Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/13 du samedi 20 juillet 2002
Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
NOR : SOCT0210929A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 juin 2002, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
En tant que membre titulaire :
M. Daniel Moriceau, en remplacement de M. Alain Kerbriand.