TRA - Bulletin Officiel N°2004-9: Annonce N°16

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/9 du jeudi 20 mai 2004

Mannequin

Journal officiel du 24 avril 2004

Avis relatif à l’attribution
d’une licence d’agence de mannequins
NOR : SOCC0410772V

Par un arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 23 mars 2004, l’arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la licence d’agence de mannequins n^o 98/74/02 délivrée à l’agence de mannequins Art et Mode, 9, chemin de la Croix, 74600 Seynod, est abrogé.
Il est attribué à compter du 23 mars 2004, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l’article R. 763-27 du code du travail, une licence d’agence de mannequins à M. Chevallet (Pierre), Kid et Feel SARL, 9, chemin de la Croix, 74600 Seynod, licence n^o 04/74/01.