Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/13 du mardi 20 juillet 2004

SOMMAIRE THEMATIQUE

Administration centrale

Arrêté du 14 juin 2004 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)

Aide

Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant annuel de l’aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d’insertion (Journal officiel du 23 juin 2004) Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l’arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l’aide à l’accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d’insertion (Journal officiel du 23 juin 2004)

Association pour la formation professionnelle des adultes

Décision DGEFT n° 2004-019 du 21 juin 2004 relative à la création d’un traitement automatisé de données individuelles relatives à un logiciel applicatif de gestion des salariés et des stagiaires au niveau de chaque établissement de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) (texte non paru au Journal officiel) Décision DGEFP n° 2004-020 du 21 juin 2004 relative à la création de traitements automatisés d’informations nominatives dans le cadre du site Internet www.agora.afpa.fr de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) (texte non paru au Journal officiel)

Charges sociales

Décret n° 2004-581 du 21 juin 2004 pris en application de l’article 131 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) instituant une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de la jeune entreprise innovante (Journal officiel du 22 juin 2004)

Comité technique paritaire

Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective (Journal officiel du 26 juin 2004)

Concours

Arrêté du 16 juin 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps de contrôleur du travail (Journal officiel du 3 juillet 2004)

Conditions de travail

Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 26 juin 2004)

Conseil des prud’hommes

Ordonnance n° 2004-603 du 24 juin 2004 relative aux mesures de simplification dans le domaine des élections prud’homales (Journal officiel du 26 juin 2004)

Contrôle

Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 26 juin 2004)

Contrôleur du travail

Arrêté du 16 juin 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps de contrôleur du travail (Journal officiel du 3 juillet 2004)

Convention

Circulaire DGEFP n° 2004-018 du 9 juin 2004 relative à la gestion des subventions globales de la sous-mesure 10 B du programme objectif 3 cofinancé par le Fonds social européen (programmation 2000-2006) (texte non paru au Journal officiel) Instruction DGEFP/DTT/IGTT/DGDDI n° 2004-016 du 26 mai 2004 relative à l’accompagnement des entreprises qui exercent une activité de commissionnaire en douane et qui connaîtraient des difficultés consécutives à la suppression des opérations douanières, le 1^e^r mai 2004, dans le cadre de l’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux membres (texte non paru au Journal officiel)

Délégation de signature

Décret du 28 juin 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) (Journal officiel du 30 juin 2004) Décret du 28 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations) (Journal officiel du 30 juin 2004) Décret du 2 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 4 juillet 2004) Décret du 2 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication) (Journal officiel du 4 juillet 2004)

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Décret du 28 juin 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) (Journal officiel du 30 juin 2004) Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 1^e^r juillet 2004)

Détachement

Arrêté du 7 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 22 juin 2004)

Direction de l’administration générale, du personnel et du budget

Décret du 2 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 4 juillet 2004)

Direction de l’administration générale et de la modernisation des services

Arrêté du 7 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 22 juin 2004) Décision du 19 février 2004 relative à la rémunération annuelle des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d’œuvre (rectificatif) (texte non paru au Journal officiel)

Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques

Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)

Direction des populations et des migrations

Décret du 28 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations) (Journal officiel du 30 juin 2004)

Discrimination

Circulaire DGEFP n° 2004-017 du 3 juin 2004 relative à la gestion de l’initiative EQUAL, cofinancée par le Fonds social européen (programmation 2000-2006) (texte non paru au Journal officiel)

Durée du travail

LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1) (Journal officiel du 1^e^r juillet 2004) Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 26 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juillet 2004 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l’article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (Journal officiel du 2 juillet 2004)

Election

Ordonnance n° 2004-603 du 24 juin 2004 relative aux mesures de simplification dans le domaine des élections prud’homales (Journal officiel du 26 juin 2004)

Emploi

Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 26 juin 2004) Circulaire DPM/DMI 3 - DLPAJ/ECT n° 2004-249 du 26 mai 2004 relative au régime applicable aux ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Confédération helvétique en matière d’admission au séjour et au travail (texte non paru au Journal officiel)

Emploi de service

Décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d’aide et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Journal officiel du 27 juin 2004)

Enfant

Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 23 juin 2004)

Etranger

Exclusion

Arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (Journal officiel du 1^e^r juillet 2004)

Famille

Arrêté du 11 juin 2004 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 26 juin 2004)

Financement

Décret n° 2004-598 du 23 juin 2004 pris en application de l’article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (Journal officiel du 25 juin 2004) Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant annuel de l’aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d’insertion (Journal officiel du 23 juin 2004) Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l’arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l’aide à l’accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d’insertion (Journal officiel du 23 juin 2004)

Fonds national de l’emploi

Instruction DGEFP/DTT/IGTT/DGDDI n° 2004-016 du 26 mai 2004 relative à l’accompagnement des entreprises qui exercent une activité de commissionnaire en douane et qui connaîtraient des difficultés consécutives à la suppression des opérations douanières, le 1^e^r mai 2004, dans le cadre de l’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux membres (texte non paru au Journal officiel)

Fonds social européen

Circulaire DGEFP n° 2004-017 du 3 juin 2004 relative à la gestion de l’initiative EQUAL, cofinancée par le Fonds social européen (programmation 2000-2006) (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DGEFP n° 2004-018 du 9 juin 2004 relative à la gestion des subventions globales de la sous-mesure 10 B du programme objectif 3 cofinancé par le Fonds social européen (programmation 2000-2006) (texte non paru au Journal officiel)

Formation professionnelle

Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 26 juin 2004) Instruction DGEFP/DTT/IGTT/DGDDI n° 2004-016 du 26 mai 2004 relative à l’accompagnement des entreprises qui exercent une activité de commissionnaire en douane et qui connaîtraient des difficultés consécutives à la suppression des opérations douanières, le 1^e^r mai 2004, dans le cadre de l’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux membres (texte non paru au Journal officiel)

Gestion des ressources humaines

Décision du 19 février 2004 relative à la rémunération annuelle des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d’œuvre (rectificatif) (texte non paru au Journal officiel)

Hygiène et sécurité

Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 26 juin 2004)

Indemnisation du chômage

LOI n° 2004-627 du 30 juin 2004 modifiant les articles 1^e^r et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d’assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1^e^r janvier et le 1^e^r juin 2004 aux travailleurs privés d’emploi dont les droits à l’allocation de retour à l’emploi ont été rétablis (1) (Journal officiel du 1^e^r juillet 2004)

Informatique et libertés

Insertion professionnelle

Inspection du travail

Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 26 juin 2004) Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 22 juin 2004) Arrêté du 11 juin 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 25 juin 2004) Arrêté du 15 juin 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 25 juin 2004) Avis de vacance d’un emploi (directions du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 25 juin 2004) Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 25 juin 2004)

Inspection médicale du travail

Décision du 19 février 2004 relative à la rémunération annuelle des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d’œuvre (rectificatif) (texte non paru au Journal officiel)

Jeune

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat (Journal officiel du 23 juin 2004)

Licenciement

Mannequin

Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 23 juin 2004) Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 23 juin 2004)

Médecine du travail

Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 26 juin 2004)

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Arrêté du 1^e^r juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 25 juin 2004)

Négociation collective

Nomination

Arrêté du 1^e^r juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 25 juin 2004) Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 22 juin 2004) Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat (Journal officiel du 23 juin 2004) Arrêté du 14 juin 2004 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective (Journal officiel du 26 juin 2004) Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 1^e^r juillet 2004)

Office des migrations internationales

Arrêté du 11 juin 2004 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 26 juin 2004)

Prévention

Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 26 juin 2004) Circulaire DRT n° 2004-08 du 15 juin 2004 relative à la mise en œuvre du plan « Canicule » (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DGS n° 2004-286 et 2004/UHC/IUH4/12 du 22 juin 2004 relative au suivi et à l’évaluation pour l’année 2003 de la mise en œuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique (texte non paru au Journal officiel)

Programme communautaire

Circulaire DGEFP n° 2004-017 du 3 juin 2004 relative à la gestion de l’initiative EQUAL, cofinancée par le Fonds social européen (programmation 2000-2006) (texte non paru au Journal officiel)

Rémunération

Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 26 juin 2004) Décision du 19 février 2004 relative à la rémunération annuelle des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d’œuvre (rectificatif) (texte non paru au Journal officiel)

Salarié

Santé

Circulaire DRT n° 2004-08 du 15 juin 2004 relative à la mise en œuvre du plan « Canicule » (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DGS n° 2004-286 et 2004/UHC/IUH4/12 du 22 juin 2004 relative au suivi et à l’évaluation pour l’année 2003 de la mise en œuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique (texte non paru au Journal officiel)

Secteur professionnel

Arrêté du 1^e^r juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire de l’industrie chimique (Journal officiel du 29 juin 2004) Arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (Journal officiel du 1^e^r juillet 2004)

Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 22 juin 2004) Avis de vacance d’un emploi (directions du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 25 juin 2004) Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 25 juin 2004)

SMIC

Décret n° 2004-633 du 1^e^r juillet 2004 portant relèvement du salaire minimum de croissance (Journal officiel du 2 juillet 2004) Arrêté du 1^e^r juillet 2004 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l’article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (Journal officiel du 2 juillet 2004)

Stagiaire

Travail temporaire

Union européenne

Circulaire DPM/DMI 3 - DLPAJ/ECT n° 2004-249 du 26 mai 2004 relative au régime applicable aux ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Confédération helvétique en matière d’admission au séjour et au travail (texte non paru au Journal officiel) Instruction DGEFP/DTT/IGTT/DGDDI n° 2004-016 du 26 mai 2004 relative à l’accompagnement des entreprises qui exercent une activité de commissionnaire en douane et qui connaîtraient des difficultés consécutives à la suppression des opérations douanières, le 1^e^r mai 2004, dans le cadre de l’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux membres (texte non paru au Journal officiel)

Validation des acquis

Décret n° 2004-607 du 21 juin 2004 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l’application de l’article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle (Journal officiel du 26 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire de l’industrie chimique (Journal officiel du 29 juin 2004)

Habitat construction

Circulaire DGS n° 2004-286 et 2004/UHC/IUH4/12 du 22 juin 2004 relative au suivi et à l’évaluation pour l’année 2003 de la mise en œuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique (texte non paru au Journal officiel)