Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/15  du lundi 20 août 2001



Droits des femmes
Nomination

Journal officiel du 21 juillet 2001

Arrêté du 11 juillet 2001 portant cessation de fonctions
d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité
NOR :  MESK0110954A

    Par arrêté de la ministre de l’emploi et de la solidarité et de la secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle en date du 11 juillet 2001, il est mis fin aux fonctions de Mme Laurence Ternisien d’Ouville en qualité de déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité de Rhône-Alpes à compter du 1er août 2001.