Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/11  du mercredi 20 juin 2001



Commission nationale de la négociation collective
Nomination

Journal officiel du 24 mai 2001

Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination
à la Commission nationale de la négociation collective
NOR :  MEST0110699A

    Par arrêté de la ministre de l’emploi et de la solidarité en date du 14 mai 2001, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs :

Sur proposition de l’Union professionnelle artisanale (UPA)

    En tant que membre titulaire :
    M. Patrick Liebus, en remplacement de M. Jean Lardin.