Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/11 du dimanche 20 juin 2004
Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination
à la Commission nationale de concertation
NOR : SOCU0410742A
Par arrêté du secrétaire dEtat au logement en date du 7 mai 2004, sont nommés représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 modifié :
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics dHLM :
Titulaire :
M. Caroff (Jean-Pierre).
Suppléants :
Mme de Veyrinas (Françoise) ;
M. Carraz (Maurice).
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations dHLM :
Titulaire :
M. Berké (Jacques).
Suppléants :
Mme Guilloteau (Arlette) ;
M. Cornaire (Jean-Marie).
Sur désignation de la Fédération des sociétés déconomie mixte :
Titulaire :
M. Peter (Maxim).
Suppléants :
M. Ledoux (Eric) ;
M. de la Ronde (Pierre).
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts :
Titulaire :
M. Leullier (Jean-Claude).
Suppléants :
M. Bernard (Simon) ;
Mme de Nadaillac (Martine).
Sur désignation de lAssociation des propriétaires sociaux :
Titulaire :
M. Coursat (Michel).
Suppléants :
M. de Blignières (Gilles) ;
M. de Nijs (Philippe).
Sur désignation de la Fédération française des sociétés dassurances :
Titulaire :
M. Lagrave (Gilles).
Suppléants :
M. Pendeliau (Didier) ;
M. Brunet (Jean-Louis).
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières :
Titulaire :
M. Kelberg (Dorian).
Suppléants :
M. Dieulesaint (Yves) ;
M. Bienvenu (Jacques).
Sur désignation de lUnion nationale de la propriété immobilière :
Titulaire :
M. Grunenwald (Dominique).
Suppléants :
M. Perrin (Jean) ;
M. Devergne (Jacques).
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens :
Titulaire :
M. Rolland (Paul).
Suppléants :
M. Ivars (Serge) ;
M. Trode (Pierre-Alexandre).
Sur désignation de la Fédération nationale de limmobilier :
Titulaire :
M. Buet (Jean-François).
Suppléants :
M. Pallincourt (René) ;
M. Fichot (Denis).
Sur désignation de lUnion nationale de limmobilier :
Titulaire :
Mme Coste (Chantal).
Suppléants :
M. Cardinal (Gérard) ;
M. Fontenoy (Marc).
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers :
Titulaire :
M. Duffoux (Alain).
Suppléants :
M. Brouard (Jean-Claude) ;
M. Zunz (Steven).
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement :
Titulaire :
M. Giacomo (Jean-Pierre).
Suppléants :
M. Denizot (Philippe) ;
M. Incerti (Serge).
Sur désignation de la Confédération générale du logement :
Titulaire :
M. Robin (Pascal).
Suppléants :
M. Kubler (Roger) ;
M. Pavlovic (Stéphane).
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles :
Titulaire :
Mme Koné (Aminata).
Suppléants :
M. Binet (Jean-Marie) ;
M. Frager (Joaquim).
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie :
Titulaire :
Mme Haedens (Arlette).
Suppléants :
M. Bauwens (Michel) ;
M. Rosso (François).
Sur désignation de lassociation Force ouvrière consommateurs :
Titulaire :
M. Chenaie (Bernard).
Suppléants :
M. Manzano (Raphael) ;
M. Mouradian (Serge).
d) En raison de leur vocation générale
et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de lUnion nationale des associations familiales :
Titulaire :
M. Paramelle (Michel).
Suppléants :
M. Boué (René) ;
Mlle Mendes (Marilia).
Sur désignation de lUnion nationale des fédérations dorganismes dHLM :
Titulaire :
M. Marty (Jean-Louis).
Suppléants :
Mme Dujols (Dominique) ;
M. Kamoun (Patrick).
Sur désignation de lAssociation des maires de France :
Titulaire :
M. Mano (Jean-Yves).
Suppléants :
M. Pernes (Claude) ;
M. Vazquez (Claude).
Sur désignation de lAssociation nationale pour linformation sur le logement :
Titulaire :
M. Vorms (Bernard).
Suppléants :
Mme Couetoux du Tertre (Isabelle) ;
Mme Maury (Nicole).
Sur désignation de lAgence nationale pour lamélioration de lhabitat :
Titulaire :
M. Pelletier (Philippe).
Suppléants :
M. Contat (Serge) ;
Mme Lahaye (Frédérique).