Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/15  du lundi 20 août 2001


Durée du travail
Syndicat

Journal officiel du 3 août 2001

Avis relatif à la consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés les plus représentatives du secteur considéré (banques, sociétés de gestion, sociétés d’investissement) en application de l’article R. 212-5 du code du travail

NOR :  MEST0111055V

    La ministre de l’emploi et de la solidarité soumet à l’avis des partenaires sociaux un projet d’arrêté relatif à une dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne du travail prévue au troisième alinéa de l’article L. 212-7 du code du travail pour les salariés de ces établissements affectés à la réalisation des opérations liées au passage à l’euro.
    Cette demande de dérogation vise à porter la durée maximale hebdomadaire de quarante-quatre heures à cinquante-deux heures pour une période allant du 1er septembre 2001 au 31 mars 2002.
    Les demandes concernant l’ensemble d’un secteur d’activité sur le plan national nécessitent la consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés les plus représentatives du secteur considéré et font l’objet d’un arrêté du ministre chargé du travail (art. R. 212-5 du code du travail).
    Les organisations patronales et salariales intéressées sont invitées à faire connaître leur avis auprès de la direction des relations du travail (sous-direction de la négociation collective), 20 bis, rue d’Estrées, 75700 Paris SP 07, sur cette question dans un délai de quinze jours.