Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/17 du jeudi 20 septembre 2001

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

28 juin 2001

Arrêté du 28 juin 2001 portant maintien en détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 25 juillet 2001) Arrêté du 28 juin 2001 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 25 juillet 2001)

6 juillet 2001

Arrêté du 6 juillet 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 25 juillet 2001)

13 juillet 2001

Arrêté du 13 juillet 2001 portant attribution de la licence d’agent artistique et de non-renouvellement et de retraits de licence (Journal officiel du 25 juillet 2001)

20 juillet 2001

Arrêté du 20 juillet 2001 modifiant les arrêtés du 7 décembre 1987 et du 7 juillet 1989 portant application du décret n° 87-844 du 16 octobre 1987 portant création d’une aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers (Journal officiel du 21 août 2001)

26 juillet 2001

Circulaire DGEFP n° 2001-23 du 26 juillet 2001 relative à la subvention d’accompagnement et de développement des ateliers protégés (texte non paru au Journal officiel)

30 juillet 2001

Note de service DGEFP n° 2001-24 du 30 juillet 2001 modifiant la note de service DGEFP n° 2001-08 du 9 février 2001 et concernant la mise en œuvre du programme 2001 de formation des pilotes demandeurs d’emploi : phase III du programme (texte non paru au Journal officiel) Note de service DGEFP n° 2001-25 du 30 juillet 2001 modifiant la note n° DGEFP 2001-07 du 9 février 2001 et concernant la mise en œuvre du programme 2001 de formation des pilotes demandeurs d’emploi : phases IV et V du programme (texte non paru au Journal officiel)

1^e^r août 2001

Arrêté du 1^e^r août 2001 fixant le montant des sommes à verser aux fonds d’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l’article L. 953-1 du code du travail afférente à l’année 2000 (Journal officiel du 22 août 2001) Arrêté du 1^e^r août 2001 modifiant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Journal officiel du 4 septembre 2001) Arrêté du 1^e^r août 2001 modifiant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels (Journal officiel du 5 septembre 2001) Arrêté du 1^e^r août 2001 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 22 août 2001) Arrêtés du 1^e^r août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 22 août 2001) Arrêtés du 1^e^r août 2001 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 28 août 2001)

7 août 2001

Arrêté du 7 août 2001 portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 2 septembre 2001) Arrêté du 7 août 2001 portant agrément de l’avenant n° 1 au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 2 septembre 2001) Arrêté du 7 août 2001 portant agrément de l’accord du 21 juin 2001 relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire (Journal officiel du 2 septembre 2001) Arrêtés du 7 août 2001 portant inscription à des tableaux d’avancement (inspection du travail) (Journal officiel du 22 août 2001) Arrêtés du 7 août 2001 portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 22 août 2001) Arrêtés du 7 août 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 22 août 2001)

8 août 2001

Arrêté du 8 août 2001 portant nomination au Conseil supérieur des risques professionnels (Journal officiel du 23 août 2001)

10 août 2001

Arrêté du 10 août 2001 portant création de comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 22 août 2001)

14 août 2001

Arrêté du 14 août 2001 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 30 août 2001) Arrêtés du 14 août 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 30 août 2001) Circulaire DGEFP-DRT n° 2001-26 du 14 août 2001 concernant le dispositif d’appui et d’accompagnement (art. 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction du temps de travail. Décret n° 2001-526 du 14 juin 2001) (texte non paru au Journal officiel)

17 août 2001

Arrêté du 17 août 2001 portant nomination (régisseurs d’avances) (Journal officiel du 25 août 2001)

20 août 2001

Note de service DAGEMO/BPAC n° 2001-02 du 20 août 2001 relative aux élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels d’administration centrale (texte non paru au Journal officiel) Note de service DAGEMO/BPSD n° 2001/03 du 20 août 2001 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels des services déconcentrés, des contrôleurs du travail et des inspecteurs de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)

23 août 2001

Décret n° 2001-738 du 23 août 2001 pris en application de l’article 17 du code des marchés publics et relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations des conditions économiques (Journal officiel du 24 août 2001) Décret n° 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés (Journal officiel du 24 août 2001) Décret du 23 août 2001 portant nomination au comité consultatif de l’économie sociale (Journal officiel du 24 août 2001) Décision du 23 août 2001 modifiant la décision du 26 décembre 1997 relative à un traitement automatisé d’informations nominatives (Journal officiel du 25 août 2001)

27 août 2001

Arrêté du 27 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 31 août 2001)

28 août 2001

Décret n° 2001-757 du 28 août 2001 pris en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation et relatif aux groupements d’intérêt public constitués entre l’Etat et des personnes morales de droit public ou de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l’insertion professionnelles (Journal officiel du 30 août 2001) Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l’article 2 du décret n° 2001-757 du 28 août 2001 pris en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation et relatif aux groupements d’intérêt public constitués entre l’Etat et des personnes morales de droit public ou de droit privé dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l’insertion professionnelles (Journal officiel du 30 août 2001)

29 août 2001

Décret n° 2001-754 du 29 août 2001 portant adaptation du temps de travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises d’investissement en vue du passage à l’euro (Journal officiel du 30 août 2001) Décret n° 2001-755 du 29 août 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises d’investissement visés aux articles L. 214-25, L. 511-1 et L. 531-4 du code monétaire et financier (Journal officiel du 30 août 2001) Arrêté du 29 août 2001 relatif aux dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises d’investissement pour la réalisation des opérations liées au passage à l’euro (Journal officiel du 30 août 2001) Arrêté du 29 août 2001 fixant les conditions d’adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d’allocations spéciales du Fonds national de l’emploi (Journal officiel du 4 septembre 2001)

30 août 2001

Arrêté du 30 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat (Journal officiel du 31 août 2001)

31 août 2001

Décret n° 2001-789 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 2 septembre 2001) Arrêté du 31 août 2001 modifiant l’arrêté du 29 juin 1990 portant application de l’article 25 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 2 septembre 2001) Arrêté du 31 août 2001 modifiant l’arrêté du 29 juin 1990 portant application de l’article 27 du décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 2 septembre 2001) Arrêté du 31 août 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 2 septembre 2001)

3 septembre 2001

Décret n° 2001-797 du 3 septembre 2001 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Journal officiel du 5 septembre 2001)

4 septembre 2001

Décret n° 2001-801 du 4 septembre 2001 portant adaptation du temps de travail dans les entreprises de transport de fonds en vue du passage à l’euro (Journal officiel du 5 septembre 2001)

Textes non daté(s)

Avis relatifs à l’attribution de licences d’agences de mannequins (Journal officiel du 30 août 2001) Avis relatifs au renouvellement d’agréments d’agences de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 30 août 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 24 août 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 25 août 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 4 septembre 2001)