Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/9  du lundi 20 mai 2002



Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité

Journal officiel du 2 mai 2002

Tableau récapitulatif des ouvertures
de crédits de fonds de concours
NOR :  ECOR0204883B

(Voir tableau page suivante.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 4 MARS AU 8 MARS 2002
(Gestion 2002)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 4 mars 2002 » 17 913
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 4 mars 2002 » 4 229 611
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 4 mars 2002 » 62 267
Total pour la section » 4 309 791
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 5 mars 2002 » 737 402
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 5 mars 2002 » 102 447
Total pour la section » 839 849
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 6 mars 2002 » 184 237
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE IV
Fonds social européen (FSE) 43-72 8 mars 2002 » 26 434 274
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 8 mars 2002 » 568 355
Total pour la section » 27 002 629