Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/9 du jeudi 20 mai 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère du travail, de lemploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret du 6 avril 2000 portant nomination de la directrice de lanimation de la recherche, des études et des statistiques ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale ;
Vu les arrêtés du 22 septembre 1997 relatifs à lorganisation de la direction de lanimation de la recherche, des études et des statistiques ;
Vu larrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction de lanimation, de la recherche, des études et des statistiques),
Décrète :
Art. 1er. - En cas dabsence ou dempêchement de Mme Annie Fouquet, délégation est donnée à M. Pierre Sardou, administrateur civil, chef de service, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 2. - En cas dabsence ou dempêchement de Mme Annie Fouquet, délégation est donnée à Mme Evelyne Bughin, agente contractuelle, directement placée sous lautorité de Mme Annie Fouquet, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 3. - En cas dabsence ou dempêchement de Mme Annie Fouquet et de M. Pierre Sardou, délégation est donnée à M. Olivier Mazel, attaché principal dadministration centrale, chef de la mission actions régionales, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 4. - En cas dabsence ou dempêchement de Mme Annie Fouquet et de M. Pierre Sardou, délégation est donnée à M. Martial Eustache, administrateur civil, à leffet de signer, dans la limite des attributions du bureau de ladministration générale et de la modernisation des services et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 5. - En cas dabsence ou dempêchement de Mme Annie Fouquet et de M. Pierre Sardou, délégation est donnée à Mme Béatrice Sedillot, administratrice de lInstitut national de la statistique et des études économiques, sous-directrice du suivi et de lévaluation des politiques de lemploi et de la formation professionnelle, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 6. - En cas dabsence ou dempêchement de Mme Annie Fouquet et de M. Pierre Sardou, délégation est donnée à M. Norbert Holcblat, administrateur civil, sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles, à leffet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à lexclusion des décrets.
Art. 7. - Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale est chargé de lexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2004.
Jean-Pierre Raffarin |
Par le Premier ministre :
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo |