Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/15 du vendredi 20 août 2004
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel
dassistant(e) chef de chantier gros uvre
NOR : SOCF0411499A
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de lexpérience pour la délivrance dune certification professionnelle ;
Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret no 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de lemploi ;
Vu larrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de lemploi ;
Vu le référentiel demploi, dactivités, compétences du titre professionnel dassistant(e) chef de chantier gros uvre ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel dassistant(e) chef de chantier gros uvre ;
Vu lavis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Le titre professionnel dassistant(e) chef de chantier gros uvre (ancien intitulé : maîtrise de chantier gros uvre) est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par larrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à larticle 2 du décret no 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine dactivité 232 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.
Art. 2. - Le référentiel demploi, dactivités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel dassistant(e) chef de chantier gros uvre sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Art. 3. - Le titre professionnel dassistant(e) chef de chantier gros uvre est composé de trois unités constitutives, dont la liste suit :
1. Réaliser, en assistance au chef de chantier et avec ses équipes, le gros uvre dun chantier dhabitat ou de tertiaire ;
2. Réaliser, en assistance au chef de chantier et avec ses équipes, les travaux courants du gros uvre dun chantier de bâtiment industriel ;
3. Réaliser, en assistance au chef de chantier et avec ses équipes, les travaux courants du gros uvre dun ouvrage fonctionnel.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par larrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Art. 4. - Lannexe au présent arrêté comporte les informations requises pour linscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Art. 5. - La déléguée générale à lemploi et à la formation professionnelle est chargée de lexécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la déléguée générale à lemploi et à la formation professionnelle : Le directeur, délégué adjoint, S. Clément |
ANNEXE
INFORMATIONS REQUISES POUR LINSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : assistant(e) chef de chantier gros uvre.
Niveau : IV.
Code NSF : 232 p.
Résumé du référentiel demploi
Lassistant(e) chef de chantier gros uvre exerce ses activités dans les entreprises de bâtiment gros uvre.
Il participe aux différentes phases des travaux courants du gros uvre, sous le contrôle du chef de chantier, et à partir des plans et des pièces écrites du dossier dexécution (de la préparation des méthodes à la clôture des travaux).
Il exerce une part dinitiative et de responsabilité dans lorganisation et lexécution des travaux ainsi que dans le commandement des équipes.
Cependant, en fonction de lorganisation de lentreprise, il peut être amené à effectuer des travaux simples de petit génie, de voirie et réseaux divers, de démolition ou de réhabilitation, ou suppléer le chef de chantier pour des ouvrages de moindre importance.
Son activité sexerce le plus fréquemment sur des chantiers en hauteur ou de plein pied, et est soumise aux conditions climatiques au bruit et à la poussière. Elle nécessite également de nombreux déplacements.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Réaliser, en assistance au chef de chantier et avec ses équipes,
le gros uvre dun chantier dhabitat ou de tertiaire
Préparer et organiser la réalisation de lensemble des ouvrages courants composant le gros uvre dun chantier dhabitat ou de tertiaire.
Exécuter avec une équipe gros uvre des travaux de béton armé et de maçonnerie sur un chantier dhabitat ou de tertiaire.
Diriger la réalisation des travaux courants du gros uvre dun chantier dhabitat ou de tertiaire.
Effectuer les opérations de repliement du gros uvre dun chantier dhabitat ou de tertiaire.
2. Réaliser, en assistance au chef de chantier et avec ses équipes, les travaux courants du gros uvre dun chantier de bâtiment industriel
Préparer et démarrer la réalisation de travaux courants du gros uvre dun chantier de bâtiment industriel.
Exécuter, avec une équipe gros uvre, des travaux de béton armé et de maçonnerie sur un chantier de bâtiment industriel.
Diriger la réalisation de travaux courants du gros uvre dun chantier de bâtiment industriel.
Effectuer des opérations de repliement du gros uvre dun chantier de bâtiment industriel.
3. Réaliser, en assistance au chef de chantier et avec ses équipes,
les travaux courants du gros uvre dun ouvrage fonctionnel
Préparer et démarrer la réalisation des travaux courants du gros uvre dun ouvrage fonctionnel.
Exécuter avec une équipe gros uvre des travaux de béton armé et de maçonnerie sur un chantier dit « ouvrage fonctionnel ».
Diriger la réalisation des travaux courants du gros uvre dun ouvrage fonctionnel.
Effectuer des opérations de repliement dun chantier gros uvre dun ouvrage fonctionnel.
Secteurs dactivités ou types demploi
accessibles par le détenteur du titre
Entreprises de gros uvre.
Code ROME :
61321 - Chef de chantier du BTP.
Réglementation de lactivité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de lemploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret no 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.