Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/9  du jeudi 20 mai 2004

OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES
Service de l’administration

Décision n^o 2004-161 du 1^er avril 2004
concernant une délégation de signature
NOR :  SOCX0410136S

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le directeur de l’Office des migrations internationales,
    Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 341-9, L. 341-9.1, L. 341-10 et R. 341-9 et suivants ;
    Vu l’article R. 341-20 du code du travail ;
    Vu le décret du 22 mai 1997 (JO du 23 mai 1997) portant nomination du directeur de l’Office des migrations internationales ;
    Vu le décret n^o 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents de l’Office des migrations internationales ;
    Vu la lettre n^o 52 du 5 février 2004 portant nomination de Mme Blanc (Marie-Claude) en qualité de directrice adjointe ;
    Vu la décision n^o 2004-160 du 1^er avril 2004 relative à l’organisation de l’Office des migrations internationales,
                        Décide :

Article 1^er

    Délégation de signature est donnée à Mme Blanc (Marie-Claude) directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom du directeur en cas d’absence ou d’empêchement, et dans le cadre des textes en vigueur, tout acte ou décision, à l’exception des actes ou décisions relatifs aux engagements de personnels sur contrat à durée indéterminée.

Article 2

    La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Article 3

    La directrice adjointe et l’agent comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
    Fait à Paris, le 1^er avril 2004.

Le directeur de l’Office des migrations internationales, A.  Nutte