Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/9  du jeudi 20 mai 2004


Convention
Groupement d’intérêt public

Journal officiel du 22 avril 2004

Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public

NOR :  SOCV0410744V

    Par un arrêté du préfet du département de la Seine-Saint-Denis en date du 15 mars 2004, est approuvée la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt public de développement social urbain pour le programme de rénovation urbaine d’Aulnay-sous-Bois, consécutive aux délibérations prises aux assemblées générales du groupement des 25 mars 2003 et 19 décembre 2003.
    La convention constitutive modifiée peut être consultée au siège du groupement.