Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/11  du dimanche 20 juin 2004


Agence nationale pour l’emploi
Indemnisation du chômage

Journal officiel du 29 mai 2004

Arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret no 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi (rectificatif)

NOR :  SOCF0410654Z

    Rectificatif au Journal officiel du 2 mai 2004, page 7855, 1re colonne, compléter le tableau ainsi qu’il suit :

CATÉGORIES D’EMPLOIS
ou fonctions		 PART LIÉE
à la performance individuelle
(montants maxima annuels en euros)
Délégués régionaux adjoints 7 605,84
Délégués régionaux 10 700,24

    Même page, 2e colonne, supprimer les deux premières lignes de chaque sous-colonne.