Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/15  du vendredi 20 août 2004

SOMMAIRE THEMATIQUE


 

Accord

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries électriques et gazières (Journal officiel du 29 juillet 2004)

Agent non titulaire de l’Etat

Décret n° 2004-788 du 29 juillet 2004 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie A d’agents non titulaires de l’Office des migrations internationales et du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (Journal officiel du 3 août 2004)

Agrément

Arrêté du 14 juin 2004 relatif au transfert d’un agrément d’un organisme de formation en travail social (Journal officiel du 22 juillet 2004) Arrêté du 24 juin 2004 portant agrément des articles 58 des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 5 août 2004)

Agriculture

Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 30 juillet 2004) Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture (Journal officiel du 1er août 2004) Décret n° 2004-797 du 29 juillet 2004 modifiant l’article R. 324-10 du code du travail relatif au signalement des chantiers forestiers (Journal officiel du 3 août 2004)

Aides à l’emploi

Arrêté du 24 juin 2004 portant agrément des articles 58 des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 5 août 2004)

Catégorie A

Décret n° 2004-788 du 29 juillet 2004 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie A d’agents non titulaires de l’Office des migrations internationales et du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (Journal officiel du 3 août 2004) Décret n° 2004-787 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle, le décret n° 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le même décret et le décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l’Etat de catégories A, B et C et d’examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l’Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 3 août 2004)

Catégorie B

Décret n° 2004-787 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle, le décret n° 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le même décret et le décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l’Etat de catégories A, B et C et d’examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l’Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 3 août 2004)

Catégories C et D

Décret n° 2004-787 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle, le décret n° 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le même décret et le décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l’Etat de catégories A, B et C et d’examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l’Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 3 août 2004)

Concours

Décret n° 2004-787 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle, le décret n° 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le même décret et le décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l’Etat de catégories A, B et C et d’examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l’Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 3 août 2004)

Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale

Décret du 29 juillet 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (Journal officiel du 4 août 2004)

Délégation de signature

Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 29 juillet 2004) Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) (Journal officiel du 29 juillet 2004) Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication) (Journal officiel du 31 juillet 2004)

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 30 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 juillet 2004)

Diplôme

Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social (Journal officiel du 23 juillet 2004)

Direction de l’administration générale, du personnel et du budget

Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication) (Journal officiel du 31 juillet 2004)

Direction de l’administration générale et de la modernisation des services

Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 29 juillet 2004)

Direction des populations et des migrations

Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 24 juillet 2004)

Discrimination

Décret n° 2004-788 du 29 juillet 2004 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie A d’agents non titulaires de l’Office des migrations internationales et du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (Journal officiel du 3 août 2004)

Egalité professionnelle

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries électriques et gazières (Journal officiel du 29 juillet 2004)

Emploi

Décret n° 2004-797 du 29 juillet 2004 modifiant l’article R. 324-10 du code du travail relatif au signalement des chantiers forestiers (Journal officiel du 3 août 2004)

Exclusion

Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social (Journal officiel du 23 juillet 2004)

Formation professionnelle

Décret n° 2004-787 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle, le décret n° 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le même décret et le décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l’Etat de catégories A, B et C et d’examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l’Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 3 août 2004)

Hygiène et sécurité

Décret n° 2004-725 du 22 juillet 2004 relatif aux substances et préparations chimiques et modifiant le code du travail et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 24 juillet 2004) Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 30 juillet 2004) Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture (Journal officiel du 1er août 2004) Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle (Journal officiel du 31 juillet 2004)

Indemnisation du chômage

Arrêté du 24 juin 2004 portant agrément des articles 58 des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 5 août 2004)

Industrie

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries électriques et gazières (Journal officiel du 29 juillet 2004)

Insertion professionnelle

Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination d’un sous-régisseur d’avances au cabinet du secrétaire d’Etat à l’insertion professionnelle des jeunes (Journal officiel du 27 juillet 2004)

Inspection du travail

Arrêté du 7 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 23 juillet 2004) Arrêté du 8 juillet 2004 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 27 juillet 2004) Arrêté du 9 juillet 2004 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 27 juillet 2004) Arrêtés du 9 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 27 juillet 2004)

Jeune

Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination d’un sous-régisseur d’avances au cabinet du secrétaire d’Etat à l’insertion professionnelle des jeunes (Journal officiel du 27 juillet 2004)

Médecine du travail

Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 30 juillet 2004) Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture (Journal officiel du 1er août 2004) Arrêté du 12 juillet 2004 fixant le montant et les modalités d’attribution de l’indemnité versée dans le cadre du dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention (Journal officiel du 3 août 2004)

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Arrêté du 8 juillet 2004 portant mise en position hors cadre (administrateurs civils) (Journal officiel du 28 juillet 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination (sous-régisseurs d’avances) (Journal officiel du 23 juillet 2004) Arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination (sous-régisseurs d’avances) (Journal officiel du 23 juillet 2004)

Nomination

Décret du 29 juillet 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (Journal officiel du 4 août 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination (sous-régisseurs d’avances) (Journal officiel du 23 juillet 2004) Arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination (sous-régisseurs d’avances) (Journal officiel du 23 juillet 2004) Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination d’un sous-régisseur d’avances au cabinet du secrétaire d’Etat à l’insertion professionnelle des jeunes (Journal officiel du 27 juillet 2004) Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 24 juillet 2004)

Office des migrations internationales

Décret n° 2004-788 du 29 juillet 2004 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie A d’agents non titulaires de l’Office des migrations internationales et du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (Journal officiel du 3 août 2004)

Organisme de formation

Arrêté du 14 juin 2004 relatif au transfert d’un agrément d’un organisme de formation en travail social (Journal officiel du 22 juillet 2004)

Prévention

Arrêté du 12 juillet 2004 fixant le montant et les modalités d’attribution de l’indemnité versée dans le cadre du dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention (Journal officiel du 3 août 2004) Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle (Journal officiel du 31 juillet 2004)

Recrutement

Décret n° 2004-787 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle, le décret n° 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le même décret et le décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l’Etat de catégories A, B et C et d’examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l’Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 3 août 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d’agents des services techniques du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l’enfance et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle organisé en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 (Journal officiel du 24 juillet 2004)

Santé

Décret n° 2004-725 du 22 juillet 2004 relatif aux substances et préparations chimiques et modifiant le code du travail et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 24 juillet 2004) Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 30 juillet 2004) Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture (Journal officiel du 1er août 2004) Arrêté du 12 juillet 2004 fixant le montant et les modalités d’attribution de l’indemnité versée dans le cadre du dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention (Journal officiel du 3 août 2004)

Secteur culturel

Arrêté du 8 juillet 2004 portant attribution de licences d’agent artistique et autorisation de transferts de siège (Journal officiel du 23 juillet 2004)

Secteur professionnel

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’assistant(e) chef de chantier gros œuvre (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’aide-appareilleur(se) (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) d’agencement (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’assistant(e) de direction, option bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de contrôle et de métrologie (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de montage et d’installation en équipement électronique, option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) d’exploitation et de maintenance de remontées mécaniques (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance en marine de plaisance (Journal officiel du 30 juillet 2004) Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle, option outillages de moulage (Journal officiel du 30 juillet 2004) Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique générale (Journal officiel du 30 juillet 2004) Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier(ère) garnisseur(se) (Journal officiel du 5 août 2004) Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics (Journal officiel du 5 août 2004) Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services (Journal officiel du 5 août 2004)

Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 7 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 23 juillet 2004) Arrêté du 8 juillet 2004 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 27 juillet 2004) Arrêté du 9 juillet 2004 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 27 juillet 2004) Arrêtés du 9 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 27 juillet 2004)

Travail illégal

Décret n° 2004-797 du 29 juillet 2004 modifiant l’article R. 324-10 du code du travail relatif au signalement des chantiers forestiers (Journal officiel du 3 août 2004)

Validation des acquis

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’assistant(e) chef de chantier gros œuvre (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros œuvre (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’aide-appareilleur(se) (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) d’agencement (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’assistant(e) de direction, option bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de contrôle et de métrologie (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de montage et d’installation en équipement électronique, option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) d’exploitation et de maintenance de remontées mécaniques (Journal officiel du 29 juillet 2004) Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance en marine de plaisance (Journal officiel du 30 juillet 2004) Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle, option outillages de moulage (Journal officiel du 30 juillet 2004) Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique générale (Journal officiel du 30 juillet 2004) Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier(ère) garnisseur(se) (Journal officiel du 5 août 2004) Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics (Journal officiel du 5 août 2004) Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services (Journal officiel du 5 août 2004)