Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/15 du vendredi 20 août 2004
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel
de chef de chantier gros uvre
NOR : SOCF0411500A
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de lexpérience pour la délivrance dune certification professionnelle ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de lemploi ;
Vu larrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de lemploi ;
Vu le référentiel demploi, dactivités, compétences du titre professionnel de chef de chantier gros uvre ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ère) dagencement ;
Vu lavis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics des 1er et 2 juillet 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Le titre professionnel de chef de chantier gros uvre est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par larrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à larticle 2 du décret no 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine dactivité 232 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.
Art. 2. - Le référentiel demploi, dactivités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de chef de chantier gros uvre sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Art. 3. - Le titre professionnel de chef de chantier gros uvre est composé de quatre unités constitutives, dont la liste suit :
1. Réaliser avec ses équipes le gros uvre dun chantier à cycle de béton armé ;
2. Réaliser avec ses équipes le gros uvre dun chantier de bâtiment industriel ;
3. Réaliser avec ses équipes le gros uvre dun ouvrage fonctionnel ;
4. Réaliser avec ses équipes le gros uvre dun bâtiment et coordonner les interventions des différents corps détat.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par larrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Art. 4. - Lannexe au présent arrêté comporte les informations requises pour linscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Art. 5. - La déléguée générale à lemploi et à la formation professionnelle est chargée de lexécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la déléguée générale à lemploi et à la formation professionnelle : Le directeur, délégué adjoint, S. Clément |
ANNEXE
INFORMATIONS REQUISES POUR LINSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel de : chef de chantier gros uvre.
Niveau : III.
Code NSF : 232 p.
Résumé du référentiel demploi
Le (la) chef de chantier gros uvre dirige un chantier de moyenne importance ou une partie dun grand chantier. Il (elle) organise et conduit les différentes phases de réalisation dun chantier gros uvre pour la construction de bâtiments dhabitation ou de bureaux, de bâtiments industriels ou douvrages publics. A partir des documents techniques et des consignes orales ou écrites, il (elle) participe à la préparation des chantiers et à lélaboration des modes opératoires. Il (elle) fait réaliser linstallation de chantier, limplantation des bâtiments, la construction des ouvrages, coordonne laction des intervenants internes et externes et gère les ressources en main-duvre, en matériel et en matériaux affectées au chantier. Il (elle) assure le suivi et le contrôle de lavancement du chantier et participe à la réception des ouvrages.
Il (elle) peut assurer lorganisation et le suivi dun ou de plusieurs chantiers. Son degré dautonomie est fonction de lorganisation et de limportance du chantier. Il (elle) se situe entre le conducteur de travaux et le chef déquipe. Cependant, dans des chantiers peu importants, léchelon chef déquipe disparaît ; et le (la) chef de chantier assure seul(e) la direction des différentes équipes. Il (elle) peut être amené(e) à renseigner ou établir les divers documents nécessaires à la gestion technique, administrative et financière du chantier.
Le (la) chef de chantier gros uvre exerce ses activités le plus fréquemment à lextérieur sur des chantiers en hauteur, soumis aux aléas climatiques, au bruit et à la poussière. Ses activités requièrent de nombreux déplacements. Cependant, durant de courtes périodes, il (elle) peut être affecté(e) au service technique de lentreprise, en particulier pour la préparation du chantier suivant, dont il (elle) aura la responsabilité.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Réaliser avec ses équipes le gros uvre
dun chantier à cycle de béton armé
Préparer et organiser le travail des équipes gros uvre sur un chantier de béton armé.
Exécuter avec ses équipes la réalisation du gros uvre sur un chantier de béton armé.
Gérer les moyens humains et matériels des équipes gros uvre sur un chantier de béton armé.
2. Réaliser avec ses équipes le gros uvre
dun chantier de bâtiment industriel
Préparer et démarrer la construction du gros uvre dun bâtiment industriel.
Diriger la construction du gros uvre dun bâtiment industriel.
Effectuer les opérations de repliement dun chantier de gros uvre dun bâtiment industriel.
3. Réaliser avec ses équipes le gros uvre
dun ouvrage fonctionnel
Préparer la construction du gros uvre dun ouvrage fonctionnel.
Démarrer la construction du gros uvre dun ouvrage fonctionnel.
Diriger la construction du gros uvre dun ouvrage fonctionnel.
Effectuer les opérations de repliement dun chantier gros uvre dun ouvrage fonctionnel.
4. Réaliser avec ses équipes le gros uvre dun bâtiment
et coordonner les interventions des différents corps détat
Préparer la construction du gros uvre dun bâtiment en interaction avec différents corps détat.
Démarrer la construction du gros uvre dun bâtiment en interaction avec différents corps détat.
Diriger la construction du gros uvre dun bâtiment en interaction avec différents corps détat.
Effectuer les opérations de repliement dun chantier de bâtiment en interaction avec différents corps détat.
Secteurs dactivités ou types demploi
accessibles par le détenteur du titre
Entreprises de bâtiment gros uvre.
Code ROME :
61231 - Chef de chantier du bâtiment et travaux publics.
Réglementation de lactivité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de lemploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret no 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.