Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/11 du vendredi 20 juin 2003
Décret du 21 mai 2003
portant délégation de signature
NOR : SOCO0310676D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret du 8 février 2001 portant nomination du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à l’organisation de la direction de l’administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et bureaux,
Décrète :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Dominique Lacambre, directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, délégation est donnée à M. Michel Gilles, chef de service à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Dominique Lacambre et Michel Gilles, délégation est donnée à Mme Danielle Bugeaud, sous-directrice chargée de l’intérim de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Danielle Bugeaud, délégation est donnée à M. Vincent Grenouilleau, administrateur civil, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions à la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Danielle Bugeaud et de M. Vincent Grenouilleau, délégation est donnée à Mme Virginie Gourmelon, administratrice civile, directement placée sous l’autorité de Mme Danielle Bugeaud, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Danielle Bugeaud, de M. Vincent Grenouilleau et de Mme Virginie Gourmelon, délégation est donnée à Mme Clarence Jaccard-Briat, administratrice civile, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 7. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Danielle Bugeaud et de M. Vincent Grenouilleau, délégation est donnée à M. Christophe Reilhac, attaché principal d’administration centrale, directement placé sous l’autorité de Mme Danielle Bugeaud, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s’imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi).
Art. 8. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Danielle Bugeaud, de M. Vincent Grenouilleau et de M. Christophe Reilhac, délégation est donnée à Mme Sarah François, attachée d’administration centrale, et à M. Alain Gilquin, agent contractuel, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s’imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi).
Art. 9. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Danielle Bugeaud et de M. Vincent Grenouilleau, délégation est donnée à M. Vincent Gaillot, administrateur civil, directement placé sous l’autorité de Mme Danielle Bugeaud, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 10. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Dominique Lacambre et Michel Gilles, délégation est donnée à M. Philippe Moreau, chef de la division des moyens des services, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 11. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de M. Philippe Moreau, délégation est donnée à Mme Agnès Ravaud, conseillère d’administration, directement placée sous l’autorité de M. Philippe Moreau, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d’investissement des services déconcentrés, à l’exclusion des décrets.
Art. 12. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Moreau et de Mme Agnès Ravaud, délégation est donnée à Mme Kim Bruyere, attachée d’administration centrale, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d’investissement des services déconcentrés, à l’exclusion des décrets.
Art. 13. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de M. Philippe Moreau, délégation est donnée à Mme Claire Pette, attachée principale d’administration centrale, directement placée sous l’autorité de M. Philippe Moreau, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l’administration territoriale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d’investissement des services déconcentrés, à l’exclusion des décrets.
Art. 14. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de M. Philippe Moreau et de Mme Claire Pette, délégation est donnée à M. Jean-François Alloucherie, attaché d’administration centrale, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l’administration territoriale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d’investissement des services déconcentrés, à l’exclusion des décrets.
Art. 15. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Dominique Lacambre et Michel Gilles, délégation est donnée à M. Philippe Sanson, chargé de l’intérim de la sous-direction des carrières et des compétences, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 16. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles et Philippe Sanson, délégation est donnée à M. Dominique Chantry, administrateur civil, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et des compétences et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 17. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles, Philippe Sanson et Dominique Chantry, délégation est donnée à M. Pierre Le Floch, attaché d’administration centrale, directement placé sous l’autorité de M. Philippe Sanson, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des relations sociales et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 18. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles, Philippe Sanson et Dominique Chantry, délégation est donnée à M. Jean-Luc Lebeuf, administrateur civil, directement placé sous l’autorité de M. Philippe Sanson, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 19. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles, Philippe Sanson, Dominique Chantry et Jean-Luc Lebeuf, délégation est donnée à M. Hervé Magueur, attaché principal d’administration centrale, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 20. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles, Philippe Sanson et Dominique Chantry, délégation est donnée à M. Michel Sosnovsky, directeur du travail, directement placé sous l’autorité de M. Philippe Sanson, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles.
Art. 21. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles, Philippe Sanson, Dominique Chantry et Michel Sosnovsky, délégation est donnée à Mme Claire Chaintreuil, attachée d’administration centrale, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles.
Art. 22. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles, Philippe Sanson et Dominique Chantry, délégation est donnée à Mme Béatrice Steffan, conseillère d’administration, directement placée sous l’autorité de M. Philippe Sanson, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l’évaluation et de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 23. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles, Philippe Sanson, Dominique Chantry et de Mme Béatrice Steffan, délégation est donnée à M. Georges Bayard, agent contractuel, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l’évaluation et de la formation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 24. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles, Philippe Sanson et Dominique Chantry, délégation est donnée à M. Yves Meunier, attaché principal d’administration centrale, directement placé sous l’autorité de M. Philippe Sanson, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l’action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 25. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles, Philippe Sanson, Dominique Chantry et Yves Meunier, délégation est donnée à Mme Anne-Marie Chevillot, attachée d’administration centrale, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l’action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 26. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Dominique Lacambre et Michel Gilles, délégation est donnée à Mme Christine Abrossimov, chargée de l’intérim de la sous-direction de la communication et de l’animation, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 27. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mme Dominique Beaux-Gulyas, attachée d’administration centrale, directement placée sous l’autorité de Mme Christine Abrossimov, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication, à l’exclusion des décrets.
Art. 28. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Christine Abrossimov et de Mme Dominique Beaux-Gulyas, délégation est donnée à Mme Delphine Aubert, agente contractuelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication, à l’exclusion des décrets.
Art. 29. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Christine Abrossimov, délégation est donnée à M. Philipe Rabanes, agent contractuel, directement placé sous l’autorité de Mme Christine Abrossimov, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l’exclusion des décrets.
Art. 30. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Christine Abrossimov et de M. Philippe Rabanes, délégation est donnée à Mme Dominique Allory, agente contractuelle, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l’exclusion des décrets.
Art. 31. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mme Muriel Saint-Cyr, agente contractuelle, directement placée sous l’autorité de Mme Christine Abrossimov, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication interne, à l’exclusion des décrets.
Art. 32. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Christine Abrossimov et de Mme Muriel Saint-Cyr, délégation est donnée à Mme Edwige Vergnaud, attachée principale d’administration centrale, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication interne, à l’exclusion des décrets.
Art. 33. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Dominique Lacambre et Michel Gilles, délégation est donnée à M. Mario Castellazzi, faisant fonction de sous-directeur des systèmes d’information, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 34. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles et Mario Castellazzi, délégation est donnée à M. Eric Tetelin, administrateur civil, directement placé sous l’autorité de M. Mario Castellazzi, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d’information et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 35. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles et Mario Castellazzi, délégation est donnée à Mme Marie-Agnès Bocquelet, agente contractuelle, directement placée sous l’autorité de M. Mario Castellazzi, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la cohérence des systèmes d’information et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 36. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de M. Mario Castellazzi, délégation est donnée à M. Claude Papazian, agent contractuel, directement placé sous l’autorité de M. Mario Castellazzi, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d’information et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 37. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de M. Mario Castellazzi, délégation est donnée à Mme Alix Comoy, attachée d’administration centrale, directement placée sous l’autorité de M. Mario Castellazzi, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 38. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Dominique Lacambre et Michel Gilles, délégation est donnée à Mme Nicole Bonhour, chef de la division de l’administration centrale, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 39. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Nicole Bonhour, délégation est donnée à M. Thierry Le Roy, attaché principal d’administration centrale, directement placé sous l’autorité de Mme Nicole Bonhour, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l’action médicale et sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 40. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Nicole Bonhour et de M. Thierry Le Roy, délégation est donnée à Mme Geneviève Dewasmes, inspectrice du travail, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l’action médicale et sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 41. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Nicole Bonhour, délégation est donnée à M. Etienne Fischer, attaché principal d’administration centrale, directement placé sous l’autorité de Mme Nicole Bonhour, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau d’assistance logistique et des événements et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s’imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l’exclusion des décrets.
Art. 42. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Nicole Bonhour et de M. Etienne Fischer, délégation est donnée à M. Dominique Pardon, agent contractuel, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau d’assistance logistique et des événements et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s’imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l’exclusion des décrets.
Art. 43. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Nicole Bonhour, délégation est donnée à Mme Madeleine Le Thiec, agente contractuelle, directement placée sous l’autorité de Mme Nicole Bonhour, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau d’études, de gestion et d’exploitation des technologies de l’information et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 44. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Nicole Bonhour et de Mme Madeleine Le Thiec, délégation est donnée à M. Philippe Decourt, agent contractuel, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau d’études, de gestion et d’exploitation des technologies de l’information et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 45. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Nicole Bonhour, délégation est donnée à Mme Mireille Beneytout, directrice adjointe du travail, directement placée sous l’autorité de Mme Nicole Bonhour, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l’allocation des ressources et de l’animation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 46. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Nicole Bonhour et de Mme Mireille Beneytout, délégation est donnée à M. Pierre-Gil Flory, attaché d’administration centrale, à l’effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l’allocation des ressources et de l’animation et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 47. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre, délégation est donnée à Mme Odile Lautard, directrice du travail, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la mission centrale d’appui et de coordination des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 48. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique Lacambre et de Mme Odile Lautard, délégation est donnée à M. Pascal Bories, directeur du travail, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la mission centrale d’appui et de coordination des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 49. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Dominique Lacambre et Michel Gilles, délégation est donnée à Mme Sylvie Jimenez, agente contractuelle, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de l’animation des ressources humaines de proximité, à l’exclusion des décrets.
Art. 50. - Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mai 2003.
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Jean-Pierre Raffarin |
Par le Premier ministre :
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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon |