Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/11 du dimanche 20 juin 2004
Avis relatif au renouvellement d’agrément
d’une agence de mannequins engageant des enfants
NOR : SOCC0411013V
Un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 6 mai 2004, pris en application de l’article R. 211-8 du code du travail, autorise la SARL Exception, 34-36, place du Général-de-Gaulle, à Lille, à occuper des enfants mannequins pour une durée d’un an.
La rémunération (salaires et droits annexes) reste fixée à 90 % pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations et à 10 % pour la part à verser au représentant légal.