Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/13 du samedi 20 juillet 2002
Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination
au cabinet de la ministre déléguée
NOR : SOCC0210972A
La ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée :
Chef de cabinet
M. Virgile Pace.
Conseillère technique aux affaires européennes
et internationales et au dialogue civil
Mme Danièle Refuveille.
Conseillère technique aux temps de la vie,
à l’innovation et à la territorialité
Mme Claire Desaint.
Conseillère technique à l’égalité de chance,
à l’orientation et à la formation professionnelle
Mme Farida Berrabah.
Conseiller technique à l’accès aux droits et à l’intégration
M. Marc Bénassy.
Conseiller technique à la vie de l’entreprise,
à l’égalité professionnelle et au dialogue social
M. Bernard Louis.
Conseiller technique aux affaires juridiques et à l’évaluation
M. Francis Hamon.
Chargée de mission,
chargée des relations avec le Parlement et les élus
Mme Sophie Herpe-Gaugain.
Chargée des relations publiques et de la communication
Mme Clotilde Hue-Derouard.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2002.
|
Nicole Ameline |