Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/11  du mercredi 20 juin 2001


Inspection du travail
Nomination

Journal officiel du 30 mai 2001

Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

NOR :  MESH0121821A

    Par arrêté de la ministre de l’emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 9 mai 2001, l’arrêté du 6 novembre 2000 modifié portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :

Titulaire

    M. Malbec (Serge).

Suppléants

    Mme Ros (Marie-Claire).
    M. Brun (Fernand).