Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/15 du vendredi 20 août 2004
Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination
(sous-régisseurs d’avances)
NOR : SOCC0410844A
Par arrêté du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 15 juillet 2004, Mme Barré (Albane), chef de cabinet adjointe, est nommée sous-régisseuse d’avances auprès du cabinet du ministre délégué aux relations du travail auprès du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Elle est habilitée à régler les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 Euro par opération. Le montant de l’avance qui lui est consenti en qualité de sous-régisseur est fixé à 2 750 Euro.