Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2004/15 du
vendredi 20 août 2004
SOMMAIRE THEMATIQUE
Accord
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension dun accord relatif à légalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries électriques et gazières (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Agent non titulaire de lEtat
Décret n° 2004-788 du 29 juillet 2004 fixant les conditions exceptionnelles dintégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie A dagents non titulaires de lOffice des migrations internationales et du Fonds daction et de soutien pour lintégration et la lutte contre les discriminations (Journal officiel du 3 août 2004)
Agrément
Arrêté du 14 juin 2004 relatif au transfert dun agrément dun organisme de formation en travail social (Journal officiel du 22 juillet 2004)
Arrêté du 24 juin 2004 portant agrément des articles 58 des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 5 août 2004)
Agriculture
Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 30 juillet 2004)
Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à lorganisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à lorganisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture (Journal officiel du 1er août 2004)
Décret n° 2004-797 du 29 juillet 2004 modifiant larticle R. 324-10 du code du travail relatif au signalement des chantiers forestiers (Journal officiel du 3 août 2004)
Aides à lemploi
Arrêté du 24 juin 2004 portant agrément des articles 58 des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 5 août 2004)
Catégorie A
Décret n° 2004-788 du 29 juillet 2004 fixant les conditions exceptionnelles dintégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie A dagents non titulaires de lOffice des migrations internationales et du Fonds daction et de soutien pour lintégration et la lutte contre les discriminations (Journal officiel du 3 août 2004)
Décret n° 2004-787 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle, le décret n° 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le même décret et le décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de lEtat de catégories A, B et C et dexamens professionnels de recrutement de fonctionnaires de lEtat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 3 août 2004)
Catégorie B
Décret n° 2004-787 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle, le décret n° 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le même décret et le décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de lEtat de catégories A, B et C et dexamens professionnels de recrutement de fonctionnaires de lEtat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 3 août 2004)
Catégories C et D
Décret n° 2004-787 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle, le décret n° 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le même décret et le décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de lEtat de catégories A, B et C et dexamens professionnels de recrutement de fonctionnaires de lEtat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 3 août 2004)
Concours
Décret n° 2004-787 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle, le décret n° 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le même décret et le décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de lEtat de catégories A, B et C et dexamens professionnels de recrutement de fonctionnaires de lEtat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 3 août 2004)
Conseil de lemploi, des revenus et de la cohésion sociale
Décret du 29 juillet 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil de lemploi, des revenus et de la cohésion sociale (Journal officiel du 4 août 2004)
Délégation de signature
Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de ladministration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle) (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (service de linformation et de la communication) (Journal officiel du 31 juillet 2004)
Délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle
Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle) (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 30 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 23 juillet 2004)
Diplôme
Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme dEtat dassistant de service social (Journal officiel du 23 juillet 2004)
Direction de ladministration générale, du personnel et du budget
Décret du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (service de linformation et de la communication) (Journal officiel du 31 juillet 2004)
Direction de ladministration générale et de la modernisation des services
Décret du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de ladministration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Direction des populations et des migrations
Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 24 juillet 2004)
Discrimination
Décret n° 2004-788 du 29 juillet 2004 fixant les conditions exceptionnelles dintégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie A dagents non titulaires de lOffice des migrations internationales et du Fonds daction et de soutien pour lintégration et la lutte contre les discriminations (Journal officiel du 3 août 2004)
Egalité professionnelle
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension dun accord relatif à légalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries électriques et gazières (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Emploi
Décret n° 2004-797 du 29 juillet 2004 modifiant larticle R. 324-10 du code du travail relatif au signalement des chantiers forestiers (Journal officiel du 3 août 2004)
Exclusion
Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme dEtat dassistant de service social (Journal officiel du 23 juillet 2004)
Formation professionnelle
Décret n° 2004-787 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle, le décret n° 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le même décret et le décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de lEtat de catégories A, B et C et dexamens professionnels de recrutement de fonctionnaires de lEtat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 3 août 2004)
Hygiène et sécurité
Décret n° 2004-725 du 22 juillet 2004 relatif aux substances et préparations chimiques et modifiant le code du travail et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 24 juillet 2004)
Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 30 juillet 2004)
Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à lorganisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à lorganisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture (Journal officiel du 1er août 2004)
Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant larrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation dorganismes chargés de procéder aux examens CE de type, à lévaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à lévaluation et à la surveillance des systèmes dassurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle (Journal officiel du 31 juillet 2004)
Indemnisation du chômage
Arrêté du 24 juin 2004 portant agrément des articles 58 des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à laide au retour à lemploi et à lindemnisation du chômage (Journal officiel du 5 août 2004)
Industrie
Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension dun accord relatif à légalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries électriques et gazières (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Insertion professionnelle
Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination dun sous-régisseur davances au cabinet du secrétaire dEtat à linsertion professionnelle des jeunes (Journal officiel du 27 juillet 2004)
Inspection du travail
Arrêté du 7 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 23 juillet 2004)
Arrêté du 8 juillet 2004 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 27 juillet 2004)
Arrêté du 9 juillet 2004 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 27 juillet 2004)
Arrêtés du 9 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 27 juillet 2004)
Jeune
Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination dun sous-régisseur davances au cabinet du secrétaire dEtat à linsertion professionnelle des jeunes (Journal officiel du 27 juillet 2004)
Médecine du travail
Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 30 juillet 2004)
Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à lorganisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à lorganisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture (Journal officiel du 1er août 2004)
Arrêté du 12 juillet 2004 fixant le montant et les modalités dattribution de lindemnité versée dans le cadre du dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention (Journal officiel du 3 août 2004)
Ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale
Arrêté du 8 juillet 2004 portant mise en position hors cadre (administrateurs civils) (Journal officiel du 28 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination (sous-régisseurs davances) (Journal officiel du 23 juillet 2004)
Arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination (sous-régisseurs davances) (Journal officiel du 23 juillet 2004)
Nomination
Décret du 29 juillet 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil de lemploi, des revenus et de la cohésion sociale (Journal officiel du 4 août 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination (sous-régisseurs davances) (Journal officiel du 23 juillet 2004)
Arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination (sous-régisseurs davances) (Journal officiel du 23 juillet 2004)
Arrêté du 19 juillet 2004 portant nomination dun sous-régisseur davances au cabinet du secrétaire dEtat à linsertion professionnelle des jeunes (Journal officiel du 27 juillet 2004)
Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 24 juillet 2004)
Office des migrations internationales
Décret n° 2004-788 du 29 juillet 2004 fixant les conditions exceptionnelles dintégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie A dagents non titulaires de lOffice des migrations internationales et du Fonds daction et de soutien pour lintégration et la lutte contre les discriminations (Journal officiel du 3 août 2004)
Organisme de formation
Arrêté du 14 juin 2004 relatif au transfert dun agrément dun organisme de formation en travail social (Journal officiel du 22 juillet 2004)
Prévention
Arrêté du 12 juillet 2004 fixant le montant et les modalités dattribution de lindemnité versée dans le cadre du dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention (Journal officiel du 3 août 2004)
Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant larrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation dorganismes chargés de procéder aux examens CE de type, à lévaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à lévaluation et à la surveillance des systèmes dassurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle (Journal officiel du 31 juillet 2004)
Recrutement
Décret n° 2004-787 du 29 juillet 2004 modifiant le décret n° 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle, le décret n° 98-42 du 19 janvier 1998 modifiant le même décret et le décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de lEtat de catégories A, B et C et dexamens professionnels de recrutement de fonctionnaires de lEtat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 3 août 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 fixant au titre de lannée 2004 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dagents des services techniques du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de lenfance et du ministère de la parité et de légalité professionnelle organisé en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 (Journal officiel du 24 juillet 2004)
Santé
Décret n° 2004-725 du 22 juillet 2004 relatif aux substances et préparations chimiques et modifiant le code du travail et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 24 juillet 2004)
Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 30 juillet 2004)
Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à lorganisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à lorganisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture (Journal officiel du 1er août 2004)
Arrêté du 12 juillet 2004 fixant le montant et les modalités dattribution de lindemnité versée dans le cadre du dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention (Journal officiel du 3 août 2004)
Secteur culturel
Arrêté du 8 juillet 2004 portant attribution de licences dagent artistique et autorisation de transferts de siège (Journal officiel du 23 juillet 2004)
Secteur professionnel
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel dagent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel dassistant(e) chef de chantier gros uvre (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros uvre (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel daide-appareilleur(se) (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) dagencement (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel dassistant(e) de direction, option bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel dagent(e) de contrôle et de métrologie (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel dagent(e) de montage et dinstallation en équipement électronique, option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel dagent(e) dexploitation et de maintenance de remontées mécaniques (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel dagent(e) de maintenance en marine de plaisance (Journal officiel du 30 juillet 2004)
Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle, option outillages de moulage (Journal officiel du 30 juillet 2004)
Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique générale (Journal officiel du 30 juillet 2004)
Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier(ère) garnisseur(se) (Journal officiel du 5 août 2004)
Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics (Journal officiel du 5 août 2004)
Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services (Journal officiel du 5 août 2004)
Service déconcentré du travail, de lemploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 7 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 23 juillet 2004)
Arrêté du 8 juillet 2004 portant détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 27 juillet 2004)
Arrêté du 9 juillet 2004 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 27 juillet 2004)
Arrêtés du 9 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 27 juillet 2004)
Travail illégal
Décret n° 2004-797 du 29 juillet 2004 modifiant larticle R. 324-10 du code du travail relatif au signalement des chantiers forestiers (Journal officiel du 3 août 2004)
Validation des acquis
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel dagent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel dassistant(e) chef de chantier gros uvre (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de chef de chantier gros uvre (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel daide-appareilleur(se) (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) dagencement (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel dassistant(e) de direction, option bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel dagent(e) de contrôle et de métrologie (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel dagent(e) de montage et dinstallation en équipement électronique, option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel dagent(e) dexploitation et de maintenance de remontées mécaniques (Journal officiel du 29 juillet 2004)
Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel dagent(e) de maintenance en marine de plaisance (Journal officiel du 30 juillet 2004)
Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle, option outillages de moulage (Journal officiel du 30 juillet 2004)
Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) méthodes et préparation en mécanique générale (Journal officiel du 30 juillet 2004)
Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier(ère) garnisseur(se) (Journal officiel du 5 août 2004)
Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics (Journal officiel du 5 août 2004)
Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services (Journal officiel du 5 août 2004)