Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/11  du mercredi 20 juin 2001

NOR :  MESG0120960A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et la secrétaire d’Etat au budget,
    Vu le décret n^o 2001-445 du 23 mai 2001 relatif à l’attribution d’une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité,
                    Arrêtent :
    Art.  1^er.  -  En application des dispositions de l’article 2 du décret du 23 mai 2001 susvisé, les montants annuels de l’indemnité de fonctions attribuée aux conseillers d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité sont fixés comme suit :
    Montant moyen : 14 101,53 Euro ;
    Montant maximum : 19 818,37 Euro.
    Art.  2.  -  La directrice du budget au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, le directeur de l’administration générale du personnel et du budget au ministère de l’emploi et de la solidarité et le directeur général de l’administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 23 mai 2001.

La ministre de l’emploi et de la solidarité, Élisabeth  Guigou

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Laurent  Fabius

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Michel  Sapin

La secrétaire d’Etat au budget, Florence  Parly