Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/15 du mercredi 20 août 2003

25 avril 2003

Circulaire DGEFP n° 2003-09 du 25 avril 2003 relative à l’aide de l’Etat pour le financement de l’accompagnement personnalisé vers l’emploi des jeunes recrutés par les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification en contrat d’orientation ou de qualification (texte non paru au Journal officiel)

17 juin 2003

Circulaire DGEFP n° 2003-12 du 17 juin 2003 relative au dispositif Objectif Cadre - Instruction 2003 (texte non paru au Journal officiel)

2 juillet 2003

Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DHOS, direction du budget, n° 2003-17 du 2 juillet 2003 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public (texte non paru au Journal officiel)

8 juillet 2003

Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail (Journal officiel du 26 juillet 2003) Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive (Journal officiel du 26 juillet 2003) Arrêté du 8 juillet 2003 portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l’emploi (Journal officiel du 1^e^r août 2003)

9 juillet 2003

Arrêté du 9 juillet 2003 de licences d’agent artistique, changement de statut et transfert de siège social (Journal officiel du 22 juillet 2003)

16 juillet 2003

Arrêté du 16 juillet 2003 portant cessation de fonctions d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité (Journal officiel du 29 juillet 2003)

17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément (révision coopérative) (Journal officiel du 1^e^r août 2003)

21 juillet 2003

Décret n° 2003-665 du 21 juillet 2003 portant annulation de crédits (Journal officiel du 23 juillet 2003) Arrêté du 21 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 25 juillet 2003) Arrêté du 21 juillet 2003 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 30 juillet 2003)

22 juillet 2003

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’agent de médiation, information, services (Journal officiel du 1^e^r août 2003) Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’assistant(e) de vie (Journal officiel du 1^e^r août 2003) Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’assistance en informatique (Journal officiel du 1^e^r août 2003) Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’animateur(trice) en technologies de l’information et de la communication (Journal officiel du 1^e^r août 2003) Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique (Journal officiel du 1^e^r août 2003) Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d’entreprise (Journal officiel du 1^e^r août 2003) Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de développeur informatique (Journal officiel du 1^e^r août 2003) Arrêté du 22 juillet 2003 portant désignation du fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information pour le secteur travail-emploi (Journal officiel du 5 août 2003) Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 juillet 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-477 DC (Journal officiel du 5 août 2003)

24 juillet 2003

Décret n° 2003-681 du 24 juillet 2003 relatif au dispositif d’aide au conseil aux entreprises pour l’élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Journal officiel du 26 juillet 2003) Décret n° 2003-684 du 24 juillet 2003 modifiant l’article D. 143-2 du code du travail, pris en application de l’article L. 143-11-8 du code du travail, relatif aux plafonds de garantie des salaires en cas d’insolvabilité des entreprises (Journal officiel du 27 juillet 2003) Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 27 juillet 2003) Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (Journal officiel du 5 août 2003)

25 juillet 2003

Arrêté du 25 juillet 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 27 juillet 2003)

28 juillet 2003

Décret n° 2003-695 du 28 juillet 2003 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat (Journal officiel du 30 juillet 2003)

31 juillet 2003

Décret du 31 juillet 2003 modifiant le décret du 21 mai 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 2 août 2003) Décision n° 2003-477 DC du 31 juillet 2003 (Journal officiel du 5 août 2003)

1^e^r août 2003

LOI n° 2003-721 du 1^e^r août 2003 pour l’initiative économique (1) (Journal officiel du 5 août 2003) Décret du 1^e^r août 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 2 août 2003) Décrets du 1^e^r août 2003 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 3 août 2003)

Textes non daté(s)

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi pour l’initiative économique (Journal officiel du 5 août 2003) Avis relatifs à des refus d’attribution de licences d’agence de mannequins (Journal officiel du 30 juillet 2003) Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés (Journal officiel du 3 août 2003) Avis de vacance d’emplois (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 22 juillet 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 25 juillet 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 25 juillet 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 août 2003)