Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/9 du mardi 20 mai 2003
Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination
au Conseil national des missions locales
NOR : SOCC0310514A
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu les articles 7 et 8 de la loi no 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à lemploi et la lutte contre lexclusion professionnelle ;
Vu le décret no 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales, modifié en dernier lieu par le décret no 2002-1529 du 24 décembre 2002,
Arrête :
Art. 1er. - 1o Sont nommés membres du Conseil national des missions locales en qualité de représentants des régions :
Mme Carin (Claudine), vice-présidente du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais ;
Mme Levy (Fabienne), vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes ;
M. Parra (Christian), conseiller régional de Lorraine.
2o Sont nommés membres du Conseil national des missions locales en qualité de représentants des départements :
M. Constant (Henri), conseiller général de la Côte-dOr ;
Mme Hoffmann (Marie-Noëlle), conseillère générale de lOrne ;
M. Montané (Henri), conseiller général de lAriège.
3o Sont nommés membres du Conseil national des missions locales en qualité de représentants des communes :
Mme Barèges (Brigitte), députée-maire de Montauban ;
M. Dupré (Jean-Paul), député-maire de Limoux ;
M. Maitreau (Philippe), adjoint au maire de Mulhouse.
Art. 2. - Sont nommés membres du Conseil national des missions locales en qualité de présidents de mission locale :
M. Allan (Claude), président de la mission locale de larrondissement de Boulogne-sur-Mer ;
M. Berheim (Gérard), président de la mission locale de Sénart ;
Mme Bernasconi (Sabine), présidente de la mission locale de Marseille ;
M. Bierry (Frédéric), président de la mission locale Bruche-Mossig-Piémont ;
M. Bonnefon (Jean-Claude), président de la mission locale dinsertion de la communauté dagglomération de Poitiers ;
M. Bournazeau (Bernard), président de la mission locale de la Haute-Gironde ;
M. Bourquin (Christian), président de la mission locale dinsertion du Roussillon ;
M. Collignon (Arnaud), président de la mission locale darrondissement de Tulle ;
M. Cury (Gilbert), président de la mission locale de la Picardie maritime ;
M. Delport (Jean-Pierre), président de la mission locale dOrléans ;
M. Dieux (Jean-Louis), président de la mission locale du Centre Var ;
M. Durieux (Jean-Paul), président de la mission locale du bassin de Longwy ;
Mme Fayet (Véronique), présidente de la mission locale de Bordeaux Avenir jeunes ;
M. Fuster (Vincent), président de la mission locale Espace jeunes de Besançon ;
M. Galley (Robert), président de la mission locale de Troyes ;
M. Guernion (Michel), président de la mission locale de Saint-Brieuc ;
M. Heideger (Pierre), président de la mission intercommunale Ouest Réunion ;
M. Herbillon (Michel), président de la mission locale de Maisons-Alfort, Charenton, Saint-Maurice, Saint-Maur ;
M. Jarlaud (Pierre), président de la mission locale rurale de larrondissement de Beaune ;
Mme Lange (Annie), présidente de la mission locale de lagglomération mancelle ;
M. Lepinay (Jean-Raymond), président de la mission locale Haute-Garonne ;
Mme Lesoeur (Janick), présidente de la mission locale de Louviers, Val-de-Reuil, Andelle ;
M. Michel (Gérard), président de la mission locale de Nancy ;
M. Mouille (Pascal), président de la mission locale du bassin annécien ;
M. Ollivier (Jean-Claude), président de la mission locale de la presquîle guérandaise ;
Mme de Portzamparc (Marie-Noëlle), présidente de la mission locale de Boulogne Espace Cyber Jeunes ;
M. Pruvost (Roger), président de la mission locale rurale Ternois haut pays ;
M. Ray (Jean-Paul), président de la mission locale pour les jeunes du val dAllier ;
M. Sallenave (Jean), président de la mission locale de Falaise ;
M. Thomas (Jean-Marie), président de la mission locale pour la jeunesse de larrondissement de Reims ;
Mme de Veyrinas (Françoise), présidente de la mission locale de Toulouse ;
M. Willmann (Gérard), président de la mission locale de Romans-Royans-Vercors ;
M. Zuccarelli (Emile), président de la mission locale de larrondissement de Bastia.
Art. 3. - Sont nommés membres du Conseil national des missions locales en qualité de représentants de ladministration :
Le directeur général de lenseignement et de la recherche, représentant le ministre chargé de lagriculture, de lalimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
Le directeur général de laction sociale, le délégué général à lemploi et à la formation professionnelle, le directeur de la population et des migrations représentant le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Le directeur du budget, représentant le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie ;
Le chef du service des droits de femmes, représentant la ministre déléguée à la parité et à légalité professionnelle ;
Le directeur de lenseignement scolaire, le directeur de la jeunesse et de léducation populaire représentant le ministre de la jeunesse, de léducation nationale et de la recherche ;
Le directeur général des collectivités locales, représentant le ministre de lintérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
Le directeur des sports, représentant le ministre des sports ;
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice ;
Le directeur général de lurbanisme, de lhabitat et de la construction, représentant le ministre de léquipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Le directeur général de la santé, représentant le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Le délégué interministériel à la ville, représentant le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine ;
Journal officiel du 26 avril 2003
Le directeur de lAgence nationale pour lemploi et le directeur de lAssociation nationale pour la formation professionnelle des adultes participent aux séances du Conseil national des missions locales.
Art. 4. - Sont nommés membres du bureau du Conseil national des missions locales en qualité de :
Représentante des régions : Mme Lévy Fabienne ;
Représentant des départements : M. Montané André ;
Représentant des communes : M. Maitreau Philippe.
Présidents de missions locales :
M. Allan Claude ;
Mme Fayet Véronique ;
M. Heideger Pierre ;
M. Jarlaud Pierre ;
Mme Lange Annie ;
M. Michel Gérard ;
M. Ray Jean-Paul ;
M. Willmann Gérard.
Représentants des ministres chargés des affaires sociales, de lemploi, de léducation nationale, de la justice :
Le directeur général de laction sociale ;
Le délégué général à lemploi et à la formation professionnelle ;
Le directeur de lenseignement scolaire ;
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le directeur général de lAgence nationale pour lemploi ou son représentant participe aux réunions du bureau.
Art. 5. - Sont nommés vice-présidents du Conseil national des missions locales :
Mme Fayet Véronique ;
M. Willmann Gérard.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2003.
Pour le Premier ministre et par délégation : Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé |