Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/11  du mercredi 20 juin 2001

Arrêté du 21 mai 2001 portant annulation de crédits
NOR :  ECOB0110040A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la secrétaire d’Etat au budget,
    Vu l’article 13 de l’ordonnance n^o 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
                    Arrêtent :
    Art.  1^er.  -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 1 354 800 000 F et un crédit de paiement de 3 120 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 21 mai 2001.

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Laurent  Fabius

La secrétaire d’Etat au budget, Florence  Parly