Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2004/13 du
mardi 20 juillet 2004
SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE
19 février 2004
Décision du 19 février 2004 relative à la rémunération annuelle des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d’œuvre (rectificatif) (texte non paru au Journal officiel)
26 mai 2004
Circulaire DPM/DMI 3 - DLPAJ/ECT n° 2004-249 du 26 mai 2004 relative au régime applicable aux ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Confédération helvétique en matière d’admission au séjour et au travail (texte non paru au Journal officiel)
Instruction DGEFP/DTT/IGTT/DGDDI n° 2004-016 du 26 mai 2004 relative à l’accompagnement des entreprises qui exercent une activité de commissionnaire en douane et qui connaîtraient des difficultés consécutives à la suppression des opérations douanières, le 1er mai 2004, dans le cadre de l’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux membres (texte non paru au Journal officiel)
1er juin 2004
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire de l’industrie chimique (Journal officiel du 29 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 25 juin 2004)
3 juin 2004
Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 22 juin 2004)
Circulaire DGEFP n° 2004-017 du 3 juin 2004 relative à la gestion de l’initiative EQUAL, cofinancée par le Fonds social européen (programmation 2000-2006) (texte non paru au Journal officiel)
7 juin 2004
Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant annuel de l’aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d’insertion (Journal officiel du 23 juin 2004)
Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l’arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l’aide à l’accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d’insertion (Journal officiel du 23 juin 2004)
Arrêté du 7 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 22 juin 2004)
8 juin 2004
Arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (Journal officiel du 1er juillet 2004)
9 juin 2004
Circulaire DGEFP n° 2004-018 du 9 juin 2004 relative à la gestion des subventions globales de la sous-mesure 10 B du programme objectif 3 cofinancé par le Fonds social européen (programmation 2000-2006) (texte non paru au Journal officiel)
11 juin 2004
Arrêté du 11 juin 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 25 juin 2004)
Arrêté du 11 juin 2004 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 26 juin 2004)
14 juin 2004
Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat (Journal officiel du 23 juin 2004)
Arrêté du 14 juin 2004 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
15 juin 2004
Arrêté du 15 juin 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 25 juin 2004)
Circulaire DRT n° 2004-08 du 15 juin 2004 relative à la mise en œuvre du plan « Canicule » (texte non paru au Journal officiel)
16 juin 2004
Arrêté du 16 juin 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps de contrôleur du travail (Journal officiel du 3 juillet 2004)
Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
18 juin 2004
Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective (Journal officiel du 26 juin 2004)
21 juin 2004
Décret n° 2004-581 du 21 juin 2004 pris en application de l’article 131 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) instituant une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de la jeune entreprise innovante (Journal officiel du 22 juin 2004)
Décret n° 2004-607 du 21 juin 2004 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l’application de l’article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle (Journal officiel du 26 juin 2004)
Décision DGEFT n° 2004-019 du 21 juin 2004 relative à la création d’un traitement automatisé de données individuelles relatives à un logiciel applicatif de gestion des salariés et des stagiaires au niveau de chaque établissement de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) (texte non paru au Journal officiel)
Décision DGEFP n° 2004-020 du 21 juin 2004 relative à la création de traitements automatisés d’informations nominatives dans le cadre du site Internet www.agora.afpa.fr de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) (texte non paru au Journal officiel)
22 juin 2004
Circulaire DGS n° 2004-286 et 2004/UHC/IUH4/12 du 22 juin 2004 relative au suivi et à l’évaluation pour l’année 2003 de la mise en œuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique (texte non paru au Journal officiel)
23 juin 2004
Décret n° 2004-598 du 23 juin 2004 pris en application de l’article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (Journal officiel du 25 juin 2004)
24 juin 2004
Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 26 juin 2004)
Ordonnance n° 2004-603 du 24 juin 2004 relative aux mesures de simplification dans le domaine des élections prud’homales (Journal officiel du 26 juin 2004)
25 juin 2004
Décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d’aide et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Journal officiel du 27 juin 2004)
28 juin 2004
Décret du 28 juin 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) (Journal officiel du 30 juin 2004)
Décret du 28 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations) (Journal officiel du 30 juin 2004)
29 juin 2004
Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 1er juillet 2004)
30 juin 2004
LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (1) (Journal officiel du 1er juillet 2004)
LOI n° 2004-627 du 30 juin 2004 modifiant les articles 1er et 2 de la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement, par les institutions gestionnaires du régime d’assurance chômage, des prestations de solidarité versées entre le 1er janvier et le 1er juin 2004 aux travailleurs privés d’emploi dont les droits à l’allocation de retour à l’emploi ont été rétablis (1) (Journal officiel du 1er juillet 2004)
1er juillet 2004
Décret n° 2004-633 du 1er juillet 2004 portant relèvement du salaire minimum de croissance (Journal officiel du 2 juillet 2004)
Arrêté du 1er juillet 2004 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l’article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (Journal officiel du 2 juillet 2004)
2 juillet 2004
Décret du 2 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 4 juillet 2004)
Décret du 2 juillet 2004 portant délégation de signature (service de l’information et de la communication) (Journal officiel du 4 juillet 2004)
Textes non daté(s)
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 23 juin 2004)
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 23 juin 2004)
Avis de vacance d’un emploi (directions du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 25 juin 2004)
Avis de vacance d’emplois (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 25 juin 2004)