Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/15 du vendredi 20 août 2004
Arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination
(sous-régisseurs d’avances)
NOR : SOCC0410845A
Par arrêté du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 16 juillet 2004, M. Pierrard (Emeric), responsable de section, est nommé sous-régisseur d’avances auprès du cabinet de la secrétaire d’Etat à l’intégration et à l’égalité des chances auprès du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Il est habilité à régler les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 Euro par opération. Le montant de l’avance qui lui est consenti en qualité de sous-régisseur est fixé à 2 000 Euro.