Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/11  du mercredi 20 juin 2001


Administration centrale
Catégorie A
Ministère de l’emploi et de la solidarité
Statut

Journal officiel du 26 mai 2001

Décret no 2001-444 du 23 mai 2001 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites

NOR :  MESG0120961D

    Le Premier ministre,
    Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
    Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
    Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont complété ou modifié ;
    Vu le décret no 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l’emploi de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité ;
    Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique en date du 15 septembre 2000,
                    Décrète :
    Art.  1er.  -  Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret.
    Art.  2.  -  Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et la secrétaire d’Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 23 mai 2001.

Lionel  Jospin        

            Par le Premier ministre :

La ministre de l’emploi et de la solidarité,
Élisabeth  Guigou

Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Laurent  Fabius

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l’Etat,
Michel  Sapin

La secrétaire d’Etat au budget,
Florence  Parly

A  N  N  E  X  E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE PRÉVUE PAR LE DÉCRET FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES
Emploi et solidarité
GRADES OU EMPLOIS CLASSEMENT
hiérarchique
(indices bruts)		 OBSERVATIONS
1. Emplois communs aux deux ministères
I. - Administration centrale
Ajouter :
Conseiller d’administration (emploi)		 759-1015