Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/13 du mardi 20 juillet 2004
La ministre déléguée à la lutte contre la précarité et lexclusion,
Vu le décret no 2004-615 du 25 mars 2004 portant création du certificat daptitude aux fonctions dencadrement et de responsable dunité dintervention sociale,
Arrête :
TITRE LIMINAIRE
Art. 1er. - Le certificat daptitude aux fonctions dencadrement et de responsable dunité dintervention sociale atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à lannexe I du présent arrêté.
TITRE Ier
ACCÈS A LA FORMATION
Art. 2. - La formation est ouverte aux candidats remplissant lune des conditions suivantes :
- justifier dun diplôme au moins de niveau III, délivré par lEtat et visé à larticle L. 451-1 du code de laction sociale et des familles ;
- justifier dun diplôme homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins de niveau II ;
- justifier dun des diplômes dauxiliaire médical de niveau III figurant au livre 3 de la quatrième partie du code de la santé publique et de deux ans dexpérience professionnelle ;
- justifier dun diplôme délivré par lEtat ou diplôme national ou diplôme visé par le ministre chargé de lenseignement supérieur, sanctionnant un niveau de formation correspondant au moins à deux ans détudes supérieures ou dun diplôme certificat ou titre homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et de trois ans dexpérience professionnelle dans les secteurs de laction sociale ou médico-sociale, ou de trois ans dexpérience dans une fonction dencadrement ;
- justifier dun diplôme de niveau IV, délivré par lEtat et visé par larticle L. 451-1 du code de laction sociale et des familles, et de quatre ans dexpérience professionnelle dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux définis à larticle L. 312-1 du code de laction sociale et des familles.
Aucune durée dexpérience professionnelle nest exigée lorsque les candidats visés aux alinéas 3 et 4 occupent une fonction dencadrement dans un établissement ou service social ou médico-social.
Art. 3. - Les candidats à la formation menant au certificat daptitude aux fonctions dencadrement et de responsable dunité dintervention sociale font lobjet dune sélection sur dossier puis dun entretien.
La sélection est organisée par létablissement de formation sur la base dun règlement agréé par le préfet de région dans les conditions précisées au titre IV du présent arrêté. Ce règlement qui précise notamment la durée de validité de la sélection est porté à la connaissance des candidats.
Une commission de sélection composée du directeur de létablissement de formation ou de son représentant, du responsable de la formation et dun cadre dun établissement ou service social ou médico-social arrête la liste des candidats admis à suivre la formation. Cette liste est transmise à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
TITRE II
CONTENU ET ORGANISATION
DE LA FORMATION
Art. 4. - La formation préparant au certificat daptitude aux fonctions dencadrement et de responsable dunité dintervention sociale est organisée sur une amplitude maximale de vingt-quatre mois. Elle comporte 400 heures denseignement théorique et 420 heures de formation pratique. Lenseignement théorique est composé de quatre unités de formation :
- conception et conduite de projets : 90 heures ;
- expertise technique : 150 heures ;
- management déquipe : 100 heures ;
- gestion administrative et budgétaire : 60 heures.
Le contenu des unités de formation est précisé à lannexe 3 du présent arrêté.
Art. 5. - Les candidats visés à larticle 2, alinéas 1 et 3, du présent arrêté qui sont en situation demploi dans un secteur de laction sociale ou médico-sociale bénéficient automatiquement dun allégement denseignement théorique de 70 heures sur lunité de formation « expertise technique » et dun allégement de la durée de la formation pratique de 210 heures.
Les établissements de formation peuvent accorder des allégements de formation dans les limites indiquées à lalinéa précédent aux candidats visés à larticle 2, alinéas 2 et 4, dont le diplôme sanctionne une formation dans le domaine de lintervention sociale et qui sont en situation demploi dans un établissement ou service social ou médico-social.
Les établissements de formation peuvent également accorder des allégements de formation sur lunité de formation « Gestion administrative et budgétaire » aux candidats titulaires dun diplôme au moins de niveau III sanctionnant une formation dans ce domaine.
Les allégements de formation visés aux deux alinéas précédents sont inscrits dans un protocole dallégement de formation élaboré par létablissement de formation et approuvé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Le directeur de létablissement de formation établit pour chacun des candidats un programme de formation individualisé au regard de son parcours professionnel ou de formation et des allégements quil a obtenus.
Art. 6. - La formation pratique se déroule sous la forme dun stage effectué sur un ou deux sites qualifiants. Les sites qualifiants font lobjet dune procédure de reconnaissance par les établissements de formation. Une convention, conclue entre linstitution employeur et létablissement de formation, précise les engagements réciproques des signataires tant sur le caractère qualifiant du site que sur les conditions matérielles daccueil du stagiaire.
Le stage est relié à lensemble des unités de formation. Il seffectue auprès dun professionnel exerçant des fonctions dencadrement dans un établissement ou service social ou médico-social et obligatoirement dans un établissement ou service qui ne dépend pas de lemployeur du candidat. Le stage fait lobjet dune convention de stage entre létablissement de formation, le stagiaire et lorganisme daccueil. Cette convention précise les modalités de déroulement du stage, ses objectifs, les modalités dévaluation, les noms et qualifications des référents professionnels et les modalités dorganisation du tutorat.
Art. 7. - Un livret de formation dont le modèle est fixé par le ministre chargé des affaires sociales est établi pour chaque candidat ; il atteste du parcours de formation suivi et de la validation des unités de formation.
Art. 8. - Une instance technique et pédagogique est mise en place par létablissement de formation. Elle est composée du responsable de la formation, des représentants des secteurs professionnels, des étudiants et de personnalités qualifiées. Elle veille à la mise en uvre des orientations du projet pédagogique et aux conditions générales dorganisation de la formation. Elle donne un avis sur les allégements de formation visés aux alinéas 2 et 3 de larticle 5. Dans les établissements de formation assurant dautres formations préparant aux diplômes du travail social, cette instance peut être organisée à partir de celles déjà mises en place.
TITRE III
ORGANISATION DES ÉPREUVES
DE CERTIFICATION
Art. 9. - Le référentiel de certification comprend quatre épreuves dont les objectifs sont précisés à lannexe II du présent arrêté. Elles sont organisées comme suit :
1. Trois épreuves organisées en cours de formation par létablissement de formation :
- une épreuve relative à lexpertise technique ;
- une épreuve relative au management déquipe ;
- une épreuve relative à la gestion administrative et budgétaire.
Chacune de ces épreuves est évaluée par deux examinateurs, lun désigné par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, lautre par létablissement de formation.
Chaque épreuve doit être validée séparément sans compensation des notes. Une épreuve est validée si le candidat obtient une note au moins égale à 10 sur 20. Les résultats obtenus aux épreuves sont portés au livret de formation du candidat.
Le préfet de région agrée le règlement des épreuves de certification organisées par létablissement de formation dans les conditions précisées au titre IV du présent arrêté.
2. La réalisation dun mémoire relatif au domaine de compétence « Conception et conduite de projet » soutenu devant le jury composé conformément à larticle 7 du décret no 2004-289 du 25 mars 2004. La rédaction du mémoire est notée sur 20 points, coefficient 2, la soutenance, dune durée de 40 minutes, est notée sur 20 points, coefficient 1. Cette épreuve est validée lorsque le candidat a obtenu au moins 30 points sur 60.
Art. 10. - Létablissement de formation présente les candidats au certificat daptitude et adresse au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, avant la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat, le livret de formation dûment complété accompagné des pièces relatives aux épreuves organisées en cours de formation, ainsi que le mémoire en quatre exemplaires.
Le jury, réuni pour la présentation et la soutenance des mémoires, se prononce sur chacune des épreuves du certificat daptitude à lexception de celles qui ont déjà été validées par un jury, soit dans le cadre de la validation des acquis de lexpérience, soit dans le cadre dune décision de validation partielle telle que prévue aux alinéas suivants.
Le jury établit la liste des candidats ayant validé les quatre épreuves du certificat daptitude qui sont, en conséquence, reçus au certificat daptitude. Dans les cas où toutes les épreuves ne sont pas validées, le jury prend une décision de validation partielle mentionnant les épreuves validées.
Lensemble du certificat daptitude doit être validé dans une période de cinq ans. Le candidat qui a validé au moins les épreuves correspondant aux UF 2 et 3 conserve cette validation pendant dix ans sil a exercé des fonctions dencadrement dans un secteur qui reconnaît cette validation par accord collectif de branche.
Pendant une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, les candidats qui ont obtenu le certificat de formation de cadre de lintervention sociale bénéficient de la validation automatique des domaines de compétences suivants :
- expertise technique ;
- management déquipe ;
- organisation du travail, gestion administrative et budgétaire dune unité ou dun service ;
- communication, interface et gestion de partenariat.
Art. 11. - Pour pouvoir obtenir le certificat daptitude par validation des acquis de lexpérience, les candidats doivent justifier des compétences professionnelles acquises dans lexercice dune activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le certificat daptitude.
Le rapport direct avec le certificat daptitude est établi lorsque le candidat justifie avoir exercé :
- au moins deux activités relevant dune des trois fonctions suivantes figurant au référentiel dactivités : « pilotage de laction », « encadrement déquipes et de professionnels gestion des ressources humaines », « gestion administrative et budgétaire »
ou
- au moins quatre activités relevant de deux des trois fonctions suivantes figurant au référentiel dactivités : « communication interne », « participation au projet de la structure », « partenariat daction et travail en réseau ».
Art. 12. - Sur la base du livret de présentation des acquis de lexpérience et dun entretien avec le candidat, le jury composé conformément à larticle 7 du décret no 2004-289 du 25 mars 2004 est compétent pour attribuer tout ou partie du certificat daptitude aux fonctions dencadrement et de responsable dunité dintervention sociale.
En cas dattribution partielle, le jury se prononce également sur les connaissances, aptitudes et compétences qui, dans un délai de cinq ans à compter de la date de notification de la décision du jury par le préfet de région, doivent faire lobjet de lévaluation complémentaire nécessaire à lobtention du certificat daptitude. Le candidat peut opter pour un complément dexpérience professionnelle visant une nouvelle demande de validation des acquis de lexpérience ou pour un complément par la voie de la formation préparant au certificat daptitude. Dans ce cas, il est dispensé des épreuves du certificat daptitude attachées aux compétences déjà validées et bénéficie des allégements de formation correspondants.
TITRE IV
CONTRÔLE PÉDAGOGIQUE ET AGRÉMENT
DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION
Art. 13. - Les établissements désirant préparer des candidats au certificat daptitude aux fonctions dencadrement et de responsable dunité dintervention sociale doivent, huit mois au moins avant la date prévue pour louverture dune formation, constituer et adresser, en deux exemplaires, au préfet de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) une demande dagrément par pli recommandé avec accusé de réception.
La demande dagrément se décompose comme suit :
Une demande dagrément signée par le représentant dûment habilité de lorganisme responsable de létablissement, assortie de la décision correspondante de lassemblée délibérative dudit organisme ;
Les pièces relatives à la raison sociale de la structure et la liste des membres du conseil dadministration portant mention de leurs qualités et fonctions ;
Un dossier relatif aux aspects pédagogiques qui comporte trois parties :
- qualifications du personnel dencadrement et de formation ;
- conformité et qualité du projet pédagogique et des moyens pédagogiques afférents ;
- règlement de sélection des candidats à la formation et règlement des épreuves de certification ;
Un dossier relatif aux moyens de fonctionnement et conditions matérielles prévus pour permettre la mise en uvre effective du projet.
Ces deux dossiers sont détaillés respectivement aux articles 14 et 15 ci-après.
Art. 14. - Le dossier relatif aux aspects pédagogiques permet à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales dune part de vérifier que les établissements préparant au certificat daptitude répondent aux conditions réglementaires afférentes dans le respect du programme et des objectifs de la formation, dautre part quils présentent toutes les conditions pour assurer une mise en uvre de qualité.
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales formule un avis portant sur chacune des trois parties du dossier relatif aux aspects pédagogiques.
Le dossier doit comporter lensemble des pièces énumérées dans le présent article.
I. - Le contrôle des qualifications du personnel dencadrement et de formation seffectue sur la base des pièces suivantes :
- la liste nominative du personnel dencadrement permanent et du personnel devant assurer un enseignement régulier, en précisant leur charge et le domaine concerné ;
- les états de service et curriculum vitae présentant de façon détaillée la trajectoire professionnelle et incluant la formation initiale et continue des intéressés ;
- la justification de leurs diplômes ou titres.
Le directeur doit être titulaire dun diplôme national sanctionnant au moins quatre années détudes supérieures après le baccalauréat ou dun diplôme homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau II.
Les formateurs permanents ou occasionnels intervenant dans la formation doivent posséder un diplôme national sanctionnant au moins quatre années détudes supérieures après le baccalauréat ou homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau II. Un tiers dentre eux au moins, dont le responsable de la formation doit en outre justifier de la possession dun diplôme au moins de niveau III délivré par lEtat visé à larticle L. 451-1 du code de laction sociale et des familles ou dune expérience dau moins cinq ans dans un établissement ou service social ou médico-social.
II. - La conformité et la qualité du projet pédagogique et des moyens pédagogiques afférents sont vérifiées sur la base de :
Un document exposant le projet pédagogique de létablissement et celui de la formation indiquant notamment :
- les moyens pédagogiques choisis par létablissement pour la mise en uvre des programmes denseignement ;
- les modalités dorganisation des stages comprenant les conventions conclues entre létablissement de formation et les institutions employeurs ;
- un tableau présentant lorganisation pédagogique de lécole et faisant apparaître la répartition des différentes disciplines et activités avec, en regard, le nom des responsables ;
La liste des formations dispensées par létablissement ;
Les conventions entre établissements associés à la réalisation des formations concernées ;
La composition de linstance technique et pédagogique relative à la formation préparant au certificat daptitude ;
Le règlement intérieur de létablissement applicable aux étudiants et celui de la formation sil y en a un.
III. - Le préfet de région agrée le règlement de sélection des candidats à la formation ainsi que le règlement des épreuves de certification organisées par les établissements de formation. Ces deux sujets constituent des éléments essentiels de la décision dagrément.
Art. 15. - Le dossier relatif aux moyens de fonctionnement et conditions matérielles vise à vérifier que lensemble des moyens humains et matériels prévu permet la mise en uvre effective du projet de formation.
Il doit comporter lensemble des pièces énumérées ci-dessous :
Le rapport dactivité de létablissement de formation et, le cas échéant, celui de lorganisme gestionnaire ;
Le budget prévisionnel relatif à la formation visée par la demande ;
Un document portant sur les effectifs étudiants accueillis indiquant :
- la capacité globale daccueil de létablissement ;
- les effectifs des étudiants accueillis par formation dispensée par la structure tant en formation initiale, continue que supérieure ;
- leffectif prévisionnel pour la formation visée, accompagnée déléments justificatifs ;
Le plan des locaux adaptés en indiquant laffectation des différentes pièces ;
La liste des équipements et matériels pédagogiques utilisés pour la formation concernée ;
Lavis de la commission départementale de sécurité et daccessibilité ;
Lattestation dassurance relative aux locaux et celle concernant lactivité de formation.
Art. 16. - Après examen du dossier, la décision dagrément ou de refus dagrément est prise par le préfet de région. Elle est notifiée par le préfet de région à lorganisme demandeur, et accompagnée de lavis portant sur le dossier relatif aux aspects pédagogiques. Une copie de la notification et de lavis est transmise au ministre chargé des affaires sociales.
Les arrêtés dagrément sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Toute modification des éléments du dossier fourni doit être portée à la connaissance du préfet de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales). En outre, toute modification substantielle du projet pédagogique ou toute modification portant sur le règlement de sélection, le règlement des épreuves de certification organisées par létablissement, le changement dorganisme responsable ou la localisation de létablissement doit faire lobjet dune confirmation formelle ou dune modification de larrêté dagrément par le préfet de région.
Létablissement de formation adresse chaque année son rapport dactivité au préfet de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales).
La durée de lagrément est de six ans. Toutefois, lagrément peut être retiré lorsque les conditions qui ont présidé à la décision dagrément ne sont plus remplies.
Art. 17. - Le directeur général de laction sociale est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2004.
Nelly Olin |
ANNEXE I
Référentiel dactivités
Le référentiel dactivités décline les activités rattachées aux six fonctions exercées par lencadrant et responsable dunité dintervention sociale. Celles-ci, selon les organisations, sont plus ou moins mises en valeur ou pondérées.
FONCTIONS | ACTIVITÉS |
---|---|
Pilotage de laction. | Concevoir et mettre en uvre le projet de service ou de lunité : - animer le repérage des besoins des usagers, des ressources de lenvironnement, des moyens ; |
- élaborer le projet en concertation avec léquipe et la direction en prenant en compte le projet de la structure et lexpression des usagers ; | |
- définir les objectifs et les priorités de laction à mener ; | |
- mettre en place les procédures et coordonner les actions en sassurant de la concordance des objectifs et des moyens et en mobilisant les ressources internes et externes ; | |
- assurer le suivi et ladaptation de laction du service aux évolutions des besoins et des ressources ; | |
- faire connaître et valoriser le projet ; | |
- participer au développement de la qualité du service et des interventions. | |
Assurer la qualité des interventions auprès des usagers : - participer à la construction des projets individuels ou collectifs et en garantir la bonne mise en uvre. |
|
Evaluer les actions menées. | |
Encadrement déquipes et de professionnels, gestion des ressources humaines. | Encadrer, animer et conduire léquipe : - organiser les interventions, coordonner les intervenants ; - apporter un appui technique aux professionnels ; |
- susciter la participation des professionnels et les mobiliser pour le changement ; | |
- prévenir lusure professionnelle ; | |
- prévenir et gérer les conflits ; | |
- conduire les réunions. | |
Développer les compétences individuelles et collectives : - gérer et évaluer les compétences individuelles et collectives ; |
|
- identifier les besoins de formation ; | |
- participer à lélaboration et à la mise en uvre du plan de formation ; | |
- accueillir et former les nouveaux arrivants ; | |
- organiser laccueil des stagiaires et créer les conditions dun site qualifiant ; | |
- participer à lélaboration des fiches de postes ; | |
- participer au recrutement. | |
Gestion administrative et budgétaire dune unité. | Gérer et planifier les moyens matériels et budgétaires de lunité. Effectuer le suivi de la gestion administrative. |
Adapter et appliquer les indicateurs de gestion et de qualité (tableaux de bord...), faire des propositions dévolution. | |
Mettre en uvre les règles dhygiène et de sécurité. | |
Elaborer un rapport dactivité de lunité. | |
Réguler et gérer les imprévus. | |
Communication interne. | Recueillir, traiter, analyser et transmettre les informations et propositions du terrain. Analyser et transmettre les informations et décisions de la direction. |
Assurer la diffusion de linformation dactualité (juridique, expériences innovantes, évolution de lenvironnement...). | |
Assurer la circulation de linformation. | |
Rendre compte de lactivité de lunité et des collaborations avec les partenaires. | |
Participation au projet de la structure. | Participer à la construction de la méthodologie délaboration du projet. Contribuer à lanalyse de lenvironnement. |
Analyser et transmettre les besoins des usagers. | |
Participer et faire participer léquipe à la définition des missions et des objectifs de la structure. | |
Proposer des orientations. | |
Participer et faire participer léquipe à lévaluation du projet. | |
Participer aux réunions de direction. | |
Comparer les différents niveaux de projets et sassurer de leur cohérence. | |
Contribuer à son niveau à la veille institutionnelle. | |
Partenariat daction et travail en réseau. | Repérer, connaître les partenaires directs et leurs actions et positionner le service ou la structure face aux différents partenaires. |
Développer les partenariats de laction. | |
Faire connaître le projet. | |
Mettre en relation et susciter les collaborations. | |
Assurer la représentation du service ou de la structure par délégation. | |
Organiser les relais en amont et en aval de la prise en charge. |
Référentiel de compétences
Les compétences requises pour exercer les fonctions dencadrant et responsable dunité dintervention sociale sont déclinées en six domaines de compétences subdivisés en compétences et indicateurs de compétences correspondants.
Domaine de compétences 1
Conception et conduite de projets dunité
ou de service dans le cadre du projet institutionnel
1.1. Concevoir et mettre en uvre un projet dunité ou de service.
1.2. Participer à la construction de projets individuels ou collectifs et assurer leur suivi.
Domaine de compétences 2
Expertise technique
2.1. Etre en capacité de mettre en perspective les fondements et les grandes orientations des politiques sociales, lorganisation politique, juridique et administrative française et européenne.
2.2. Développer une expertise sectorielle en sappuyant sur les connaissances générales : dispositifs, modalités de prise en charge et financements.
2.3. Etre en capacité dapporter un appui technique aux intervenants en référence aux cultures et aux pratiques professionnelles, aux problématiques liées à léthique et à la déontologie.
Domaine de compétences 3
Management déquipe
3.1. Animer, conduire, motiver et mobiliser une équipe dans le cadre dune organisation.
3.2. Organiser et coordonner les interventions.
3.3. Développer les compétences individuelles et collectives.
Domaine de compétences 4
Organisation du travail, gestion administrative
et budgétaire dune unité ou dun service
4.1. Assurer lorganisation du travail, le suivi de la gestion administrative de lunité ou du service.
4.2. Elaborer, présenter et gérer un budget dunité ou de service.
Domaine de compétences 5 (transversal)
Communication, interface et gestion de partenariats
5.1. Assurer la communication interne, ascendante et descendante, ainsi que la circulation de linformation, y compris en direction des usagers.
5.2. Proposer, négocier et décider.
5.3. Développer des actions en partenariat et en réseau.
Domaine de compétences 6 (transversal)
Evaluation et développement de la qualité
6.1. Evaluer le projet, lorganisation, le fonctionnement, les résultats, les prestations, laction des intervenants de lunité ou du service.
6.2. Assurer et développer la qualité du service rendu.
DOMAINE de compétences |
COMPÉTENCES | INDICATEURS DE COMPÉTENCES |
---|---|---|
DC 1. - Conception et conduite de projets dunité ou de service dans le cadre du projet institutionnel. | 1.1. Concevoir et mettre en uvre un projet dunité ou de service. | 1.1.1. Maîtriser la méthodologie de projet (diagnostic, élaboration, mise en uvre, évaluation). 1.1.2. Savoir repérer et mettre en lien les différents niveaux de projets pour sassurer de leur cohérence. 1.1.3. Savoir construire et rédiger des analyses, formuler des propositions. 1.1.4. Savoir dégager des objectifs de travail. 1.1.5. Savoir situer son action dans le projet institutionnel. |
1.2. Participer à la construction de projets individuels ou collectifs et assurer leur suivi. | 1.2.1. Connaître les droits et les obligations des usagers et mettre en place les procédures pour les faire respecter. 1.2.2. Savoir évaluer les risques. 1.2.3. Savoir repérer les parcours de prise en charge. |
|
DC 2. - Expertise technique. | 2.1. Etre en capacité de mettre en perspective les fondements et les grandes orientations des politiques sociales, lorganisation politique, juridique et administrative française et européenne. | 2.1.1. Connaître les grandes orientations des politiques sociales, les publics aidés, les modes de prise en charge et de financement. 2.1.2. Connaître le cadre juridique, politique et administratif français et européen. |
2.2. Développer une expertise sectorielle en sappuyant sur les connaissances générales : dispositifs, modalités de prise en charge et financements. | 2.2.1. Connaître les spécificités propres aux différents statuts des personnes morales. 2.2.2. Connaître les principes du droit de la responsabilité, du droit des contrats, savoir préparer les bases dun contrat ou dune convention. 2.2.3. Etre capable de sapproprier les connaissances spécifiques à chaque secteur. |
|
2.3. Etre en capacité dapporter un appui technique aux intervenants en référence aux cultures et aux pratiques professionnelles, aux problématiques liées à léthique et à la déontologie. | 2.3.1. Connaître les pratiques, les techniques et les cultures professionnelles du secteur social. 2.3.2. Connaître les problématiques liées à léthique et à la déontologie, les règles relatives au secret et à la discrétion professionnels. 2.3.3. Savoir aider les professionnels à prendre de la distance. 2.3.4. Savoir construire et rédiger des analyses et des propositions, savoir superviser les écrits professionnels. |
|
2.4. Etre en capacité dappréhender les besoins des publics en sappuyant sur des méthodes de diagnostic appropriées à un territoire, à un secteur dintervention, à une catégorie de public. | 2.4.1. Savoir bâtir une observation objective des besoins sociaux des publics dans la zone dactivité ou dintervention. 2.4.2. Savoir construire les outils homogènes pour lanalyse des problèmes sociaux et des indicateurs de résultats daction. |
|
DC 3. - Management déquipe. | 3.1. Animer, conduire, motiver et mobiliser une équipe dans le cadre dune organisation. | 3.1.1. Connaître les fondements de la sociologie des organisations. 3.1.2. Connaître les différents types de management. 3.1.3. Savoir identifier et gérer les particularités des membres de léquipe (salariés, bénévoles...). 3.1.4. Savoir être porteur des propositions de léquipe. 3.1.5. Savoir utiliser les techniques de résolution de conflits. 3.1.6. Savoir utiliser les techniques danimation de groupe et de conduite de réunions. 3.1.7. Savoir assumer la position dautorité. 3.1.8. Savoir faire preuve de réactivité, de distanciation, de discrétion et danticipation. |
3.2. Organiser et coordonner les interventions. | 3.2.1. Savoir utiliser les mécanismes de la délégation. 3.2.2. Savoir traduire des objectifs généraux en objectifs opérationnels. |
|
3.3. Développer les compétences individuelles et collectives. | 3.3.1. Savoir utiliser les techniques dentretien individuel. 3.3.2. Connaître les relations emplois/compétences/qualifications (statuts, fonctions, analyse de lactivité). 3.3.3. Connaître les principaux mécanismes de la formation initiale et continue. 3.3.4. Appréhender les techniques dévaluation des compétences. 3.3.5. Savoir traduire et formaliser les besoins en formation. 3.3.6. Savoir organiser un tutorat et des situations de travail apprenantes. 3.3.7. Savoir identifier et gérer les situations dusure professionnelle. |
|
DC 4. - Organisation du travail, gestion administrative et budgétaire dune unité ou dun service. | 4.1. Assurer lorganisation du travail, le suivi de la gestion administrative de lunité. | 4.1.1. Savoir élaborer et gérer des plannings. 4.1.2. Savoir optimiser les moyens matériels disponibles. 4.1.3. Connaître les principes qui régissent le droit de la communication des dossiers et de la constitution des fichiers. 4.1.4. Connaître les règles relatives à linformatique et aux libertés. 4.1.5. Connaître les obligations réglementaires et les procédures en matière dhygiène et de sécurité. 4.1.6. Connaître les techniques délaboration dun rapport dactivité. |
4.2. Elaborer, présenter et gérer un budget dunité. | 4.2.1. Connaître les principaux mécanismes budgétaires, les bases de comptabilité et de gestion. 4.2.2. Connaître les différentes sources de financement de projets, les bases dune analyse de coût et les principes de construction dun plan de financement. 4.2.3. Savoir présenter et défendre un budget. 4.2.4. Savoir maîtriser les dépenses et en rendre compte. 4.2.5. Savoir construire, utiliser et adapter les tableaux de bord et les indicateurs, savoir commenter des résultats. |
|
DC 5. - Communication, interface, gestion de partenariats (transversal). | 5.1. Assurer la communication interne, ascendante et descendante, ainsi que la circulation de linformation, y compris en direction des usagers. | 5.1.1. Savoir recueillir, analyser, hiérarchiser et synthétiser des informations et les demandes des différentes catégories dacteurs. 5.1.2. Savoir utiliser les technologies de linformation et de la communication. 5.1.3. Maîtriser les techniques de rédaction. |
5.2. Proposer, négocier et décider. | 5.2.1. Savoir utiliser les techniques de communication (savoir adapter son discours aux différentes catégories dacteurs, développer des argumentations, construire un exposé cohérent...). 5.2.2. Savoir utiliser les mécanismes de la négociation, conduire une conciliation. 5.2.3. Savoir identifier les circuits de décisions, les problématiques, les enjeux et les logiques daction des différents acteurs. 5.2.4 Savoir positionner sa fonction. |
|
5.3. Développer des actions en partenariat et en réseau. | 5.3.1. Savoir animer et sinscrire dans un réseau : savoir organiser, gérer et développer le partenariat. 5.3.2. Savoir investir son rôle de représentation et rendre compte. 5.3.3. Savoir partager linformation. |
|
DC 6. - Evaluation, développement de la qualité (transversal). | 6.1. Evaluer le projet, lorganisation, le fonctionnement, les résultats, les prestations et laction des intervenants. | 6.1.1. Connaître les différentes démarches dévaluation appliquées à laction sociale et aux différents types de projets. 6.1.2. Savoir fonder les critères de choix dune méthode dévaluation. 6.1.3. Savoir élaborer et mettre en uvre les indicateurs, les outils et les procédures dévaluation, savoir mesurer les écarts et en analyser les causes. 6.1.4. Savoir accompagner une démarche dévaluation. |
6.2. Assurer et développer la qualité du service rendu. | 6.2.1. Connaître le principe des démarches qualité. 6.2.2. Savoir inscrire son unité dans une démarche qualité. 6.2.3. Savoir contribuer à son niveau à la veille institutionnelle. |
A N N E X E I I
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
UNITÉS DE FORMATION | MODES DE VALIDATION | DOMAINES DE COMPÉTENCES ÉVALUÉS |
---|---|---|
Unité de formation 1 | ||
Conception et conduite de projets. | Epreuve organisée par la DRASS. Mémoire soutenu devant le jury : - écrit noté sur 20, coefficient 2 ; - soutenance dune durée de 40 minutes, notée sur 20, coefficient 1. |
DC 1. - Conception et conduite de projets. C 1.1. Concevoir et mettre en uvre un projet dunité ou de service. C 1.2. Participer à la construction de projets individuels ou collectifs et assurer leur suivi. DC 6. - Evaluation, développement de la qualité. C 6.1. Evaluer le projet, lorganisation, le fonctionnement, les résultats, les prestations et laction des intervenants. C 6.2. Assurer et développer la qualité du service rendu. |
Unité de formation 2 | ||
Expertise technique. | Epreuve organisée par létablissement de formation. Présentation dun dossier technique réalisé par le candidat en rapport avec son activité professionnelle ou son lieu de stage : - dossier noté sur 20 ; - présentation orale dune durée de 30 minutes, notée sur 20. |
DC 2. - Expertise technique. C 2.1. Etre en capacité de mettre en perspective les fondements et les grandes orientations des politiques sociales, lorganisation politique, juridique et administrative française et européenne. C 2.2. Développer une expertise sectorielle en sappuyant sur les connaissances générales : dispositifs, modalités de prise en charge et financements. C 2.3. Etre en capacité dapporter un appui technique aux intervenants en référence aux cultures et aux pratiques professionnelles, aux problématiques liées à léthique et à la déontologie. C 2.4. Etre en capacité dappréhender les besoins des publics en sappuyant sur des méthodes de diagnostic appropriées à un territoire, à un secteur dintervention, à une catégorie de public. |
Unité de formation 3 | ||
Management déquipe. | Epreuve organisée par létablissement de formation. Etude de situation. Epreuve orale à partir dun sujet tiré au sort : - temps de préparation : 45 minutes ; - oral : 30 minutes. Epreuve notée sur 20. |
DC 3. - Management déquipe. C 3.1. Animer, conduire, motiver et mobiliser une équipe dans le cadre dune organisation. C 3.2. Organiser et coordonner les interventions. C 3.3. Développer les compétences individuelles et collectives. DC 5. - Communication, interface, partenariat et travail en réseau. C 5.1. Assurer la communication interne ascendante et descendante ainsi que la circulation de linformation, y compris en direction des usagers. C 5.2. Proposer, négocier et décider. C 5.3. Développer des actions en partenariat et en réseau. |
Unité de formation 4 | ||
Gestion administrative et budgétaire. | Epreuve organisée par létablissement de formation. Etude de cas. Epreuve écrite. Durée : 3 heures. Epreuve notée sur 20. |
DC 4. - Gestion administrative et budgétaire dune unité. C 4.1. Assurer le suivi de la gestion administrative de lunité. C 4.2. Elaborer, présenter et gérer un budget dunité. |
A N N E X E I I I
RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
UNITÉS de formation |
CONTENU indicatif |
VOLUME horaire |
DOMAINES DE COMPÉTENCES visés |
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UF 1. - Conception et conduite de projets. | Politiques sociales, analyse de lenvironnement. Recueil et traitement de données, démarche diagnostic. Méthode projet. Evaluation projet. Principes des démarches qualité. Techniques de rédaction. |
90 heures, dont 20 heures méthodologie mémoire |
DC 1. Conception et conduite de projets dunité ou de service dans le cadre du projet institutionnel. C 1.1. Concevoir et mettre en uvre un projet dunité ou de service. C 1.2. Participer à la construction de projets individuels ou collectifs et assurer leur suivi. DC 6. Evaluation, développement de la qualité. C 6.1. Evaluer le projet, lorganisation, le fonctionnement, les résultats, les prestations, laction des intervenants de lunité ou du service. C 6.2. Assurer et développer la qualité du service rendu. |
UF 2. - Expertise technique. | Cadre institutionnel, administratif et réglementaire. Connaissance des populations, analyse de lenvironnement. Droit du contrat, droits et obligations des usagers. Ethique, déontologie, secret et discrétion professionnels. |
150 heures, dont 30 heures droits et responsabilités |
DC 2. Expertise technique. C 2.1. Etre en capacité de mettre en perspective les fondements et les grandes orientations des politiques sociales, lorganisation politique, juridique et administrative française et européenne. C 2.2. Développer une expertise sectorielle en sappuyant sur les connaissances générales, dispositifs, modalités de prise en charge, financements. C 2.3. Etre en capacité dapporter un appui technique aux intervenants en référence aux cultures et aux pratiques professionnelles, aux problématiques liées à léthique et à la déontologie. C 2.4. Etre en capacité dappréhender les besoins des publics en sappuyant sur des méthodes de diagnostic appropriées à un territoire, à un secteur dintervention, à une catégorie de public. |
UF 3. - Management déquipe. | Analyse des groupes, des institutions et de lorganisation. Outils du management déquipe. Différents types de management. Autorité, responsabilité, délégation ascendante et descendante. Techniques danimation de groupe et de conduite de réunion. Techniques de résolution de conflits. Communication. Techniques dentretien individuel. Relations emplois, compétences, qualification. Principaux mécanismes de la formation. Techniques dévaluation des compétences. |
100 heures, dont : 70 heures analyse des organisations et outils du management déquipe ; 30 heures analyse de situation. |
DC 3. Management déquipe. C 3.1. Animer, conduire, motiver et mobiliser une équipe dans le cadre dune organisation. C 3.2. Organiser et coordonner les interventions. C 3.3. Développer les compétences individuelles et collectives. DC 5. Communication, interface, partenariat et travail en réseau. C 5.1. Assurer la communication interne ascendante et descendante ainsi que la circulation de linformation, y compris en direction des usagers. C 5.2. Proposer, négocier, décider. |
UF 4. - Gestion administrative et budgétaire. | Gestion administrative. Planification, logistique NTIC. Indicateurs de tableaux de bord. Droit du travail. Règles et procédures relatives à lhygiène et sécurité techniques délaboration dun rapport dactivités informatique et libertés. Constitution des fichiers. Droit daccès aux dossiers. |
60 heures, dont : 30 heures gestion administrative ; 30 heures gestion budgétaire |
DC 4. Organisation du travail, gestion administrative et budgétaire dune unité ou dun service. C 4.1. Assurer lorganisation du travail, le suivi de la gestion administrative de lunité. C 4.2. Elaborer, présenter et gérer un budget dunité ou de service. |
Gestion budgétaire. Mécanismes comptables (notions). Compte de bilan et de résultats. Analyse des coûts techniques budgétaires (fonctionnement, investissement, trésorerie). |
Le stage dune durée de 420 heures est relié à lensemble des unités de formation.