Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/13 du samedi 20 juillet 2002

SOMMAIRE THEMATIQUE

Administration centrale

Arrêté du 18 juin 2002 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 5 juillet 2002)

Agrément

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 5 à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 5 juillet 2002) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 5 juillet 2002) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe II au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 5 juillet 2002) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’annexe IX au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 5 juillet 2002) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 1997 relative à l’assurance chômage (Journal officiel du 5 juillet 2002)

Aides à l’emploi

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 3 au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 23 juin 2002) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 4 à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 23 juin 2002) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 5 à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 5 juillet 2002) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 5 juillet 2002) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe II au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 5 juillet 2002) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’annexe IX au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 5 juillet 2002)

Chômage

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 1997 relative à l’assurance chômage (Journal officiel du 5 juillet 2002)

Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective (Journal officiel du 2 juillet 2002)

Convention

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 5 juillet 2002) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe II au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 5 juillet 2002) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’annexe IX au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 5 juillet 2002) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 1997 relative à l’assurance chômage (Journal officiel du 5 juillet 2002)

Convention de coopération

Décret n° 2002-940 du 18 juin 2002 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Paris le 20 juin 2001 (1) (Journal officiel du 25 juin 2002)

Défense

Décret du 24 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 26 juin 2002)

Délégation de signature

Décret du 24 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 26 juin 2002) Décret du 27 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 29 juin 2002) Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 22 juin 2002) Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 22 juin 2002) Arrêté du 25 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 28 juin 2002) Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 juillet 2002)

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Décret du 24 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 26 juin 2002)

Délégation interministérielle à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté

Décret du 24 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 26 juin 2002)

Direction de l’administration générale et de la modernisation des services

Décret du 27 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 29 juin 2002)

Droits des femmes

Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 26 juin 2002)

Egalité professionnelle

Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 26 juin 2002) Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 4 juillet 2002) Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 juillet 2002)

Emploi

Indemnisation du chômage

Jeune

Machine

Arrêté du 18 juin 2002 portant habilitation d’un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines (Journal officiel du 26 juin 2002)

Mannequin

Avis relatifs au renouvellement de licences d’agences de mannequins (Journal officiel du 5 juillet 2002)

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Décret du 24 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 26 juin 2002) Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 22 juin 2002) Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 22 juin 2002) Arrêté du 18 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 22 juin 2002) Arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 28 juin 2002) Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 28 juin 2002) Arrêté du 25 juin 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 28 juin 2002) Arrêté du 18 juin 2002 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 5 juillet 2002) Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 5 juillet 2002)

Nomination

Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective (Journal officiel du 2 juillet 2002) Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 22 juin 2002) Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 26 juin 2002) Arrêté du 19 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 28 juin 2002) Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 28 juin 2002) Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 4 juillet 2002) Arrêté du 18 juin 2002 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 5 juillet 2002) Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 5 juillet 2002)

Prévention

Arrêté du 18 juin 2002 portant habilitation d’un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines (Journal officiel du 26 juin 2002)

Rémunération

Arrêté du 25 juin 2002 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l’article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (Journal officiel du 28 juin 2002)

Risques professionnels

Arrêté du 18 juin 2002 portant habilitation d’un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines (Journal officiel du 26 juin 2002)

SMIC

Décret n° 2002-941 du 25 juin 2002 portant relèvement du salaire minimum de croissance (Journal officiel du 28 juin 2002) Arrêté du 25 juin 2002 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l’article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (Journal officiel du 28 juin 2002)