Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/11 du dimanche 20 juin 2004
Arrêté du 11 mai 2004 relatif à une situation
administrative (administrateurs civils)
NOR : SOCG0411002A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l’enfance et de la ministre de la parité et de l’égalité professionnelle en date du 11 mai 2004, M. Moussier (Jean-Loup), administrateur civil, affecté au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l’enfance et au ministère de la parité et de l’égalité professionnelle, est placé en position de détachement auprès du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie en qualité de directeur départemental des impôts pour exercer les fonctions d’adjoint au chef de bureau au sein du « programme Copernic », pour la période du 1er mai 2003 au 2 février 2005, au titre de l’obligation statutaire de mobilité.