Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/13  du dimanche 20 juillet 2003

SOMMAIRE THEMATIQUE


Action sociale

Note de service DAGEMO n° 2003-03 du 12 juin 2003 relative à la création d’une prestation ministérielle d’action sociale « garde de jeunes enfants » au bénéfice des agents de l’administration centrale « secteur travail » (texte non paru au Journal officiel)

Administration centrale

Arrêté du 19 juin 2003 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 27 juin 2003) Note de service DAGEMO n° 2003-03 du 12 juin 2003 relative à la création d’une prestation ministérielle d’action sociale « garde de jeunes enfants » au bénéfice des agents de l’administration centrale « secteur travail » (texte non paru au Journal officiel)

Administré

LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit  (1) (Journal officiel du 3 juillet 2003) Décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003 (Journal officiel du 3 juillet 2003) Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juin 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-473 DC (Journal officiel du 3 juillet 2003) Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

Agence nationale pour l’emploi

Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 2 juillet 2003)

Agrément

Arrêté du 22 mai 2003 complétant l’arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 1er juillet 2003) Circulaire  du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité du 28 avril 2003 concernant l’agrément des entreprises solidaires, article L. 443-3-1 du code du travail issu de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale (texte non paru au Journal officiel)

Agriculture

Décret n° 2003-608 du 2 juillet 2003 portant modification du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l’allocation de cessation anticipée d’activité prévue à l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 4 juillet 2003) Décret n° 2003-617 du 3 juillet 2003 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre V du livre VII du code rural relatives à l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles dans les départements d’outre-mer (Journal officiel du 5 juillet 2003)

Allocation

Décret n° 2003-608 du 2 juillet 2003 portant modification du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l’allocation de cessation anticipée d’activité prévue à l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 4 juillet 2003) Circulaire interministérielle du 27 mai 2003 concernant les règles d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à la définition de son assiette et aux modalités de son versement (texte non paru au Journal officiel) Circulaire du fonds de solidarité n° 2003-01 du 3 juin 2003 concernant la circulaire interministérielle du 27 mai 2003 du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, relative aux règles d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à la définition de son assiette et aux modalités de son versement (texte non paru au Journal officiel)

Bâtiment, travaux publics

Décret n° 2003-577 du 27 juin 2003 relatif à l’indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d’emploi par suite d’intempéries et modifiant les articles R. 731-5 et R. 731-20 du code du travail (Journal officiel du 29 juin 2003) Arrêté du 27 juin 2003 modifiant l’arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail (Journal officiel du 29 juin 2003)

Budget

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 21 juin 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 22 juin 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 24 juin 2003)

Cessation d’activité

Décret n° 2003-608 du 2 juillet 2003 portant modification du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l’allocation de cessation anticipée d’activité prévue à l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (Journal officiel du 4 juillet 2003) Arrêté du 26 juin 2003 portant cessation de fonctions d’une déléguée aux droits des femmes et à l’égalité (Journal officiel du 3 juillet 2003)

Chômage

Décret n° 2003-577 du 27 juin 2003 relatif à l’indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d’emploi par suite d’intempéries et modifiant les articles R. 731-5 et R. 731-20 du code du travail (Journal officiel du 29 juin 2003) Arrêté du 27 juin 2003 modifiant l’arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail (Journal officiel du 29 juin 2003) Circulaire interministérielle du 27 mai 2003 concernant les règles d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à la définition de son assiette et aux modalités de son versement (texte non paru au Journal officiel) Circulaire du fonds de solidarité n° 2003-01 du 3 juin 2003 concernant la circulaire interministérielle du 27 mai 2003 du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, relative aux règles d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à la définition de son assiette et aux modalités de son versement (texte non paru au Journal officiel)

Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 17 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords (Journal officiel du 22 juin 2003)

Conseil des prud’hommes

Décret n° 2003-547 du 24 juin 2003 relatif à la formation des conseillers prud’hommes (Journal officiel du 26 juin 2003)

Contrat initiative emploi

Décret n° 2003-565 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi (Journal officiel du 28 juin 2003)

Département d’outre-mer

Décret n° 2003-617 du 3 juillet 2003 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre V du livre VII du code rural relatives à l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles dans les départements d’outre-mer (Journal officiel du 5 juillet 2003)

Détachement

Arrêté du 12 juin 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 27 juin 2003) Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination et détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 3 juillet 2003)

Droits des femmes

Arrêté du 26 juin 2003 portant cessation de fonctions d’une déléguée aux droits des femmes et à l’égalité (Journal officiel du 3 juillet 2003)

Economie sociale

Circulaire  du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité du 28 avril 2003 concernant l’agrément des entreprises solidaires, article L. 443-3-1 du code du travail issu de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale (texte non paru au Journal officiel)

Elaboration des textes

LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit  (1) (Journal officiel du 3 juillet 2003) Décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003 (Journal officiel du 3 juillet 2003) Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juin 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-473 DC (Journal officiel du 3 juillet 2003) Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

Enfant

Note de service DAGEMO n° 2003-03 du 12 juin 2003 relative à la création d’une prestation ministérielle d’action sociale « garde de jeunes enfants » au bénéfice des agents de l’administration centrale « secteur travail » (texte non paru au Journal officiel)

Epargne salariale

Circulaire  du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité du 28 avril 2003 concernant l’agrément des entreprises solidaires, article L. 443-3-1 du code du travail issu de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale (texte non paru au Journal officiel)

Etranger

Circulaire DPM/DMI/2 n° 2003-255 du 22 mai 2003 concernant les taxes et droits exigibles lors de l’admission au séjour et au travail des étrangers non communautaires (texte non paru au Journal officiel)

Financement

Circulaire DGEFP  2003-11 du 27 mai 2003 relative à l’utilisation des crédits déconcentrés pour la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (titre IV, chapitre 43.70, article 43) (texte non paru au Journal officiel)

Fonction publique

Circulaire interministérielle du 27 mai 2003 concernant les règles d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à la définition de son assiette et aux modalités de son versement (texte non paru au Journal officiel) Circulaire du fonds de solidarité n° 2003-01 du 3 juin 2003 concernant la circulaire interministérielle du 27 mai 2003 du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, relative aux règles d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à la définition de son assiette et aux modalités de son versement (texte non paru au Journal officiel)

Fonds de solidarité

Circulaire interministérielle du 27 mai 2003 concernant les règles d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à la définition de son assiette et aux modalités de son versement (texte non paru au Journal officiel) Circulaire du fonds de solidarité n° 2003-01 du 3 juin 2003 concernant la circulaire interministérielle du 27 mai 2003 du ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, relative aux règles d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à la définition de son assiette et aux modalités de son versement (texte non paru au Journal officiel)

Formation professionnelle

Décret n° 2003-547 du 24 juin 2003 relatif à la formation des conseillers prud’hommes (Journal officiel du 26 juin 2003)

Hygiène et sécurité

Décret n° 2003-546 du 24 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 241-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 26 juin 2003) Arrêté du 22 mai 2003 complétant l’arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 1er juillet 2003)

Indemnité

Décret n° 2003-577 du 27 juin 2003 relatif à l’indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d’emploi par suite d’intempéries et modifiant les articles R. 731-5 et R. 731-20 du code du travail (Journal officiel du 29 juin 2003) Arrêté du 27 juin 2003 modifiant l’arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail (Journal officiel du 29 juin 2003)

Inspection du travail

Arrêté du 12 juin 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 26 juin 2003) Arrêtés du 13 juin 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 26 juin 2003) Arrêtés du 16 juin 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 27 juin 2003) Arrêtés du 16 juin 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 27 juin 2003) Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 27 juin 2003) Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination et détachement (inspection du travail) (Journal officiel du 3 juillet 2003) Arrêté du 18 juin 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 3 juillet 2003) Arrêté du 23 juin 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 5 juillet 2003)

Inspection générale des affaires sociales

Décrets du 18 juin 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 21 juin 2003) Décret du 2 juillet 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 4 juillet 2003) Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 26 juin 2003) Arrêté du 12 juin 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 27 juin 2003)

Licenciement économique

Arrêté du 22 mai 2003 complétant l’arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration en chlorure de vinyle dans l’atmosphère des lieux de travail (Journal officiel du 1er juillet 2003)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Note de service DAGEMO n° 2003-03 du 12 juin 2003 relative à la création d’une prestation ministérielle d’action sociale « garde de jeunes enfants » au bénéfice des agents de l’administration centrale « secteur travail » (texte non paru au Journal officiel) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 21 juin 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 22 juin 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 24 juin 2003)

Nomination

Arrêté du 17 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords (Journal officiel du 22 juin 2003) Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 2 juillet 2003) Décrets du 18 juin 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 21 juin 2003) Décret du 2 juillet 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 4 juillet 2003) Arrêté du 12 juin 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 26 juin 2003) Arrêtés du 13 juin 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 26 juin 2003) Arrêtés du 16 juin 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 27 juin 2003) Arrêtés du 16 juin 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 27 juin 2003) Arrêté du 18 juin 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 3 juillet 2003) Arrêté du 19 juin 2003 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 27 juin 2003) Arrêté du 23 juin 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 5 juillet 2003)

Non salarié

Décret n° 2003-617 du 3 juillet 2003 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre V du livre VII du code rural relatives à l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles dans les départements d’outre-mer (Journal officiel du 5 juillet 2003)

Office des migrations internationales

Circulaire DPM/DMI/2 n° 2003-255 du 22 mai 2003 concernant les taxes et droits exigibles lors de l’admission au séjour et au travail des étrangers non communautaires (texte non paru au Journal officiel)

Prévention

Décret n° 2003-546 du 24 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 241-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 26 juin 2003)

Protection sociale

Décret n° 2003-617 du 3 juillet 2003 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre V du livre VII du code rural relatives à l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles dans les départements d’outre-mer (Journal officiel du 5 juillet 2003)

Région

Circulaire DGEFP  2003-11 du 27 mai 2003 relative à l’utilisation des crédits déconcentrés pour la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (titre IV, chapitre 43.70, article 43) (texte non paru au Journal officiel)

Réglementation

LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit  (1) (Journal officiel du 3 juillet 2003) Décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003 (Journal officiel du 3 juillet 2003) Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juin 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-473 DC (Journal officiel du 3 juillet 2003) Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

Relations usagers

LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit  (1) (Journal officiel du 3 juillet 2003) Décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003 (Journal officiel du 3 juillet 2003) Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juin 2003 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-473 DC (Journal officiel du 3 juillet 2003) Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Journal officiel du 3 juillet 2003)

Rémunération

Arrêté du 27 juin 2003 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l’article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée relative à la réduction négociée du temps de travail (Journal officiel du 28 juin 2003)

Retraite

Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 26 juin 2003) Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 27 juin 2003)

Risques professionnels

Décret n° 2003-546 du 24 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 241-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 26 juin 2003)

Santé

Décret n° 2003-546 du 24 juin 2003 pris pour l’application de l’article L. 241-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 26 juin 2003)

SMIC

Décret n° 2003-564 du 27 juin 2003 portant relèvement du salaire minimum de croissance (Journal officiel du 28 juin 2003) Arrêté du 27 juin 2003 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l’article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée relative à la réduction négociée du temps de travail (Journal officiel du 28 juin 2003)

Travail temporaire

Décret n° 2003-533 du 20 juin 2003 pris en application de l’article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (Journal officiel du 22 juin 2003)

Validation des acquis

Circulaire DGEFP  2003-11 du 27 mai 2003 relative à l’utilisation des crédits déconcentrés pour la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience (titre IV, chapitre 43.70, article 43) (texte non paru au Journal officiel)