Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/15 du vendredi 20 août 2004
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel
de menuisier(ère) dagencement
NOR : SOCF0411502A
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de lexpérience pour la délivrance dune certification professionnelle ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de lemploi ;
Vu larrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de lemploi ;
Vu le référentiel demploi, dactivités, compétences du titre professionnel de menuisier(ère) dagencement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ère) dagencement ;
Vu lavis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Le titre professionnel de menuisier(ère) dagencement est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par larrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à larticle 2 du décret no 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine dactivité 234 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.
Art. 2. - Le référentiel demploi, dactivités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ère) dagencement sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Art. 3. - Le titre professionnel de menuisier(ère) dagencement est composé de trois unités constitutives, dont la liste suit :
1. Fabriquer en atelier des éléments dagencement en panneaux dérivés, à lunité ou en petite série ;
2. Fabriquer en atelier des ensembles décoratifs en bois massif et matériaux dérivés ;
3. Poser sur chantier des éléments dagencement et des ensembles décoratifs en bois massif et panneaux dérivés préalablement fabriqués en atelier.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par larrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Art. 4. - Lannexe au présent arrêté comporte les informations requises pour linscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Art. 5. - La déléguée générale à lemploi et à la formation professionnelle est chargée de lexécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la déléguée générale à lemploi et à la formation professionnelle : Le directeur, délégué adjoint, S. Clément |
ANNEXE
INFORMATIONS REQUISES POUR LINSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : menuisier(ère) dagencement.
Niveau : V.
Code NSF : 234 s.
Résumé du référentiel demploi
Le (la) menuisier(ère) dagencement réalise lensemble des opérations liées à la fabrication et à la pose douvrages dagencement. En atelier de fabrication, il (elle) réalise le débit optimisé des matériaux, les calibrages courants et de formes, lensemble des usinages sur différentes machines, ainsi que le montage et la finition courante de louvrage. Sur chantier de pose, il (elle) prépare et approvisionne les éléments douvrages à poser, réceptionne les éventuelles fournitures extérieures, installe et positionne lensemble des équipements nécessaires à la protection et lexécution du chantier, exécute lensemble des opérations de pose et dadaptation, nettoie et replie le chantier.
Il (elle) exerce essentiellement en intérieur, sur des chantiers de bâtiment pour des travaux neufs ou de réhabilitation. Les chantiers peuvent être de type privé ou public, individuel ou collectif. Son activité peut entraîner des déplacements fréquents dans un rayon daction plus ou moins important. Les stations de travail sont de tous types : debout, accroupie et à genoux. Ses activités nécessitent le port de charges lourdes et encombrantes à laide de matériels appropriés. En atelier, il (elle) exerce plutôt debout, dans un environnement parfois bruyant, exigeant le port de protections individuelles. Lutilisation de machines de plus en plus complexes nécessite de la rigueur et le respect des consignes dutilisation et de sécurité.
Le (la) menuisier(ère) dagencement exécute les travaux courants de sa spécialité, daprès les consignes verbales ou écrites de son supérieur hiérarchique et sous son contrôle ponctuel. Il (elle) doit être en mesure de choisir le matériel nécessaire ainsi que le mode opératoire dans lexercice de ses activités et rendre compte du travail réalisé.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Fabriquer en atelier des éléments dagencement
en panneaux dérivés, à lunité ou en petite série
Fabriquer des caissons avec portes et tiroirs en panneaux mélaminés, chants plaqués minces.
Fabriquer des mobiliers dagencement au système pas de 32 démontables en panneaux dérivés.
Fabriquer sur mesures des complexes dagencement en panneaux dérivés ou bois replaqués.
Fabriquer des éléments de forme courbe en plan, revêtus de stratifiés.
Réaliser une mise en teinte et une finition vernie sur support en bois et panneaux dérivés.
2. Fabriquer en atelier des ensembles décoratifs
en bois massif et matériaux dérivés
Fabriquer des habillages muraux décoratifs, en bois massif et matériaux dérivés à fixer sur ossature.
Fabriquer des plafonds décoratifs, en bois massif et matériaux dérivés.
Fabriquer des façades de placard en bois massif.
Réaliser une finition laquée sur support bois et panneaux dérivés.
3. Poser sur chantier des éléments dagencement et des ensembles décoratifs en bois massif et panneaux dérivés préalablement fabriqués en atelier
Poser des mobiliers dagencement en bois massif et panneaux dérivés préalablement fabriqués en atelier.
Poser des habillages et plafonds décoratifs en bois massif et panneaux dérivés préalablement fabriqués en atelier.
Secteurs dactivités ou types demploi
accessibles par le détenteur du titre
Les grandes, moyennes et petites entreprises de menuiserie.
Les sociétés dintérim.
Les grandes et moyennes entreprises commerciales.
Codes ROME :
42222 - Monteur/monteuse plaquiste en agencements.
47331 - Réalisateur/réalisatrice douvrages en bois et matériaux associés.
Réglementation de lactivité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de lemploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret no 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.