Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/11  du dimanche 20 juin 2004


Habitat, construction

Journal officiel du 28 mai 2004

Arrêté du 12 mai 2004 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l’article L. 451-1 du code de la construction et de l’habitation

NOR :  SOCU0410940A

    Par arrêté du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 12 mai 2004, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation, les agents de la mission interministérielle d’inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre permanent

    Mme Arribard (Françoise), attachée administrative d’administration centrale.
    Mme Grimal (Brigitte), attachée administrative des services déconcentrés.
    Mme Vialatte (Joëlle), attachée administrative des services déconcentrés.
    M. Bouvier (François), attaché administratif des services déconcentrés.
    M. Pourchez (Didier), attaché administratif d’administration centrale.
    M. Pouvreau (Michel), attaché administratif des services déconcentrés.