TRA - Bulletin Officiel N°2001-15: Annonce N°1

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/15 du lundi 20 août 2001

Allocation
Congé
Département d’outre-mer
Jeune

Journal officiel du 28 juillet 2001

Décret n^o 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de l’article 15 de la loi n^o 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité (rectificatif)

NOR : INTM0100025Z

Rectificatif au Journal officiel du 12 juin 2001, page 9293, 2^e colonne, article 2, 3^e et 4^e ligne, au lieu de : « ... d’assurance prévue à l’article L. 351-3... », lire : « ... spéciale prévue au 2^o de l’article L. 322-4... ».