Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/9  du lundi 20 mai 2002

NOR :  MESO0210699A

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu le décret n^o 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection du travail ;
    Vu le décret n^o 94-166 du 28 décembre 1994 relatif à l’organisation des services déconcentrés du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 19 avril 2002,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  La liste des emplois ouvrant droit à l’accès à l’échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l’inspection du travail dans les conditions prévues aux articles 3 et 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé est la suivante :
    Administration centrale : 3 conseillers techniques ;
    Services déconcentrés et établissements ou organismes divers du ministère : 3 chargés de mission.
    Art.  2.  -  L’arrêté du 25 septembre 2000 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’accès à l’échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l’inspection du travail est abrogé.
    Art.  3.  -  Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 2 mai 2002.

Pour la ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, D.  Lacambre