Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2003/13 du
dimanche 20 juillet 2003
SOMMAIRE THEMATIQUE
Action sociale
Note de service DAGEMO n° 2003-03 du 12 juin 2003 relative à la création dune prestation ministérielle daction sociale « garde de jeunes enfants » au bénéfice des agents de ladministration centrale « secteur travail » (texte non paru au Journal officiel)
Administration centrale
Arrêté du 19 juin 2003 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 27 juin 2003)
Note de service DAGEMO n° 2003-03 du 12 juin 2003 relative à la création dune prestation ministérielle daction sociale « garde de jeunes enfants » au bénéfice des agents de ladministration centrale « secteur travail » (texte non paru au Journal officiel)
Administré
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1) (Journal officiel du 3 juillet 2003)
Décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003 (Journal officiel du 3 juillet 2003)
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juin 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de larticle 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-473 DC (Journal officiel du 3 juillet 2003)
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)
Agence nationale pour lemploi
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination au conseil dadministration de lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 2 juillet 2003)
Agrément
Arrêté du 22 mai 2003 complétant larrêté du 31 décembre 2002 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans latmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 1er juillet 2003)
Circulaire du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité du 28 avril 2003 concernant lagrément des entreprises solidaires, article L. 443-3-1 du code du travail issu de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur lépargne salariale (texte non paru au Journal officiel)
Agriculture
Décret n° 2003-608 du 2 juillet 2003 portant modification du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à lallocation de cessation anticipée dactivité prévue à larticle 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 4 juillet 2003)
Décret n° 2003-617 du 3 juillet 2003 pris pour lapplication des dispositions du chapitre II du titre V du livre VII du code rural relatives à lassurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles dans les départements doutre-mer (Journal officiel du 5 juillet 2003)
Allocation
Décret n° 2003-608 du 2 juillet 2003 portant modification du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à lallocation de cessation anticipée dactivité prévue à larticle 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 4 juillet 2003)
Circulaire interministérielle du 27 mai 2003 concernant les règles dassujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à la définition de son assiette et aux modalités de son versement (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire du fonds de solidarité n° 2003-01 du 3 juin 2003 concernant la circulaire interministérielle du 27 mai 2003 du ministre de la fonction publique, de la réforme de lEtat et de laménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, relative aux règles dassujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à la définition de son assiette et aux modalités de son versement (texte non paru au Journal officiel)
Bâtiment, travaux publics
Décret n° 2003-577 du 27 juin 2003 relatif à lindemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés demploi par suite dintempéries et modifiant les articles R. 731-5 et R. 731-20 du code du travail (Journal officiel du 29 juin 2003)
Arrêté du 27 juin 2003 modifiant larrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail (Journal officiel du 29 juin 2003)
Budget
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 21 juin 2003)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 22 juin 2003)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 24 juin 2003)
Cessation dactivité
Décret n° 2003-608 du 2 juillet 2003 portant modification du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à lallocation de cessation anticipée dactivité prévue à larticle 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 4 juillet 2003)
Arrêté du 26 juin 2003 portant cessation de fonctions dune déléguée aux droits des femmes et à légalité (Journal officiel du 3 juillet 2003)
Chômage
Décret n° 2003-577 du 27 juin 2003 relatif à lindemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés demploi par suite dintempéries et modifiant les articles R. 731-5 et R. 731-20 du code du travail (Journal officiel du 29 juin 2003)
Arrêté du 27 juin 2003 modifiant larrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail (Journal officiel du 29 juin 2003)
Circulaire interministérielle du 27 mai 2003 concernant les règles dassujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à la définition de son assiette et aux modalités de son versement (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire du fonds de solidarité n° 2003-01 du 3 juin 2003 concernant la circulaire interministérielle du 27 mai 2003 du ministre de la fonction publique, de la réforme de lEtat et de laménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, relative aux règles dassujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à la définition de son assiette et aux modalités de son versement (texte non paru au Journal officiel)
Commission nationale de la négociation collective
Arrêté du 17 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords (Journal officiel du 22 juin 2003)
Conseil des prudhommes
Décret n° 2003-547 du 24 juin 2003 relatif à la formation des conseillers prudhommes (Journal officiel du 26 juin 2003)
Contrat initiative emploi
Décret n° 2003-565 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi (Journal officiel du 28 juin 2003)
Département doutre-mer
Décret n° 2003-617 du 3 juillet 2003 pris pour lapplication des dispositions du chapitre II du titre V du livre VII du code rural relatives à lassurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles dans les départements doutre-mer (Journal officiel du 5 juillet 2003)
Détachement
Arrêté du 12 juin 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 27 juin 2003)
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination et détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 3 juillet 2003)
Droits des femmes
Arrêté du 26 juin 2003 portant cessation de fonctions dune déléguée aux droits des femmes et à légalité (Journal officiel du 3 juillet 2003)
Economie sociale
Circulaire du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité du 28 avril 2003 concernant lagrément des entreprises solidaires, article L. 443-3-1 du code du travail issu de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur lépargne salariale (texte non paru au Journal officiel)
Elaboration des textes
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1) (Journal officiel du 3 juillet 2003)
Décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003 (Journal officiel du 3 juillet 2003)
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juin 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de larticle 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-473 DC (Journal officiel du 3 juillet 2003)
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)
Enfant
Note de service DAGEMO n° 2003-03 du 12 juin 2003 relative à la création dune prestation ministérielle daction sociale « garde de jeunes enfants » au bénéfice des agents de ladministration centrale « secteur travail » (texte non paru au Journal officiel)
Epargne salariale
Circulaire du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité du 28 avril 2003 concernant lagrément des entreprises solidaires, article L. 443-3-1 du code du travail issu de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur lépargne salariale (texte non paru au Journal officiel)
Etranger
Circulaire DPM/DMI/2 n° 2003-255 du 22 mai 2003 concernant les taxes et droits exigibles lors de ladmission au séjour et au travail des étrangers non communautaires (texte non paru au Journal officiel)
Financement
Circulaire DGEFP 2003-11 du 27 mai 2003 relative à lutilisation des crédits déconcentrés pour la mise en uvre de la validation des acquis de lexpérience (titre IV, chapitre 43.70, article 43) (texte non paru au Journal officiel)
Fonction publique
Circulaire interministérielle du 27 mai 2003 concernant les règles dassujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à la définition de son assiette et aux modalités de son versement (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire du fonds de solidarité n° 2003-01 du 3 juin 2003 concernant la circulaire interministérielle du 27 mai 2003 du ministre de la fonction publique, de la réforme de lEtat et de laménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, relative aux règles dassujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à la définition de son assiette et aux modalités de son versement (texte non paru au Journal officiel)
Fonds de solidarité
Circulaire interministérielle du 27 mai 2003 concernant les règles dassujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à la définition de son assiette et aux modalités de son versement (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire du fonds de solidarité n° 2003-01 du 3 juin 2003 concernant la circulaire interministérielle du 27 mai 2003 du ministre de la fonction publique, de la réforme de lEtat et de laménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, relative aux règles dassujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à la définition de son assiette et aux modalités de son versement (texte non paru au Journal officiel)
Formation professionnelle
Décret n° 2003-547 du 24 juin 2003 relatif à la formation des conseillers prudhommes (Journal officiel du 26 juin 2003)
Hygiène et sécurité
Décret n° 2003-546 du 24 juin 2003 pris pour lapplication de larticle L. 241-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 26 juin 2003)
Arrêté du 22 mai 2003 complétant larrêté du 31 décembre 2002 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans latmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 1er juillet 2003)
Indemnité
Décret n° 2003-577 du 27 juin 2003 relatif à lindemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés demploi par suite dintempéries et modifiant les articles R. 731-5 et R. 731-20 du code du travail (Journal officiel du 29 juin 2003)
Arrêté du 27 juin 2003 modifiant larrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail (Journal officiel du 29 juin 2003)
Inspection du travail
Arrêté du 12 juin 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 26 juin 2003)
Arrêtés du 13 juin 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 26 juin 2003)
Arrêtés du 16 juin 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 27 juin 2003)
Arrêtés du 16 juin 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 27 juin 2003)
Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 27 juin 2003)
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination et détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 3 juillet 2003)
Arrêté du 18 juin 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 3 juillet 2003)
Arrêté du 23 juin 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 5 juillet 2003)
Inspection générale des affaires sociales
Décrets du 18 juin 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 21 juin 2003)
Décret du 2 juillet 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 4 juillet 2003)
Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 26 juin 2003)
Arrêté du 12 juin 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 27 juin 2003)
Licenciement économique
Arrêté du 22 mai 2003 complétant larrêté du 31 décembre 2002 portant agrément dorganismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans latmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 1er juillet 2003)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Note de service DAGEMO n° 2003-03 du 12 juin 2003 relative à la création dune prestation ministérielle daction sociale « garde de jeunes enfants » au bénéfice des agents de ladministration centrale « secteur travail » (texte non paru au Journal officiel)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 21 juin 2003)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 22 juin 2003)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 24 juin 2003)
Nomination
Arrêté du 17 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords (Journal officiel du 22 juin 2003)
Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination au conseil dadministration de lAgence nationale pour lemploi (Journal officiel du 2 juillet 2003)
Décrets du 18 juin 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 21 juin 2003)
Décret du 2 juillet 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 4 juillet 2003)
Arrêté du 12 juin 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 26 juin 2003)
Arrêtés du 13 juin 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 26 juin 2003)
Arrêtés du 16 juin 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 27 juin 2003)
Arrêtés du 16 juin 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 27 juin 2003)
Arrêté du 18 juin 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 3 juillet 2003)
Arrêté du 19 juin 2003 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 27 juin 2003)
Arrêté du 23 juin 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 5 juillet 2003)
Non salarié
Décret n° 2003-617 du 3 juillet 2003 pris pour lapplication des dispositions du chapitre II du titre V du livre VII du code rural relatives à lassurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles dans les départements doutre-mer (Journal officiel du 5 juillet 2003)
Office des migrations internationales
Circulaire DPM/DMI/2 n° 2003-255 du 22 mai 2003 concernant les taxes et droits exigibles lors de ladmission au séjour et au travail des étrangers non communautaires (texte non paru au Journal officiel)
Prévention
Décret n° 2003-546 du 24 juin 2003 pris pour lapplication de larticle L. 241-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 26 juin 2003)
Protection sociale
Décret n° 2003-617 du 3 juillet 2003 pris pour lapplication des dispositions du chapitre II du titre V du livre VII du code rural relatives à lassurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles dans les départements doutre-mer (Journal officiel du 5 juillet 2003)
Région
Circulaire DGEFP 2003-11 du 27 mai 2003 relative à lutilisation des crédits déconcentrés pour la mise en uvre de la validation des acquis de lexpérience (titre IV, chapitre 43.70, article 43) (texte non paru au Journal officiel)
Réglementation
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1) (Journal officiel du 3 juillet 2003)
Décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003 (Journal officiel du 3 juillet 2003)
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juin 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de larticle 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-473 DC (Journal officiel du 3 juillet 2003)
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)
Relations usagers
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1) (Journal officiel du 3 juillet 2003)
Décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003 (Journal officiel du 3 juillet 2003)
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juin 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de larticle 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-473 DC (Journal officiel du 3 juillet 2003)
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)
Rémunération
Arrêté du 27 juin 2003 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par larticle 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée relative à la réduction négociée du temps de travail (Journal officiel du 28 juin 2003)
Retraite
Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 26 juin 2003)
Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 27 juin 2003)
Risques professionnels
Décret n° 2003-546 du 24 juin 2003 pris pour lapplication de larticle L. 241-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 26 juin 2003)
Santé
Décret n° 2003-546 du 24 juin 2003 pris pour lapplication de larticle L. 241-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 26 juin 2003)
SMIC
Décret n° 2003-564 du 27 juin 2003 portant relèvement du salaire minimum de croissance (Journal officiel du 28 juin 2003)
Arrêté du 27 juin 2003 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par larticle 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée relative à la réduction négociée du temps de travail (Journal officiel du 28 juin 2003)
Travail temporaire
Décret n° 2003-533 du 20 juin 2003 pris en application de larticle L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (Journal officiel du 22 juin 2003)
Validation des acquis
Circulaire DGEFP 2003-11 du 27 mai 2003 relative à lutilisation des crédits déconcentrés pour la mise en uvre de la validation des acquis de lexpérience (titre IV, chapitre 43.70, article 43) (texte non paru au Journal officiel)