Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/11  du dimanche 20 juin 2004

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de l’administration générale
et de la modernisation des services

Sous-direction des carrières
et des compétences

Arrêté du 16 mars 2004
portant réintégration dans le corps de l’inspection du travail
NOR :  SOCO0410134A

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
    Vu la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
    Vu le décret n^o 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain et notamment l’article 18-4 b ;
    Vu le décret n^o 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail ;
    Vu le décret n^o 2003-771 du 20 août 2000 modifiant le décret n^o 2000-748 du 1^er août 2000 relatif aux règles de nomination et d’avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des départements d’outre-mer ;
    Vu l’arrêté du 1^er août 2000 fixant le classement des emplois de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    Vu la vacance du poste de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Isère ;
    Vu la demande présentée le 5 janvier 2004 par M. Gentelet (Claude) ;
    Vu l’arrêté en date du 17 octobre 2000 portant nomination dans l’emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire de M. Gentelet (Claude) et le détachant dans cet emploi pour la période du 1^er octobre 2000 au 30 septembre 2005 inclus ;
    Considérant que M. Gentelet est nommé et affecté dans une autre résidence administrative ;
    Sur la proposition du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services,
                    Arrête :

Article 1^er

    Il est mis fin à compter du 1^er juin 2004 au détachement dans l’emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire de M. Gentelet (Claude), date à laquelle l’intéressé est réintégré pour ordre dans le corps de l’inspection du travail.

Article 2

    M. Gentelet (Claude), directeur du travail de 5^e échelon (IB : 1015) depuis le 1^er septembre 2003, précédemment détaché dans l’emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire (groupe III) et placé au 4^e échelon (IB : 1015) depuis le 1^er octobre 2002, est nommé dans l’emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Isère (Groupe II) à compter du 1^er juin 2004 et placé au 5^e échelon, lettre A, chevron 1 avec une ancienneté conservée dans l’échelon de 1 an.

Article 3

    M. Gentelet est détaché dans l’emploi de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Isère pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1^er juin 2004.

Article 4

    M. Gentelet (Claude) pourra prétendre au remboursement de ses frais de changement de résidence conformément aux dispositions de l’article 18-4 b du décret n^o 90-437 du 28 mai 1990 susvisé.

Article 5

    La dépense ainsi occasionnée sera imputée sur les crédits du chapitre 31-61, article 10, paragraphe 11 (traitements) et du chapitre 37-61, article 11 (frais de changement de résidence) du budget du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale pour l’année en cours.

Article 6

    Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
    Fait à Paris, le 16 mars 2004.

Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services : L’administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés, J.-L.  Lebeuf

Le contrôleur financier, A.  Paulmier