Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/9 du mardi 20 mai 2003
NOR : SOCF0310376D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 323-1, L. 323-4 et D. 323-3,
Décrète :
Art. 1er. - La liste annexée à larticle D. 323-3 du code du travail, fixant les catégories demploi exigeant des conditions daptitude particulières non décomptées dans leffectif des salariés mentionné au premier alinéa de larticle L. 323-1 du code du travail, est remplacée par la liste suivante :
NUMÉRO de la nomenclature |
INTITULÉ DE LA NOMENCLATURE des professions et catégories socioprofessionnelles- emplois salariés dentreprise (PCS-ESE) |
---|---|
389 b | Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de laviation civile. |
389 c | Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande. |
480 b | Maîtres déquipage de la marine marchande et de la pêche. |
526 e | Ambulanciers. |
533 a | Pompiers. |
534 a | Agents civils de sécurité et de surveillance, excepté les gardiens dusine et les gardiens de nuit. |
546 a | Contrôleurs des transports (personnels roulants). |
546 d | Hôtesses de lair et stewards. |
546 e | Autres agents et hôtesses daccompagnement (transports, tourisme). |
553 b | Vendeurs polyvalents des grands magasins. |
624 d | Monteurs qualifiés en structures métalliques. |
621 a | Chefs déquipe du gros uvre et des travaux publics. |
621 b | Ouvriers qualifiés du travail du béton. |
621 c | Conducteurs qualifiés dengins de chantiers du bâtiment et des travaux publics. |
621 e | Autres ouvriers qualifiés des travaux publics. |
621 g | Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries dextraction (carrières, pétrole, gaz...). |
632 a | Maçons qualifiés. |
632 c | Charpentiers en bois qualifiés. |
632 e | Couvreurs qualifiés. |
641 a | Conducteurs routiers et grands routiers. |
641 b | Conducteurs de véhicules routiers de transport en commun. |
643 a | Conducteurs livreurs, coursiers. |
651 a | Conducteurs dengins lourds de levage. |
651 b | Conducteurs dengins lourds de manuvre. |
652 b | Dockers. |
654 b | Conducteurs qualifiés dengins de transport guidés (sauf remontées mécaniques). |
654 c | Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques. |
656 b | Matelots de la marine marchande. |
656 c | Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale. |
671 c | Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton. |
671 d | Aides-mineurs, ouvriers non qualifiés de lextraction. |
681 a | Ouvriers non qualifiés du gros uvre du bâtiment. |
691 a | Conducteurs dengins agricoles ou forestiers. |
692 a | Marins pêcheurs et ouvriers de laquaculture. |
Art. 2. - Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et la secrétaire dEtat aux personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2003.
Jean-Pierre Raffarin |
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon |
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei |
La secrétaire dEtat aux personnes handicapées, Marie-Thérèse Boisseau |