Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/11  du mercredi 20 juin 2001


Administration centrale
Catégorie A
Indemnité
Ministère de l’emploi et de la solidarité
Statut

Journal officiel du 26 mai 2001

Arrêté du 23 mai 2001 fixant l’échelonnement indiciaire de l’emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité

NOR :  MESG0120958A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et la secrétaire d’Etat au budget,
    Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété ;
    Vu le décret no 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l’emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité,
                    Arrêtent :
    Art.  1er.  -  L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité est fixé ainsi qu’il suit :

EMPLOIS ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Conseiller d’administration
6e échelon 1 015
5e échelon 966
4e échelon 916
3e échelon 864
2e échelon 811
1er échelon 759


    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 23 mai 2001.

La ministre de l’emploi et de la solidarité,
Élisabeth  Guigou

Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Laurent  Fabius

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l’Etat,
Michel  Sapin

La secrétaire d’Etat au budget,
Florence  Parly