Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/15 du vendredi 20 août 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret du 19 mars 2004 portant nomination du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction de ladministration générale et de la modernisation des services) ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à lorganisation de la direction de ladministration générale et de la modernisation des services en sous-direction et bureaux ;
Vu larrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction de ladministration générale et de la modernisation des services),
Décrète :
Art. 1er. - Les articles 2 et 3 du décret du 28 avril 2004 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures et Danielle Bugeaud et de M. Vincent Grenouilleau, délégation est donnée à Mme Clarence Jaccard-Briat, administratrice civile, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
« Art. 3. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures et Danielle Bugeaud, de M. Vincent Grenouilleau et de Mme Clarence Jaccard-Briat, délégation est donnée à M. Sylvain Rousselle, administrateur civil, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets. »
Art. 2. - Le premier alinéa de larticle 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures et Danielle Bugeaud et de MM. Vincent Grenouilleau et Christophe Reilhac, délégation est donnée à Mmes Sarah François, attachée dadministration centrale, et Alexa Guena, attachée dadministration centrale, et à M. Bruno Giqueaux, attaché dadministration centrale, à leffet de signer, au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes simputant sur le budget du ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail). »
Art. 3. - Les articles 22 et 23 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures et Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mme Edwige Vergnaud, attachée principale dadministration centrale, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
« Art. 23. - En cas dabsence ou dempêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures, Christine Abrossimov et Edwige Vergnaud, délégation est donnée à Mme Delphine Aubert, agente contractuelle, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets. »
Art. 4. - Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale est chargé de lexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2004.
Jean-Pierre Raffarin |
Par le Premier ministre :
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo |