Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/11 du dimanche 20 juin 2004
Avis relatif au renouvellement
d’une licence d’agence de mannequins
NOR : SOCC0411031V
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 7 mai 2004, pris en application de l’article R. 763-23 du code du travail, a autorisé le renouvellement d’agence de mannequins à M. Jean-François Pignard de Marthod, gérant de la société JFPM Représentation, 11, rue Chanez, 75016 Paris, à compter du 12 août 2004 pour une durée de trois ans, dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail.