Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/11  du mercredi 20 juin 2001

NOR :  MESN0121909A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 341-2, L. 341-9 et R. 341-25 ;
    Vu l’arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l’industrie et d’activités diverses utilisant de la main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l’Office des migrations internationales ;
    Vu la délibération du conseil d’administration de l’Office des migrations internationales en date du 20 décembre 2000,
                    Arrêtent :
    Art.  1^er.  -  L’article 2 de l’arrêté du 17 mars 1997 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art.  2.  -  Le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l’industrie et d’activités diverses utilisant de la main-d’œuvre étrangère saisonnière introduite par l’Office des migrations internationales est fixé à 2 350 F par travailleur. »
    Art.  2.  -  A compter du 1^er janvier 2002, le montant figurant à l’article 1^er du présent arrêté est fixé à 360 Euro par travailleur.
    Art.  3.  -  Le directeur de l’Office des migrations internationales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 18 mai 2001.

La ministre de l’emploi et de la solidarité, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la population et des migrations : La chef de service, D.  Vilchien

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice du budget : Le sous-directeur, D.  Banquy