Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/9 du jeudi 20 mai 2004

Sommaire thématique

Agence nationale pour l’emploi

Décret n° 2004-385 du 28 avril 2004 modifiant le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 2 mai 2004) Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 2 mai 2004) Arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 2 mai 2004) Avis de sélection externe sur titres de directeurs d’agence à l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 21 avril 2004)

Aides au conseil

Circulaire DGEFP n° 2004-010 du 29 mars 2004 relative au dispositif d’aide au conseil aux entreprises pour l’élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (texte non paru au Journal officiel)

Cadre

Circulaire DPM/DMI 2 n° 143 du 26 mars 2004 relative à la délivrance des autorisations de travail et des titres de séjour aux cadres dirigeants ou de haut niveau étrangers salariés de sociétés françaises de groupes internationaux, ainsi qu’à leur famille (texte non paru au Journal officiel)

Communication - Information

Note du 9 avril 2004 concernant la circulaire la Marianne sur la généralisation de la charte d’accueil des usagers (texte non paru au Journal officiel)

Concours

Avis de sélection externe sur titres de directeurs d’agence à l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 21 avril 2004)

Convention

Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 22 avril 2004)

Délégation de signature

Décision n° 2004-161 du 1^e^r avril 2004 concernant une délégation de signature (texte non paru au Journal officiel) Décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 25 avril 2004) Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 28 avril 2004) Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations) (Journal officiel du 29 avril 2004) Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 30 avril 2004) Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 30 avril 2004) Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (comité de coordination des programmes régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle continue) (Journal officiel du 30 avril 2004) Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (Conseil national des missions locales) (Journal officiel du 30 avril 2004) Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (Commission nationale de la certification professionnelle) (Journal officiel du 30 avril 2004) Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) (Journal officiel du 2 mai 2004) Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction des relations du travail) (Journal officiel du 2 mai 2004) Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques) (Journal officiel du 2 mai 2004) Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal) (Journal officiel du 2 mai 2004) Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué) (Journal officiel du 23 avril 2004) Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat) (Journal officiel du 27 avril 2004) Arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 29 avril 2004) Arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) (Journal officiel du 2 mai 2004) Arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction des relations du travail) (Journal officiel du 2 mai 2004) Arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) (Journal officiel du 2 mai 2004)

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) (Journal officiel du 2 mai 2004) Arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) (Journal officiel du 2 mai 2004)

Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal

Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal) (Journal officiel du 2 mai 2004)

Demandeur d’emploi

Circulaire DGEFP/DARES/AFPA/ANPE n° 2004/011 du 29 mars 2004 relative à la mise en œuvre du module d’initiation à Internet (texte non paru au Journal officiel)

Direction de l’administration générale, du personnel et du budget

Décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 25 avril 2004)

Direction de l’administration générale et de la modernisation des services

Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 30 avril 2004) Arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 29 avril 2004)

Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques

Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques) (Journal officiel du 2 mai 2004) Arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) (Journal officiel du 2 mai 2004)

Direction des populations et des migrations

Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations) (Journal officiel du 29 avril 2004)

Direction des relations du travail

Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction des relations du travail) (Journal officiel du 2 mai 2004) Arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction des relations du travail) (Journal officiel du 2 mai 2004)

Emploi

Etranger

Exclusion

Circulaire DGEFP/DARES/AFPA/ANPE n° 2004/011 du 29 mars 2004 relative à la mise en œuvre du module d’initiation à Internet (texte non paru au Journal officiel) Décret n° 2004-377 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l’exclusion (Journal officiel du 30 avril 2004)

Financement

Décret n° 2004-301 du 29 mars 2004 relatif à la gestion de l’allocation de revenu minimum d’insertion et à la convention prévue à l’article L. 262-30 du code de l’action sociale et des familles (rectificatif) (Journal officiel du 24 avril 2004)

Formation professionnelle

Circulaire DGEFP/DARES/AFPA/ANPE n° 2004/011 du 29 mars 2004 relative à la mise en œuvre du module d’initiation à Internet (texte non paru au Journal officiel)

Formation professionnelle continue

LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1) (Journal officiel du 5 mai 2004) Décision n° 2004-494 DC du 29 avril 2004 (Journal officiel du 5 mai 2004) Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 avril 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-494 DC (Journal officiel du 5 mai 2004) Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (Journal officiel du 5 mai 2004) Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (Journal officiel du 5 mai 2004)

Gestion des ressources humaines

Groupement d’intérêt public

Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (Journal officiel du 22 avril 2004)

Indemnité

Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 2 mai 2004) Arrêté du 28 avril 2004 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 2 mai 2004)

Informatique et libertés

Circulaire DGEFP/DARES/AFPA/ANPE n° 2004/011 du 29 mars 2004 relative à la mise en œuvre du module d’initiation à Internet (texte non paru au Journal officiel)

Insertion professionnelle

Décret n° 2004-354 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’insertion professionnelle des jeunes (Journal officiel du 24 avril 2004)

Inspection générale des affaires sociales

Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 28 avril 2004)

Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 30 avril 2004)

Jeune

Décret n° 2004-354 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’insertion professionnelle des jeunes (Journal officiel du 24 avril 2004)

Mannequin

Avis relatif à l’attribution d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 24 avril 2004) Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 2 mai 2004)

Minimum garanti

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Décret n° 2004-354 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’insertion professionnelle des jeunes (Journal officiel du 24 avril 2004) Décret n° 2004-355 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat à l’intégration et à l’égalité des chances (Journal officiel du 24 avril 2004) Décret n° 2004-356 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations du travail (Journal officiel du 24 avril 2004) Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (comité de coordination des programmes régionaux d’apprentissage et de formation professionnelle continue) (Journal officiel du 30 avril 2004) Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (Conseil national des missions locales) (Journal officiel du 30 avril 2004) Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (Commission nationale de la certification professionnelle) (Journal officiel du 30 avril 2004) Décret n° 2004-377 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l’exclusion (Journal officiel du 30 avril 2004) Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale) (rectificatif) (Journal officiel du 2 mai 2004) Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué) (Journal officiel du 23 avril 2004) Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 23 avril 2004) Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat) (Journal officiel du 27 avril 2004) Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat (Journal officiel du 28 avril 2004) Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 30 avril 2004) Arrêté du 23 avril 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 27 avril 2004)

Nomination

Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale) (rectificatif) (Journal officiel du 2 mai 2004) Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 23 avril 2004) Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat (Journal officiel du 28 avril 2004) Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 30 avril 2004)

Office des migrations internationales

Décision n° 2004-161 du 1^e^r avril 2004 concernant une délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)

Permanence d’accueil, d’information et d’orientation

Note du 9 avril 2004 concernant la circulaire la Marianne sur la généralisation de la charte d’accueil des usagers (texte non paru au Journal officiel)

Recrutement

Avis de sélection externe sur titres de directeurs d’agence à l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 21 avril 2004)

Région

Relations usagers

Note du 9 avril 2004 concernant la circulaire la Marianne sur la généralisation de la charte d’accueil des usagers (texte non paru au Journal officiel)