Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/15 du vendredi 20 août 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création dune délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle à ladministration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret du 30 décembre 1999 portant nomination de la déléguée générale à lemploi et à la formation professionnelle ;
Vu le décret du 14 septembre 2000 portant nomination du délégué adjoint à lemploi et à la formation professionnelle ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle), modifié par le décret du 28 juin 2004 ;
Vu les arrêtés du 15 mai 1997 relatifs à lorganisation de la délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle en sous-directions et bureaux ;
Vu larrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature (délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle),
Décrète :
Art. 1er. - Après larticle 21 du décret du 30 avril 2004 susvisé, il est inséré un article 21-1 rédigé comme suit :
« Art. 21-1. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux et de M. Stéphan Clément, délégation est donnée à Mme Isabelle Eynaud-Chevalier, administratrice civile, sous-directrice des branches et des entreprises, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets. »
Art. 2. - Les articles 22 à 26 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Isabelle Eynaud-Chevalier, délégation est donnée à M. Bruno Dupuis, directeur du travail, chef de la mission des interventions sectorielles, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
« Art. 23. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément, de Mme Isabelle Eynaud-Chevalier et de M. Bruno Dupuis, délégation est donnée à Mme Dominique Lamy-Lamontagne, agente contractuelle, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
« Art. 24. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Isabelle Eynaud-Chevalier, délégation est donnée à Mme Sylviane Sechaud, agente contractuelle, chef de la mission des politiques de formation, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
« Art. 25. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Isabelle Eynaud-Chevalier, délégation est donnée à Mme Bénédicte Legrand, administratrice civile, chef de la mission du Fonds national de lemploi, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
« Art. 26. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mmes Isabelle Eynaud-Chevalier et Bénédicte Legrand, délégation est donnée à M. Alexandre Guyot, administrateur civil, à leffet de signer, dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de lemploi et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets. »
Art. 3. - Larticle 28 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 28. - En cas dabsence ou dempêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément et de Mme Brigitte Bouquet, délégation est donnée à M. Hugues De Balathier Lantage, administrateur civil, chef de la mission indemnisation du chômage, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets. »
Art. 4. - Larticle 29 du même décret est abrogé.
Art. 5. - Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale est chargé de lexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2004.
Jean-Pierre Raffarin |
Par le Premier ministre :
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo |