Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2002/9 du lundi
20 mai 2002
SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE
25 mars 2002
Instruction DGEFP n° 2002-16 du 25 mars 2002 concernant le pilotage de la consolidation des activités Nouveaux services emplois jeunes (texte non paru au Journal officiel)
27 mars 2002
Arrêté du 27 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 27 avril 2002)
28 mars 2002
Circulaire DGEFP n° 2002-19 du 28 mars 2002 prise en application des articles 120 et 121 de la loi de modernisation sociale et relative à la mise en œuvre des prestations d’aide au retour à l’emploi pendant le préavis des salariés licenciés pour motif économique (texte non paru au Journal officiel)
29 mars 2002
Arrêté du 29 mars 2002 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 27 avril 2002)
3 avril 2002
Arrêté du 3 avril 2002 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 25 avril 2002)
Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 25 avril 2002)
Arrêtés du 3 avril 2002 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 25 avril 2002)
Arrêté du 3 avril 2002 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 25 avril 2002)
Arrêtés du 3 avril 2002 portant admission à la retraite (administration centrale) (Journal officiel du 25 avril 2002)
5 avril 2002
Circulaire DGEFP n° 2002-21 du 5 avril 2002 IRILL (insertion, réinsertion, lutte contre l’illettrisme) relative à la mise en œuvre d’actions de formation en faveur de publics illettrés et de détenus (texte non paru au Journal officiel)
9 avril 2002
Arrêté du 9 avril 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 3 mai 2002)
Arrêté du 9 avril 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 3 mai 2002)
10 avril 2002
Arrêté du 10 avril 2002 portant réintégration et admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 24 avril 2002)
11 avril 2002
Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Journal officiel du 24 avril 2002)
15 avril 2002
Arrêté du 15 avril 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 2 mai 2002)
16 avril 2002
Arrêtés du 16 avril 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 27 avril 2002)
Arrêté du 16 avril 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 3 mai 2002)
17 avril 2002
Arrêté du 17 avril 2002 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 17 avril 2002 portant nomination au conseil d’administration des fonds de solidarité (Journal officiel du 27 avril 2002)
Arrêté du 17 avril 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 3 mai 2002)
18 avril 2002
Décret n° 2002-542 du 18 avril 2002 portant application de l’article 38 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 relatif à l’indemnisation des victimes en cas d’accidents du travail successifs (Journal officiel du 21 avril 2002)
Décret n° 2002-543 du 18 avril 2002 relatif à certaines procédures de reconnaissance des maladies professionnelles (Journal officiel du 21 avril 2002)
Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination des membres du comité technique paritaire central à l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
19 avril 2002
Décret n° 2002-544 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français expatriés et aux pensionnés français résidant à l’étranger, pris pour l’application de l’article 19 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (Journal officiel du 21 avril 2002)
Décret n° 2002-545 du 19 avril 2002 relatif aux travailleursfrançais expatriés et aux pensionnés français résidant à l’étranger (Journal officiel du 21 avril 2002)
Décret n° 2002-546 du 19 avril 2002 relatif aux travailleurs français salariés détachés à l’étranger (Journal officiel du 21 avril 2002)
Décret n° 2002-552 du 19 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 23 avril 2002)
Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2001 portant habilitation des centres d’information sur les droits des femmes (Journal officiel du 2 mai 2002)
Arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (Journal officiel du 23 avril 2002)
22 avril 2002
Décret n° 2002-595 du 22 avril 2002 relatif à la durée du travail dans l’hôtellerie de plein air (Journal officiel du 27 avril 2002)
Arrêté du 22 avril 2002 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (Journal officiel du 2 mai 2002)
Arrêté du 22 avril 2002 portant création d’un site internet en vue de la préparation du prochain scrutin général prud’homal (Journal officiel du 30 avril 2002)
Arrêté du 22 avril 2002 portant modification de l’arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 4 mai 2002)
Arrêté du 22 avril 2002 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d’un organisme collecteur en application de l’article R. 964-1-6 du code du travail (Journal officiel du 2 mai 2002)
24 avril 2002
Décret n° 2002-596 du 24 avril 2002 relatif au contrat d’apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 27 avril 2002)
Décret n° 2002-597 du 24 avril 2002 relatif au financement des centres de formation d’apprentis et des sections d’apprentissage et à la taxe d’apprentissage (Journal officiel du 27 avril 2002)
Arrêtés du 24 avril 2002 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 5 mai 2002)
Arrêté du 24 avril 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 5 mai 2002)
25 avril 2002
Décret n° 2002-613 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 28 avril 2002)
Décret n° 2002-622 du 25 avril 2002 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises (Journal officiel du 28 avril 2002)
Décret n° 2002-625 du 25 avril 2002 relatif à la fixation du contingent d’heures supplémentaires prévu à l’article L. 212-6 du code du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises (Journal officiel du 28 avril 2002)
Arrêté du 25 avril 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat au ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 30 avril 2002)
26 avril 2002
Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l’application de l’article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle (Journal officiel du 28 avril 2002)
Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l’éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 28 avril 2002)
Décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l’éducation et L. 900-1 du code du travail, relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle (Journal officiel du 28 avril 2002)
Décret n° 2002-633 du 26 avril 2002 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens (Journal officiel du 30 avril 2002)
Arrêté du 26 avril 2002 relatif aux cycles de travail à l’Agence nationale pour l’emploi pris en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat (Journal officiel du 3 mai 2002)
29 avril 2002
Décret n° 2002-640 du 29 avril 2002 relatif aux modalités de rémunération des astreintes de certains personnels relevant du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 30 avril 2002)
Décret n° 2002-655 du 29 avril 2002 relatif à la cotisation instituée par l’article L. 731-19 du code du travail pour l’indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d’emploi par suite d’intempéries (Journal officiel du 2 mai 2002)
Décret n° 2002-658 du 29 avril 2002 relatif au comité decoordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 2 mai 2002)
Décret n° 2002-696 du 29 avril 2002 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales (Journal officiel du 3 mai 2002)
Arrêté du 29 avril 2002 pris en application de l’article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales (Journal officiel du 3 mai 2002)
Arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés (Journal officiel du 4 mai 2002)
Arrêté du 29 avril 2002 fixant les taux des indemnités des astreintes en application du décret n° 2002-640 du 29 avril 2002 relatif aux modalités de rémunération des astreintes de certains personnels relevant du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 30 avril 2002)
30 avril 2002
Décret n° 2002-661 du 30 avril 2002 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B, C et d’examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l’Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l’emploi et de la solidarité, en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 2 mai 2002)
Décret n° 2002-662 du 30 avril 2002 modifiant le décretn° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 2 mai 2002)
Décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application du 1° et du 2° de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (Journal officiel du 3 mai 2002)
Décret n° 2002-695 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible (Journal officiel du 3 mai 2002)
Décret n° 2002-699 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 85-634 du 25 juin 1985 érigeant le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) en établissement public national à caractère administratif (Journal officiel du 3 mai 2002)
Arrêté du 30 avril 2002 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 4 mai 2002)
Arrêté du 30 avril 2002 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 4 mai 2002)
Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l’année 2002 l’ouverture de concours réservés pour l’accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (spécialité administration générale) (femmes et hommes) (Journal officiel du 4 mai 2002)
Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l’année 2002 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des adjoints administratifs d’administration centrale (femmes et hommes) (Journal officiel du 4 mai 2002)
Arrêté du 30 avril 2002 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l’inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 2 mai 2002)
2 mai 2002
Décret n° 2002-719 du 2 mai 2002 relatif à l’allégement de cotisations sociales prévu par l’article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans les hôtels, cafés, restaurants (Journal officiel du 4 mai 2002)
Décret n° 2002-729 du 2 mai 2002 fixant la composition des conseils de prud’hommes (Journal officiel du 4 mai 2002)
Arrêté du 2 mai 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 5 mai 2002)
Arrêté du 2 mai 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 5 mai 2002)
Arrêté du 2 mai 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 5 mai 2002)
Arrêté du 2 mai 2002 autorisant au titre de l’année 2002 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves du travail (Journal officiel du 5 mai 2002)
Arrêté du 2 mai 2002 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’accès à l’échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l’inspection du travail (Journal officiel du 5 mai 2002)
Décrets du 2 mai 2002 portant nomination (Cour des comptes) (Journal officiel du 3 mai 2002)
3 mai 2002
Décret n° 2002-783 du 3 mai 2002 relatif au médiateur pris pour l’application de l’article L. 432-1-3 du code du travail (Journal officiel du 5 mai 2002)
Décret n° 2002-785 du 3 mai 2002 portant modification de l’article R. 122-2 du code du travail relatif au taux des indemnités de licenciement (Journal officiel du 5 mai 2002)
Décret n° 2002-787 du 3 mai 2002 relatif au congé de reclassement (Journal officiel du 5 mai 2002)
Décret n° 2002-789 du 3 mai 2002 modifiant l’article D. 211-2 du code du travail et relatif à la durée du travail des mineurs de seize ans effectuant des travaux légers pendant les vacances scolaires (Journal officiel du 5 mai 2002)
Décret n° 2002-790 du 3 mai 2002 relatif aux comités de bassin d’emploi et au comité de liaison des comités de bassin d’emploi (Journal officiel du 5 mai 2002)
Décret n° 2002-792 du 3 mai 2002 pris pour l’application des articles L. 213-2, L. 213-3, L. 213-4 et L. 213-5 du code du travail (Journal officiel du 5 mai 2002)
Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis de l’expérience (Journal officiel du 5 mai 2002)
Décret n° 2002-820 du 3 mai 2002 pris pour l’application de l’article 14 de l’ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d’entrée en Polynésie française des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille ainsi que les conditions de séjour de ces ressortissants exerçant une activité économique (Journal officiel du 5 mai 2002)
Décret n° 2002-821 du 3 mai 2002 pris pour l’application de l’article 13 de l’ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d’entrée dans les îles Wallis et Futuna des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille ainsi que les conditions de séjour de ces ressortissants exerçant une activité économique (Journal officiel du 5 mai 2002)
Décret n° 2002-822 du 3 mai 2002 pris pour l’application de l’article 13 de l’ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 et fixant les conditions d’entrée à Mayotte des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des membres de leur famille ainsi que les conditions de séjour de ces ressortissants exerçant une activité économique (Journal officiel du 5 mai 2002)
Décret n° 2002-823 du 3 mai 2002 relatif à la collectivité territoriale de Corse (Journal officiel du 5 mai 2002)
Décret du 3 mai 2002 portant désignation du délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail (Journal officiel du 4 mai 2002)
Décret du 3 mai 2002 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail (Journal officiel du 4 mai 2002)
Arrêté du 3 mai 2002 fixant le montant moyen annuel de la prime de technicité allouée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail (Journal officiel du 5 mai 2002)
Arrêtés du 3 mai 2002 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 4 mai 2002)
Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination du directeur du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Journal officiel du 5 mai 2002)
Textes non daté(s)
Avis relatif à un refus d’attribution d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 30 avril 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 26 avril 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 2 mai 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 2 mai 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 mai 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 mai 2002)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 3 mai 2002)