Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/13  du vendredi 20 juillet 2001

SOMMAIRE THEMATIQUE


Accident du travail

Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (rectificatif) (Journal officiel du 30 juin 2001)

Administré

Décret n° 2001-532 du 20 juin 2001 relatif au régime des décisions implicites prises par les autorités administratives relevant du ministère de l’emploi et de la solidarité et portant application des articles 21 et 22 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Journal officiel du 22 juin 2001)

Agence nationale pour l’emploi

Arrêté du 7 juin 2001 modifiant l’arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 22 juin 2001)

Agrément

Arrêté du 6 juin 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur en application de l’article R. 964-1-6 du code du travail (Journal officiel du 21 juin 2001)

Agriculture

Décret n° 2001-558 du 28 juin 2001 modifiant le décret n° 95-703 du 9 mai 1995 relatif à certaines cotisations dues pour l’emploi de salariés occasionnels (Journal officiel du 29 juin 2001)

Allocation

Décret n° 2001-555 du 28 juin 2001 relatif à l’allocation spécifique de chômage partiel prévue par l’article L. 351-25 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 29 juin 2001) Décret n° 2001-557 du 28 juin 2001 relatif au chômage partiel, pris pour l’application des articles L. 322-11 et R. 351-53 du code du travail et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 juin 2001)

Budget

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 28 juin 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 30 juin 2001)

Bureau international du travail

Décret du 20 juin 2001 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail (Journal officiel du 22 juin 2001)

Charges sociales

Décret n° 2001-558 du 28 juin 2001 modifiant le décret n° 95-703 du 9 mai 1995 relatif à certaines cotisations dues pour l’emploi de salariés occasionnels (Journal officiel du 29 juin 2001)

Chômage partiel

Décret n° 2001-555 du 28 juin 2001 relatif à l’allocation spécifique de chômage partiel prévue par l’article L. 351-25 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 29 juin 2001) Décret n° 2001-557 du 28 juin 2001 relatif au chômage partiel, pris pour l’application des articles L. 322-11 et R. 351-53 du code du travail et modifiant ce code (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 juin 2001)

Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination d’un membre de la Commission nationale de la négociation collective et de ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords, sous-commission des salaires) (Journal officiel du 24 juin 2001)

Contentieux

Décret n° 2001-532 du 20 juin 2001 relatif au régime des décisions implicites prises par les autorités administratives relevant du ministère de l’emploi et de la solidarité et portant application des articles 21 et 22 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Journal officiel du 22 juin 2001)

Délégation de signature

Décret du 19 juin 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 21 juin 2001)

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Décret du 19 juin 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 21 juin 2001)

Département d’outre-mer

Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité de Martinique (Journal officiel du 29 juin 2001)

Diplôme

Arrêté du 21 juin 2001 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 29 juin 2001)

Direction de l’administration générale et de la modernisation des services

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (Journal officiel du 30 juin 2001)

Direction des populations et des migrations

Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 30 juin 2001)

Droits des femmes

Arrêté du 13 juin 2001 rapportant l’arrêté du 20 mars 2001 portant nomination d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité (Journal officiel du 3 juillet 2001) Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité de Martinique (Journal officiel du 29 juin 2001) Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité de Rhône-Alpes (Journal officiel du 30 juin 2001)

Durée du travail

Arrêté du 28 juin 2001 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par les articles 20 et 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (Journal officiel du 29 juin 2001)

Emploi

Décret n° 2001-532 du 20 juin 2001 relatif au régime des décisions implicites prises par les autorités administratives relevant du ministère de l’emploi et de la solidarité et portant application des articles 21 et 22 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Journal officiel du 22 juin 2001) Circulaire DIIJ/DPM/DGEFP/DIV/DGAS n° 2001-211 du 7 juin 2001 relative à la mise en œuvre de la campagne 2001 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d’insertion professionnelle vers l’emploi (texte non paru au Journal officiel)

Financement

Circulaire DGEFP n° 2001-16 du 12 juin 2001 concernant la circulaire complémentaire relative à l’utilisation d’une convention cadre pour la mise en œuvre du FSE objectif 3. - Programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)

Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

Circulaire DIIJ/DPM/DGEFP/DIV/DGAS n° 2001-211 du 7 juin 2001 relative à la mise en œuvre de la campagne 2001 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d’insertion professionnelle vers l’emploi (texte non paru au Journal officiel)

Fonds national de l’emploi

Décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (Journal officiel du 4 juillet 2001)

Fonds social européen

Circulaire DGEFP n° 2001-16 du 12 juin 2001 concernant la circulaire complémentaire relative à l’utilisation d’une convention cadre pour la mise en œuvre du FSE objectif 3. - Programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)

Fonds structurels européens

Circulaire DGEFP n° 2001-16 du 12 juin 2001 concernant la circulaire complémentaire relative à l’utilisation d’une convention cadre pour la mise en œuvre du FSE objectif 3. - Programmation 2000-2006 (texte non paru au Journal officiel)

Formation professionnelle continue

Arrêté du 6 juin 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur en application de l’article R. 964-1-6 du code du travail (Journal officiel du 21 juin 2001)

Homologation

Arrêté du 21 juin 2001 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 29 juin 2001)

Hygiène et sécurité

Décret n° 2001-532 du 20 juin 2001 relatif au régime des décisions implicites prises par les autorités administratives relevant du ministère de l’emploi et de la solidarité et portant application des articles 21 et 22 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Journal officiel du 22 juin 2001)

Indemnisation du chômage

Arrêté du 29 juin 2001 relatif au montant forfaitaire applicable pour l’aide aux collectivités et organismes gérant des aires d’accueil des gens du voyage (Journal officiel du 1er juillet 2001)

Insertion professionnelle

Décret n° 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (Journal officiel du 4 juillet 2001) Circulaire DIIJ/DPM/DGEFP/DIV/DGAS n° 2001-211 du 7 juin 2001 relative à la mise en œuvre de la campagne 2001 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d’insertion professionnelle vers l’emploi (texte non paru au Journal officiel)

Inspection du travail

Arrêté du 31 mai 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 23 juin 2001) Arrêtés du 15 juin 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 5 juillet 2001) Arrêté du 28 mai 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 5 juillet 2001)

Jeune

Circulaire DIIJ/DPM/DGEFP/DIV/DGAS n° 2001-211 du 7 juin 2001 relative à la mise en œuvre de la campagne 2001 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d’insertion professionnelle vers l’emploi (texte non paru au Journal officiel)

Maladie professionnelle

Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (rectificatif) (Journal officiel du 30 juin 2001)

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Décret n° 2001-532 du 20 juin 2001 relatif au régime des décisions implicites prises par les autorités administratives relevant du ministère de l’emploi et de la solidarité et portant application des articles 21 et 22 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Journal officiel du 22 juin 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 28 juin 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 30 juin 2001)

Nomination

Arrêté du 7 juin 2001 modifiant l’arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 22 juin 2001) Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination d’un membre de la Commission nationale de la négociation collective et de ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords, sous-commission des salaires) (Journal officiel du 24 juin 2001) Décret du 20 juin 2001 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail (Journal officiel du 22 juin 2001) Arrêté du 31 mai 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 23 juin 2001) Arrêté du 13 juin 2001 rapportant l’arrêté du 20 mars 2001 portant nomination d’une déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité (Journal officiel du 3 juillet 2001) Arrêtés du 15 juin 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 5 juillet 2001) Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 30 juin 2001) Arrêté du 28 mai 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 5 juillet 2001) Arrêté du 29 juin 2001 relatif au montant forfaitaire applicable pour l’aide aux collectivités et organismes gérant des aires d’accueil des gens du voyage (Journal officiel du 1er juillet 2001) Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité de Martinique (Journal officiel du 29 juin 2001) Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (Journal officiel du 30 juin 2001) Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité de Rhône-Alpes (Journal officiel du 30 juin 2001) Avis de vacance des emplois de directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Corse et de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 28 juin 2001)

Organisme paritaire collecteur agréé

Arrêté du 6 juin 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur en application de l’article R. 964-1-6 du code du travail (Journal officiel du 21 juin 2001)

Région

Circulaire DIIJ/DPM/DGEFP/DIV/DGAS n° 2001-211 du 7 juin 2001 relative à la mise en œuvre de la campagne 2001 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d’insertion professionnelle vers l’emploi (texte non paru au Journal officiel)

Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Avis de vacance des emplois de directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Corse et de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 28 juin 2001)

SMIC

Décret n° 2001-554 du 28 juin 2001 portant relèvement du salaire minimum de croissance (Journal officiel du 29 juin 2001) Arrêté du 28 juin 2001 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par les articles 20 et 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (Journal officiel du 29 juin 2001)

Travail saisonnier

Décret n° 2001-558 du 28 juin 2001 modifiant le décret n° 95-703 du 9 mai 1995 relatif à certaines cotisations dues pour l’emploi de salariés occasionnels (Journal officiel du 29 juin 2001)