Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/13  du dimanche 20 juillet 2003


Commission nationale de la négociation collective
Nomination

Journal officiel du 22 juin 2003

Arrêté du 17 juin 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords

NOR :  SOCT0310843A

    Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 17 juin 2003, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en tant que membre suppléant : M. Guillaume Demigne, en remplacement de M. Frédéric Guiomard.