Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/9 du jeudi 20 mai 2004
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 88-1015 du 28 octobre 1988 modifié portant création dun conseil national et dun comité interministériel des villes et du développement social urbain et dune délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ;
Vu le décret no 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à lorganisation de ladministration centrale ;
Vu le décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création dune délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle à ladministration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère de lemploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, modifié par le décret no 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale,
Décrète :
Art. 1er. - M. Laurent Hénart, secrétaire dEtat à linsertion professionnelle des jeunes, exerce, par délégation du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, les attributions de celui-ci en matière de formation professionnelle et demploi des jeunes.
Il assiste le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale et connaît de toutes les affaires quil lui confie.
Art. 2. - Pour lexercice de ses attributions, le secrétaire dEtat à linsertion professionnelle des jeunes dispose de la délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle et, en tant que de besoin, de la délégation à linnovation économique et à léconomie sociale.
Il dispose également, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous lautorité du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale ou sous lautorité conjointe de celui-ci et du ministre de la santé et de la protection sociale, du ministre de la famille et de lenfance ou du ministre de la parité et de légalité professionnelle, notamment la direction de lanimation, de la recherche, des études et des statistiques, la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain et le service de linformation et de la communication.
Art. 3. - M. Laurent Hénart, secrétaire dEtat à linsertion professionnelle des jeunes, reçoit délégation du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
Il contresigne, conjointement avec le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, les décrets relevant de ces attributions.
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale et le secrétaire dEtat à linsertion professionnelle des jeunes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de lapplication du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2004.
Jacques Chirac |
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin |
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo |
Le secrétaire dEtat à linsertion professionnelle des jeunes, Laurent Hénart |