Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/11 du dimanche 20 juin 2004

SOMMAIRE THEMATIQUE

Accord

Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel applicable aux personnels employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques (Journal officiel du 2 juin 2004)

Agence nationale pour l’emploi

Agrément

Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément de la convention du 1^e^r janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et de son règlement annexé (Journal officiel du 29 mai 2004) Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément des annexes I à VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 29 mai 2004) Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément des accords d’application numérotés de 1 à 10 et 12 relatifs à la convention du 1^e^r janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 29 mai 2004) Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins engageant des enfants (Journal officiel du 27 mai 2004) Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins engageant des enfants (Journal officiel du 29 mai 2004)

Aides à l’emploi

Décret n° 2004-481 du 27 mai 2004 relatif au fonds pour l’emploi dans les départements d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 4 juin 2004) Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément de la convention du 1^e^r janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et de son règlement annexé (Journal officiel du 29 mai 2004) Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément des annexes I à VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 29 mai 2004) Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément des accords d’application numérotés de 1 à 10 et 12 relatifs à la convention du 1^e^r janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 29 mai 2004)

Bâtiment, travaux publics

Circulaire DRT n° 2004-05 du 14 mai 2004 relative à la campagne européenne sur la santé et la sécurité dans le bâtiment (texte non paru au Journal officiel)

Branche professionnelle

Cadre

Circulaire DPM/DMI 2 n° 2004-212 du 7 mai 2004 relative à l’accès au marché du travail des conjoints étrangers de mandataires sociaux, de cadres dirigeants ou de haut niveau ainsi que des conjoints de fonctionnaires d’organisations internationales intergouvervementales (texte non paru au Journal officiel)

Cessation d’activité

Décret n° 2004-485 du 3 juin 2004 relatif à l’attribution d’un congé particulier de fin d’activité à certains ouvriers de la société nationale GIAT Industries (Journal officiel du 5 juin 2004)

Charges sociales

Lettre-circulaire ACOSS n° 2004-089 du 29 avril 2004 relative au Contrat d’accès à l’emploi dans les départements d’outre-mer (texte non paru au Journal officiel)

Chômage partiel

Arrêté du 17 mai 2004 fixant les contingents annuels d’heures indemnisables prévus par les troisième, quatrième et dernier alinéas de l’article R. 327-10 du code du travail applicable à Mayotte (Journal officiel du 29 mai 2004)

Congé

Coopérative

Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l’année 2004 (Journal officiel du 25 mai 2004)

Délégation de signature

Décret du 24 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 26 mai 2004) Décret du 27 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l’administration générale) (Journal officiel du 29 mai 2004) Arrêté du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 28 mai 2004)

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Arrêtés du 3 mai 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 2 juin 2004)

Département d’outre-mer

Décret n° 2004-481 du 27 mai 2004 relatif au fonds pour l’emploi dans les départements d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 4 juin 2004) Lettre-circulaire ACOSS n° 2004-089 du 29 avril 2004 relative au Contrat d’accès à l’emploi dans les départements d’outre-mer (texte non paru au Journal officiel)

Direction de l’administration générale, du personnel et du budget

Décret du 24 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 26 mai 2004) Arrêté du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 28 mai 2004)

Direction des relations du travail

Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 22 mai 2004)

Durée du travail

Emploi

Enfant

Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins engageant des enfants (Journal officiel du 27 mai 2004) Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins engageant des enfants (Journal officiel du 29 mai 2004)

Etranger

Europe

Circulaire DRT n° 2004-05 du 14 mai 2004 relative à la campagne européenne sur la santé et la sécurité dans le bâtiment (texte non paru au Journal officiel)

Financement

Hygiène et sécurité

Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2210 « abattage d’animaux » (Journal officiel du 5 juin 2004) Arrêté du 6 mai 2004 portant habilitation d’un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines (Journal officiel du 29 mai 2004) Arrêté du 6 mai 2004 portant retrait d’habilitation d’un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines (Journal officiel du 29 mai 2004) Circulaire DRT n° 2004-05 du 14 mai 2004 relative à la campagne européenne sur la santé et la sécurité dans le bâtiment (texte non paru au Journal officiel)

Indemnisation du chômage

Arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi (rectificatif) (Journal officiel du 29 mai 2004) Arrêté du 17 mai 2004 fixant les contingents annuels d’heures indemnisables prévus par les troisième, quatrième et dernier alinéas de l’article R. 327-10 du code du travail applicable à Mayotte (Journal officiel du 29 mai 2004) Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément de la convention du 1^e^r janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et de son règlement annexé (Journal officiel du 29 mai 2004) Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément des annexes I à VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 29 mai 2004) Arrêté du 28 mai 2004 portant agrément des accords d’application numérotés de 1 à 10 et 12 relatifs à la convention du 1^e^r janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 29 mai 2004)

Industrie

Inspection du travail

Arrêté du 16 mars 2004 portant réintégration dans le corps de l’inspection du travail (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 16 mars 2004 portant détachement puis nomination en DDTEFP (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 2 juin 2004) Arrêtés du 3 mai 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 2 juin 2004) Arrêté du 3 mai 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 2 juin 2004) Arrêté du 5 mai 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 27 mai 2004) Arrêtés du 11 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 27 mai 2004) Arrêtés du 11 mai 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 29 mai 2004) Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 5 juin 2004)

Inspection générale des affaires sociales

Décret du 1^e^r juin 2004 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 3 juin 2004) Arrêté du 11 mai 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 27 mai 2004) Arrêtés du 12 mai 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils) (Journal officiel du 27 mai 2004)

Machine

Arrêté du 6 mai 2004 portant habilitation d’un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines (Journal officiel du 29 mai 2004) Arrêté du 6 mai 2004 portant retrait d’habilitation d’un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines (Journal officiel du 29 mai 2004)

Mannequin

Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins engageant des enfants (Journal officiel du 27 mai 2004) Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 29 mai 2004) Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins engageant des enfants (Journal officiel du 29 mai 2004)

Marché public

Arrêté du 10 mai 2004 relatif aux commissions d’appel d’offres du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale (secteur travail) (Journal officiel du 2 juin 2004)

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Arrêté du 18 mai 2004 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 3 juin 2004)

Nomination

Décret du 1^e^r juin 2004 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 3 juin 2004) Arrêté du 16 mars 2004 portant détachement puis nomination en DDTEFP (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 2 juin 2004) Arrêtés du 3 mai 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 2 juin 2004) Arrêté du 3 mai 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 2 juin 2004) Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination de la présidente de la Commission nationale de concertation (Journal officiel du 3 juin 2004) Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de concertation (Journal officiel du 3 juin 2004) Arrêtés du 11 mai 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 29 mai 2004) Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 5 juin 2004) Arrêté du 18 mai 2004 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 3 juin 2004) Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 22 mai 2004)

Prévention

Arrêté du 6 mai 2004 portant habilitation d’un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines (Journal officiel du 29 mai 2004)

Santé

Circulaire DRT n° 2004-05 du 14 mai 2004 relative à la campagne européenne sur la santé et la sécurité dans le bâtiment (texte non paru au Journal officiel)

Secteur culturel

Secteur professionnel

Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d’études en génie climatique (Journal officiel du 29 mai 2004) Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de dessinateur(trice) en construction métallique (Journal officiel du 29 mai 2004) Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) dessinateur(trice) en métallerie-serrurerie (Journal officiel du 29 mai 2004) Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’exploitation en transports de marchandises (Journal officiel du 29 mai 2004) Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) d’hôtellerie (Journal officiel du 29 mai 2004) Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d’ameublement (Journal officiel du 29 mai 2004) Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en automatismes du bâtiment (Journal officiel du 29 mai 2004) Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier (Journal officiel du 29 mai 2004) Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d’établissement touristique (Journal officiel du 29 mai 2004) Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de restaurant (Journal officiel du 29 mai 2004) Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) commercial(e) (Journal officiel du 29 mai 2004) Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d’études en constructionmétallique (Journal officiel du 29 mai 2004) Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d’études en électricité (Journal officiel du 29 mai 2004)

Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Territoire d’outre-mer

Validation des acquis

Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction

Circulaire UHC/DH 2/10 du 13 mai 2004 relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’urgence visant à la prévention des expulsions (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination de la présidente de la Commission nationale de concertation (Journal officiel du 3 juin 2004) Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination à la Commission nationale de concertation (Journal officiel du 3 juin 2004)

Habitat construction

Circulaire UHC/DH 2/10 du 13 mai 2004 relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’urgence visant à la prévention des expulsions (texte non paru au Journal officiel)

Habitat, construction

Arrêté du 12 mai 2004 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l’article L. 451-1 du code de la construction et de l’habitation (Journal officiel du 28 mai 2004)