Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/13  du mardi 20 juillet 2004

NOR :  MCCB0400493D

    Le Premier ministre,
    Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
    Vu le code de l’éducation, notamment les articles L. 335-5 et L. 335-6 ;
    Vu le code du travail, notamment les articles L. 900-1 et L. 934-1 ;
    Vu le décret n^o 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l’application de l’article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle ;
    Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
                    Décrète :
    Art.  1^er.  -  Le décret du 26 avril 2002 susvisé est applicable à l’ensemble des diplômes et titres sanctionnant les formations placées sous la tutelle ou le contrôle du ministère chargé de la culture.
    Art.  2.  -  Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué aux relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 21 juin 2004.

Jean-Pierre  Raffarin

            Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture et de la communication, Renaud  Donnedieu de Vabres

Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis  Borloo

Le ministre délégué aux relations du travail, Gérard  Larcher